Chronologie jurassienne

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Heimatloses

28 juin 1820
Arrêté bernois
- Arrêté du gouvernement bernois sur les heimatloses du Jura
NRL vol. I/511
BOIV II/118 BOIN/A 85 RAP/C 192
COUR 24.5.1859

1er août 1820
Courtelary - Convention avec les communes du district de Courtelary pour octroi de
la bourgeoisie communale aux heimatloses
COUR 24.5.1859

18 août 1820
Porrentruy - Convention avec la commune de Porrentruy pour octroi de la bourgeoisie
communale aux heimatloses
COUR 24.5.1859

6 juillet 1821
Droit de bourgeoisie - Circulaire du gouvernement bernois concernant l'octroi de
bourgeoisie aux heimatloses
BOIV II/110 texte

10 mai 1841
Circulation - Le préfet du district de Moutier propose à la Direction centrale bernoise de la police
d'envisager un concordat entre tous les cantons suisses concernant la circulation des heimatloses
St. A.B. Bez. Moutier B 95 no 324

11 janvier 1843
Surveillance - Circulaire du préfet de Delémont Auguste Quiquerez pour la surveillance
des heimatloses
FOJU 2/13.1.1843

7 juin 1850
District de Courtelary - Le préfet du district de Courtelary demande à la Direction bernoise de Police centrale si les heimatloses doivent être tolérés
St. A.B. Préf. Courtelary B 293 litt. P 128

3 décembre 1850
Loi fédérale
- Loi fédérale sur le heimatlosat
NRL 1849/404
BOIV II/503 texte
COUR 27.5.1859

4 mars 1851
Réfugiés - Lettre du gouvernement bernois aux préfets sur l'accueil de réfugiés ayant pour but qu'ils ne deviennent pas heimatloses
FOJU 10/11.3.1851
RAPBE 1851/68

12 mai 1851
Saicourt/Saules/Tavannes/Loveresse/Reconvilier/Lajoux/Les Genevez/Châtelat/Souboz/Sornetan - Le préfet
du district de Moutier ordonne aux communes de surveiller un grand attroupement d'heimatloses qui passent
la nuit dans les forêts et se livrent de jour à la mendicité
St. A.B. Bez. Moutier B 108 no 598, 599

11 janvier 1855
Etat civil - La Direction bernoise des cultes ordonne aux curés et pasteurs, en qualité d'officiers d'état civil, l'inscription des enfants heimatloses au registre des naissances
RAPBE 1855/67

30 mai 1856
Heimatloses - Le préfet du district de Delémont expose à la Direction bernoise de police centrale qu'il ne faut pas
accorder crédit aux gens qui se prétendent heimatloses pour être tolérés en Suisse et de s'y faire admettre comme
bourgeois
CORD 1856-1857 no 7707

8 juin 1859
Bourgeoisie/Heimatloses
- Loi bernoise sur la concession de la bourgeoisie aux
heimatloses
CORD 15/1861-1864 no 16061
BLDO 1859/55 ROL I/299 ROL III/ 53 NRL 1859/53

5 décembre 1861
Bourgeoisie - Le Grand Conseil bernois adopte - 1er débat - la Loi sur la concession de la bourgeoisie aux heimatloses du Jura
BGCB 1861/364 FOJU 103/71861/383 texte

7 avril 1862

Bourgeoisie
- Loi bernoise sur la concession de bourgeoisie aux heimatloses dans le Jura
BLDO 1862/50 FOJU 7.4.1862/85 ROL I/314
BOIN/A 85
QUJU 25.1.2003

24 juillet 1867/9 septembre 1867
loi fédérale
- Loi fédérale concernant la modification de la loi sur l'heimatlosat
BLDO 1867/128

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TEXTES

1836

La condition des heimatloses en Suisse
HELVETIE 29.4.1836

1859

Bourgeoisies et heimatloses
COUR 20.5.1859 COUR 24.5.1859 COUR 27.5.1859

2003

Heimatloses
- Denis Moine : Quand le canton de Berne donnait un statut aux
heimatlos, gens de nulle part
QUJU 25.1.2003