Chronologie jurassienne

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Hospices

26 août 1795
9 fructidor An III
Département du Mont-Terrible
- Lois rétablissant les hospices civils dans les redevances qui leur sont dues
CORP 12/1847 p. 431 no 907

17 avril 1796
28 germinal An IV
Département du Mont-Terrible
- Lois rétablissant les hospices civils dans les redevances qui leur sont dues
CORP 12/1847 p. 431 no 907

7 octobre 1796
16 vendémiaire An V
Département du Mont-Terrible
- Loi française qui conserve les hospices civils dans la jouissance de leurs biens et règle la manière dont ils seront administrés
BULLF vol. 166 no 81/753 texte BULLF vol. 166 no 86/823
BULLF vol. 175 no 81/753 texte
CORP 12/1847 p. 431 no 907

4 juillet 1798
16 messidor An VII
Département du Mont-Terrible
- Loi confirmant aux administrations municipales la surveillance des hospices civils
CORP 12/1847 p. 431 no 907

26 juin 1801
7 messidor An IX
Département du Haut-Rhin
- Arrêté français instituant les commissions de contrôle des hospices
JURA 5.6.1866

27 avril 1805
7 floréal An XIII
Hospices/Etablissements de charité
- Décret impérial sur la comptabilité des hospices et établissements de charité
AAEB AD 15* no 13086

25 avril 1841
Règlements bernois- Circulaire du Gouvernement bernois concernant les règlements de discipline pour les hospices des pauvres et des établissements pour éducation des enfants pauvres
St. A.B. Préf. La Neuveville B 26 p. 249

6 septembre 1848
Loi bernoise- Loi bernoise sur la création d'hospices des pauvres
BGCB 1877/169