Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Mode élection

29 août 1815
Ecclésiastiques - Le Petit-Conseil de Berne émet l'idée que deux ecclésiastiques du Jura soient membres du Parlement - Refus le 21.9.1815
DEMO 16.12.1938

18 avril 1852
Grand Conseil bernois - Le Jura rejette une pétition demandant la révocation du Grand Conseil bernois
JUI I/18

12 novembre 1884
Assemblée constituante 1884 - L'Assemblée constituante se prononce - 88 contre 66 - pour l'élection des préfets, du gouvernement et des députés au Conseil des Etats par le Grand-Conseil contre un projet d'élection par le peuple
DEMO 14.11.1884

3 mai 1896
Système proportionnel - Le Jura refuse - 7'181 non/5'280 oui - l'initiative pour élection du Grand-Conseil bernois au système proportionnel
BGCB 1896/42

1897
Système proportionnel - Lancement d'une initiative bernoise pour élection du Grand Conseil bernois au système proportionnel
PAYS 7.1.1897 texte PAYS 12.1.1897

1895
Pétition - Lancement d'une pétition pour l'élection du Grand-Conseil au système proportionnel et pour l'élection directe du gouvernement
DEMO 7.7.1895 PAYS 9.7.1895 texte

23 janvier 1896
Election directe - Rapport du gouvernement bernois sur l'élection directe du Grand Conseil, du gouvernement et les conseillers aux Etats
BGCB 1896 annexe 6

5 février 1896
Elections
- Débat au Grand Conseil bernois sur l'élection directe du gouvernement et du Grand Conseil bernois, ainsi que des députés au Conseil des Etats
BGCB 5.2.1896/13

3 mai 1896
Système proportionnel - Le Jura refuse - 7'177 non/7'029 oui - l'initiative pour élection du Grand-Conseil bernois au système proportionnel
BGCB 5.5.1896/42

15 juin 1897
Système proportionnel - Appel du Comité jurassien pour le vote sur la représentation proportionnelle au Grand Conseil bernois
JURA 9.7.1897

14 mars 1899
Système proportionnel - Ernest Péquignot intervient au Grand Conseil bernois pour le système d'élection à la proportionnelle
BGCB 14.3.1899/8
PAYS 12.8.1900

1er mai 1900
Système proportionnel - Ernest Péquignot dépose au Grand Conseil bernois une motion pour élection au système proportionnel
BGCB 1.5.1900/57 BGCB 3.9.1900/118 annexe 25

3 septembre 1900
Système proportionnel - Motion au Grand Conseil bernois - notamment Ernest Péquignot - pour élection du Grand Conseil bernois au système proportionnel
BGCB 1.5.1900/57 BGCB 3.9.1900/118 annexe 25

1902
Système proportionnel - Motion au Grand-Conseil bernois sur l'élection directe du gouvernement par le peuple
DEMO 9.3.1902

24 novembre 1910
Système proportionnel - Motion déposée au Grand Conseil bernois pour élection au système proportionnel
BGCB 24.11.1910/212

22 mai 1911
Système proportionnel
- Le Grand Conseil bernois accepte une motion pour l'élection du Grand Conseil au système proportionnel
BGCB 22.5.1911/17

27 mai 1913
Système proportionnel - Le Grand Conseil bernois refuse l'élection du Grand Conseil bernois au système proportionnel
DEMO 29.4.1913

28 février 1919
Système proportionnel - Rapport du Gouvernement bernois concernant l'introduction du système proportionnel pour l'élection du Grand Conseil bernois
BGCB 1919 annexe 24/151 BGCB 1919 annexe 46/413

30 janvier 1921

Système proportionnel - Loi bernoise introduisant l'élection du Grand Conseil au système proportionnel et déterminant 28 cercles électoraux
BGCB 187/15
VPJ 51

1924
Initiative - Initiative pour l'élection du Grand-Conseil bernois - Tous les districts jurassiens - sauf les Franches-Montagnes - perdraient un député
DEMO 14.5.1924 DEMO 30.5.1924

1er février 1925
Quotité - Le Jura rejette - 8081 non/7'011 oui - une initiative sur la quotité électorale d'après la population suisse qui entraînerait une perte de six sièges pour le Jura bernois
DEMO 31.1.1925 DEMO 2.2.1925 FADC 6.2.1925 JUBE 2.2.1925
JURA 13.1.1925 JURA 15.1.1925 JURA 3.2.1925 PAYS 19.1.1925
PAYS 23.1.1925 PAYS 26.1.1925 PAYS 27.1.1925 PAYS 28.1.1925
PAYS 29.1.1925 PAYS 30.1.1925 PAYS 31.1.1925 PAYS 2.2.1925
PAYS 3.2.1925 PEJU 2.2.1925

1931
Système proportionnel - Initiative socialiste pour la représentation proportionnelle à l'élection du Conseil d'Etat bernois - 30'995 signatures recueillies
DEMO 4.8.1931

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

1896

Représentation jurassienne - La représentation proportionnelle du Grand-Conseil bernois - Les intérêts jurassiens
DEMO 26.3.1896 DEMO 28.3.1896 DEMO 5.5.1896 PAYS 5.5.1896

1919

Représentation proportionnelle
- La représentation proportionnelle dans le canton de Berne
PAYS 24.6.1919

1973

Hans Hof : Problèmes de la proportionnelle au Grand Conseil bernois - La désignation des listes (article posthume)
DEMO 2.10.1974

2002

Denis Moine
: Au fil du temps - 1932 - Echec - Le Jura rejette l'élection du Grand Conseil bernois au système proportionnel
QUJU 20.11.2002



Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.