Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Règlement

4 avril 1831
Règlement provisoire - Règlement provisoire du Grand Conseil bernois
RAP/A 70

4 août 1831
Assemblée constituante 1831 - L'Assemblée constituante vote le règlement du futur Grand-Conseil bernois
BLDO 1831/50 NRLB II/285
QUI/B 192

27 août 1846

Règlement
- Décret sur l'acceptation provisoire du règlement du Grand Conseil bernois
BLDO 1846/92

3 juillet 1863
Règlement - Règlement pour le Grand Conseil bernois
BLDO 1863/69

18 mars 1865

Règlement - Règlement pour le Grand Conseil bernois
BLDO 1865/38 NRLB 1865/38
BOIV I/45

23 juillet 1866

Règlement - Règlement pour le Grand-Conseil bernois
BOIV I/45

2 mars 1870
Grand-Conseil bernois - Loi bernoise sur la révision et le renouvellement du Grand-Conseil bernois
BOIV I/46

1893
Serment - La question du serment au Grand Conseil bernois
PAYS 12.1.1893

7 mars 1894
Règlement - Règlement pour le Grand Conseil bernois
BLDO 1894/51

20 mars 1901

Règlement
- Règlement du Grand Conseil bernois
BLDO 1901/33

20 mai 1901
Règlement - Règlement du Grand-Conseil bernois
FOJU47/11.6.1901

20 février 1905
Règlement
- Décret bernois portant révision du règlement du Grand Conseil bernois
BLDO 1905/4

19 février 1907
Indemnités parlementaires - Les députés jurassiens Ernest Péquignot et Virgile Rossel interviennent au Grand Conseil bernois contre les indemnités insuffisantes, qui empêchent certains députés jurassiens de siéger à Berne
BGCB 19.2.1907

23 février 1921
Indemnités parlementaires - Règlement sur les indemnités aux députés
BGCB 1921/54

24 février 1921
Règlement
- Règlement du Grand Conseil bernois
BLDO 1921/54

7 février 1972
Députation jurassienne - Les députés des sept districts jurassiens et les députés de langue française de Bienne forment la Députation jurassienne. Celle-ci se constitue et s'organise elle-même selon un règlement qui lui est propre. Le président de la Députation jurassienne fait partie à part entière de la Conférence des présidents
DEMO 8.2.1972

7 février 1972

Députation jurassienne - François Lachat demande le rejet de l'article mentionnant la Députation jurassienne : Les députés des sept districts jurassiens et les députés de langue française de Bienne forment la Députation jurassienne. La Députation jurassienne serait ainsi mise sous tutelle
DEMO 8.2.1972

7 février 1972

Députation jurassienne - Roland Stähli critique la proposition François Lachat demandant le rejet de l'article mentionnant la Députation jurassienne : Les députés des sept districts jurassiens et les députés de langue française de Bienne forment la Députation jurassienne - François Lachat estime que la Députation jurassienne serait ainsi mise sous tutelle, en réalité, la proposition vise à exclure les députés romands de Bienne
DEMO 8.2.1972

7 février 1972

Députation jurassienne - Roger Jardin estime que les députés biennois font partie de la Députation jurassienne en violation de la Constitution bernoise qui mentionne le peuple de l'ancien canton et le peuple jurassien, soit des sept districts du Jura
DEMO 8.2.1972

7 février 1972

Députation jurassienne - Paul Gehler s'oppose à la mention de la Députation jurassienne
DEMO 8.2.1972

7 février 1972

Députation jurassienne - Hans-Rudolf Christen propose de biffer la mention de la Députation jurassienne
DEMO 8.2.1972

7 février 1972

Députation jurassienne - Le Grand-Conseil bernois décide de ne faire figurer aucune mention de la Députation jurassienne
DEMO 9.2.1972

8 février 1972

Règlement
- Règlement du Grand Conseil bernois
FOJU 53/8.7.1972

1979
Mandats - Le Grand-Conseil bernois institue une commission pour une répartition équitable des mandats .
DEMO 10.5.1979

1er septembre 1988
Loi bernoise - Le Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur le Grand Conseil
FOJUBE 73/1988/541

8 novembre 1988
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur le Grand Conseil
FOJUBE 59/1989/505

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TEXTES

2007

Denis Moine
: Au fil du temps - 17 novembre 1892 - Sans Dieu - Serment religieux contesté en 1892 au Grand Conseil bernois
QUJU 24.5.2007