Chronologie jurassienne

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Grand-Conseil BE 187

5 décembre 1976
Constitution bernoise - Le peuple bernois accepte une disposition excluant les représentants du Jura-Nord du Grand-Conseil bernois et créant le Conseil des 187
GCB 187/1
PRO/RER 225

1977
Règlement - Règlement du Grand Conseil bernois des 187
DEMO 11.1.1977

17 janvier 1977
Constitution - Constitution du Conseil des 187 - Première séance
BGCB 187/1 GCB 187/1
DEMO 18.1.1977 DEMO 19.1.1977 JUBE 18.1.1977

17 janvier 1977
Droits du Jura bernois - Henri-Louis Favre - au nom de la Députation du Jura bernois et de Bienne romande - demande la garantie des droits d'intervention du Jura bernois
GCB 187/4

17 janvier 1977
Notion Jura
- Jean-Paul Gehler souligne que la notion de Jura n'existe plus
GCB 187/6

1977
Commission paritaire - Les députés du Jura-Sud ne veulent plus d'une Commission paritaire à majorité suisse alémanique
DEMO 19.1.1977

6 mars 1978
Droits de coopération du Jura bernois - Le Grand Conseil des 187 adopte - 1e lecture - La Loi sur les droits de coopération du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne
GCB 187/143 FOJU 21/1978/161
DEMO 7.3.1978 JUBE 7.3.1978

28 mars 1977
Peuple jurassien- Le Conseil des 187 approuve la suppression du Peuple jurassien dans la Constitution bernoise
BREC 405 PRO/RER 225
DEMO 29.3.1977 JUBE 29.3.1977 QUJU 27.3.2002

28 mars 1977
Peuple jurassien - Antonio Erba défend la notion de peuple jurassien devant le Grand Conseil des 187
GCB 187/35, 38

28 mars 1977
Peuple jurassien - Armand Gobat défend devant le Grand Conseil des 187 la suppression de la notion de peuple jurassien
GCB 187/37

28 mars 1977
Peuple jurassien - Lucien Bühler défend devant le Grand Conseil des 187 la suppression de la notion de peuple jurassien
GCB 187/39

28 mars 1977

Souveraineté de l'Etat, droits de coopération - Le Grand Conseil des 187 accepte - 94 oui/2 non - Le projet d'Arrêté bernois sur la souveraineté de l'Etat, les droits de coopération du Jura bernois et du Laufonnais, la collaboration intercantonale
GCB 187/44

2 mars 1977
Souveraineté de l'Etat, droits de coopération - Rapport du gouvernement bernois sur le projet d'Arrêté bernois sur la souveraineté de l'Etat, les droits de coopération du Jura bernois et du Laufonnais, la collaboration intercantonale
GCB 187/45

4 avril 1977
Langues - Le Grand Conseil des 187 accepte - 122 oui/4 non - l'Arrêté sur l'usage public des langues allemande et française
GCB 187/51 FOJU 61/6.8.1977
JUBE 5.4.1977

4 avril 1977
Réglementation - Le Grand Conseil des 187 accepte - 1e lecture - l'Arrêté sur le droit des députés du Jura bernois et du Laufonnais de demander une autre réglementation
GCB 187/51 FOJU 61/1977/424
DEMO 5.4.1977

4 avril 1977
Commission paritaire - Le Grand Conseil des 187 accepte - 122 oui/4 non - a constitution d'une commission paritaire Berne/Jura
GCB 187/51

18 avril 1977
Droits de coopération du Laufonnais - Le Grand Conseil des 187 accepte en 1e lecture - 98 oui/4 non la Loi sur les droits de coopération du Laufonnais
GCB 187/65 FOJUBE 61/6.8.1977
DEMO 19.4.1977 JUBE 19.4.1977

18 avril 1977
Commission paritaire - Le Grand Conseil des 187 nomme la commission paritaire Berne/Jura bernois - Membres jurassiens et biennois : Favre Henri-Louis, Gehler Jean-Paul, Giauque Albert, Gobat Armand, Graf Jean-Roland, Katz Roland, Moser Rudolf, Rollier Fernand, Sommer Henri, Carrel Laurent
GCB 187/69

25 avril 1977
Gouvernement bernois/Droit du Jura bernois - Le Grand Conseil des 187 décide - unanimité 113 députés - le maintien de 9 conseiller d'Etat et garantie d'un siège au Jura bernois
GCB 187/76

12 mai 1977
Laufonnais - Le Grand Conseil des 1877 accepte - unanimité 129 députés - le projet d'Arrêté concernant le Laufonnais : décentralisation administrative, collaboration intercantonale et autres problèmes résultant de la situation d'enclave
GCB 187/90

20 juin 1977
Dispositions transitoires - Le Grand Conseil des 187 adopte - unanimité 134 députés - les Dispositions transitoires pour l'adaptation des lois, décrets, accords de procédure et dispositions à prendre pour les négociations avec le nouveau canton du Jura
GCB 187/103

19 septembre 1977
Dispositions constitutionnelles pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières - Le Grand Conseil des 187 adopte - 1e lecture, unanimité 134 députés - les Dispositions constitutionnelles pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières
GCB 187/113
DEMO 20.9.1977 JUBE 21.9.1977

5 décembre 1977
Berne nouvelles frontières - Le Conseil des 187 adopte - 2e lecture - les modifications costitutionnelles - Statut du Jura bernois
JUBE 6.12.1977

26 février 1978
Constitution du canton de Berne nouvelles frontières - Le canton de Berne accepte - 214'178 oui/50'803 non - La Constitution du canton de Berne dans ses nouvelles frontières
GCB 187/159

6 mars 1978
Droits de coopération du Jura bernois - Le Grand Conseil des 187 adopte - 2e lecture - La Loi sur les droits de coopération du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne
GCB 187/143 FOJU 21/1978/161
DEMO 7.3.1978 JUBE 7.3.1978

6 mars 1978
Droits de coopération du Jura bernois - Le Grand Conseil des 187 adopte - 2e lecture, 114 oui/2 non - La Loi sur les droits de coopération du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne
GCB 187/143

7 septembre 1978

Berne nouvelles frontières - Le Conseil des 187 approuve en deuxième lecture - 110 sans opposition - les adaptations de la législation du canton de Berne dans ses nouvelles frontières
DEMO 8.9.1978

7 septembre 1978

Grand Conseil des 187 - Dernière séance du Grand Conseil des 187
GCB 187/179

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TEXTES

1997

Histoire - Denis Moine : Au fil du temps - 19 septembre 1977 - Nouvelles frontières - Le Grand Conseil bernois des 187 adopte les modifications constitutionnelles pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières
QUJU 19.9.1997