Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Effectif

1913
Nombre de députés- Le Grand Conseil bernois décide d'abaisser le nombre des députés de 258 à 214
DEMO 29.4.1913

21 mai 1924
Députation jurassienne - Débat au Grand-Conseil bernois sur la réduction du nombre de députés
PRO/RER 171

31 janvier 1925
Nombre de députés - Appel au peuple jurassien contre la réduction du nombre de députés au Grand Conseil bernois
PEJU 31.1.1925

1er février 1925
Quotité électorale - Le Jura rejette - 8081 non/7'011 oui - une initiative sur la quotité électorale d'après la population suisse qui entraînerait une perte de six sièges pour le Jura bernois
DEMO 31.1.1925 DEMO 2.2.1925 FADC 6.2.1925 JUBE 2.2.1925
JURA 13.1.1925 JURA 15.1.1925 JURA 3.2.1925 PAYS 19.1.1925
PAYS 23.1.1925 PAYS 26.1.1925 PAYS 27.1.1925 PAYS 28.1.1925
PAYS 29.1.1925 PAYS 30.1.1925 PAYS 31.1.1925 PAYS 2.2.1925
PAYS 3.2.1925 PEJU 2.2.1925

15 avril 1932

Réduction
- Lancement d'une initiative pour la réduction du nombre de députés
PEJU 19.4.1932

17 octobre 1932
Réduction
- La Commission d'initiative pour la réduction du nombre de députés dépose une initiative de plus de 9'300 signatures
PEJU 19.10.1932

1933
Réduction - Initiative pour la réduction du nombre de députés au Grand-Conseil bernois
DEMO 16.5.1933

1933
Réduction - Rapport sur l'initiative cantonale pour la réduction du nombre de députés au Grand-Conseil bernois
DEMO 15.9.1933

17 septembre 1933
Réduction - Le Comité d'initiative pour une réduction du nombre de députés demande que le projet soit soumis au vote populaire
PEJU 19.9.1933

16 novembre 1933
Cercle électoral - Décret déterminant les cercles électoraux pour l'élection du Grand Conseil bernois et le nombre de députés à élire dans chacun d'eux
FOJU 100/19.12.1933
DEMO 17.11.1933

1934

Réduction - Tribunal fédéral - Le Tribunal fédéral rejette le recours contre l'initiative pour la réduction du nombre des députés au Grand-Conseil bernois
DEMO 26.4.1934

1935
Réduction - Grand Conseil bernois - Le gouvernement bernois adopte le rapport sur la réduction du nombre de députés au Grand-Conseil bernois - Un pour 4'000 âmes au lieu de 3'000 âmes - L'effectif passerait de 228 à 174 députés
DEMO 24.10.1935 DEMO 5.11.1935

1936
Débat au Grand Conseil bernois - Débat au Grand-Conseil bernois sur la réduction du nombre de députés
DEMO 13.5.1936

10 septembre 1936
Réduction - Le Grand Conseil bernois décide de réduire de 218 à 184 le nombre des députés
DEMO 10.9.1936

11 avril 1937
Réduction
- Le Jura accepte - 6'996 oui/7'167 non - la Loi sur la réduction du nombre de députés au Grand-Conseil bernois
FOJU 35/4.5.1937
DEMO 24.3.1937 DEMO 1.4.1937 DEMO 7.4.1937 DEMO 13.4.1937
FADC 16.4.1937 FRMO 13.4.1937

17 novembre 1952
Augmentation - Le Grand-Conseil bernois décide de porter à 200 le nombre de députés
DEMO 18.11.1952

19 avril 1953
Augmentation - Le peuple bernois accepte le nombre de 200 députés au Grand Conseil bernois
GCB 187/3/3

19 avril 1953
Augmentation - Le Jura refuse - 7'224 non/4'030 non la réduction à 200 de nombre de députés au Grand Conseil bernois
FRMO 21.4.1953

5 février 1973
Répartition - Le Grand-Conseil bernois rejette une motion de l'Union démocratique du centre sur une nouvelle répartition des députés selon la population suisse, à l'exclusion des étrangers - Le Jura aurait perdu deux sièges
DEMO 6.2.1973

6 juin 2001
Réduction - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une modification de la Constitution bernoise instituant un Grand Conseil de 160 membres
BGCB 2001/301

19 novembre 2001
Réduction - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - une modification de la Constitution bernoise instituant un Grand Conseil de 160 membres
BGCB 2001/598

22 septembre 2002
Réduction - Le Jura bernois accepte - 8'568 oui/3'401 non - la réduction de 200 à 160 du nombre de députés au Grand Conseil bernois
QUJU 23.9.2002

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TEXTES


1924

Ernest Juillerat - Politique bernoise - La diminution des membres du Grand Conseil bernois
JURA 20.5.1924

1925

La réduction du nombre de députés au Grand Conseil bernois
JURA 13.1.1925 JURA 15.1.1925

Réduction du nombre de députés : les intérêts du Jura
PAYS 28.1.1925

Xavier Jobin : Réduction du nombre de députés : la votation
PAYS 29.1.1925

1952

Le projet de porter à 200 le nombre des députés au Grand-Conseil bernois - Incidences jurassiennes
DEMO 3.11.1952

1953

Hans Hof
: Pour un Grand Conseil bernois de 200 membres
DEMO 15.4.1953