Chronologie jurassienne

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Cercles électoraux

4 août 1846
Grand Conseil bernois
- Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise touchant la circonscription provisoire des cercles électoraux pour l'élection du Grand Conseil bernois
BLDO 1846/89

27 février 1858
Grand Conseil bernois- Décret bernois - Décret du Grand Conseil bernois sur les cercles électoraux
CORD 13/1857-1858 no 8783

23 novembre 1881
Courtelary/Saint-Imier - Le Grand-Conseil bernois accepte un décret sur la modification des cercles électoraux pour l'élection du Grand-Conseil :
cercle de Courtelary 6 sièges au lieu de 5
cercle de Saint-Imier 7 sièges au lieu de 6
DEMO 26.11.1881

1901
Saint-Imier/Tavannes - Projet de réunion des cercles électoraux Saint-Imier et Tavannes
PAYS 11.5.1901

1901

Grand Conseil bernois - Cercle électoral - Loi bernoise sur les cercles électoraux pour l'élection du Grand-Conseil - Le gouvernement élabore un nouveau décret sur la base du recensement de 1900
DEMO 23.5.1901

30 janvier 1902
Grand Conseil bernois - - Décret du Grand-Conseil bernois sur la représentation des cercles électoraux au Grand-Conseil bernois
FOJU no 11/8.2.1902

16 novembre 1933
Grand Conseil bernois - Décret déterminant les cercles électoraux pour l'élection du Grand Conseil bernois et le nombre de députés à élire dans chacun d'eux
FOJU 100/19.12.1933
DEMO 17.11.1933

3 mars 1942
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur les cercles électoraux pour élection du Grand Conseil bernois
BGCB 1942/50

2000
Jura bernois
- Projet de cercle électoral pour l'ensemble du Jura bernois, et non plus par districts
QUJU 25.3.2000

20 novembre 2001
Grand Conseil bernois- Jura bernois - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la modification de la Loi sur les droits politiques fixant le nombre de cercles électoraux
BGCB 2001/614

22 septembre 2002
Grand Conseil bernois- Jura bernois - Le Jura bernois accepte - 1'065 oui/2'298 non - la nouvelle division du canton de Berne en cercles électoraux et diminution de 200 à 160 du nombre de députés
QUJU 23.9.2002

22 février 2006
Grand Conseil bernois - Le Parlement jurassien rejette une motion Pierre-André Comte pour un cercle électoral unique
QUJU 23.2.2006

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TEXTES

1925

Le Jura et le cercle électoral
DEMO 21.11.1925

1942

Les cercles électoraux pour l'élection du Grand-Conseil bernois
DEMO 23.2.1942 DEMO 4.3.1942