Chronologie jurassienne

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Hypothèques

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ALPHABET
CAISSE HYPOTHECAIRE


5 mars 1632
Delémont
- Lettre à la ville de Delémont sur la suppression des abus dans la mise en gage de biens et la cession de biens hypothécaires
AAEB B 225 no 110 texte

19 septembre 1713
Ordonnance - Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les tromperies dans les hypothèques
AAEB 173/27 AAEB B 225/266 texte AAEB B 225/503 texte
AAEB B 230/34 no 116

30 octobre 1713
Mandement
- Jean-Conrad de Reinach - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur ceux qui hypothèquent des biens déjà engagés pour dettes
AAEB MAND 78

5 juillet 1718
Hypothèques - Instruction sur les hypothèques
AAEB B 225 no 295 B texte

9 octobre 1718
Ordonnance - Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les hypothèques et le règlement des dettes
AAEB B 225 no 300 texte

12 décembre 1721
Hypothèques
- Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur les hypothèques
AAEB B 225 no 321 texte

15 janvier 1750
Ordonnance
- Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'établissement d'un livre des hypothèques qui n'a pas encore été fait
AAEB B 225 no 484 texte

27 juin 1795
9 messidor An III
Département du Mont-Terrible
- Loi française concernant le Code hypothécaire
BULLF vol. 162 no 164/963

29 mars 1804
Département du Haut-Rhin - Loi française - Loi hypothécaire française
JURA 24.8.1880

25 juillet 1814
Hypothèques - Arrêté du gouverneur général Conrad-Frédéric d'Andlau sur les hypothèques
AAEB AD 633 texte

29 juin 1816
Droit hypothécaire - La commission bernoise pour le Jura propose au gouvernement bernois un projet pour maintenir le droit hypothécaire selon la législation française dans les bailliages du Jura
DEMO 18.2.1881

17/27 décembre 1816
Droit hypothécaire - Ordonnance bernoise sur les hypothèques introduisant le droit hypothécaire bernois dans le Jura
RAP 37 RAP/A 12
DEMO 18.2.1881 LEBE 22.2.1817

27 décembre 1816
Loi hypothécaire - Ordonnance du gouvernement bernois concernant la législation hypothécaire dans les bailliages du Jura
NRL 1715-1822/424

13 avril 1818
Hypothèques - Circulaire du Grand-Conseil bernois aux grands-baillis sur le régime des hypothèques dans les bailliages du Jura
LEBE 18.4.1818

24 février 1826
Ordonnance du gouvernement bernois concernant le régime hypothécaire dans la partie réformée du Jura
NRL vol. II/181

18 mars 1826
Régime hypothécaire
- Ordonnance du gouvernement bernois sur le régime hypothécaire dans les bailliages du Jura
LEBE 18.3.1826

24 février 1826
Régime hypothécaire - Ordonnance du gouvernement bernois concernant le régime hypothécaire dans la partie réformée du Jura
NRL vol. II/181

16 septembre 1828
Hypothèques - Circulaire concernant le régime hypothécaire
NRLB II/241

1833/1834
Législation française - Le Grand Conseil bernois rétablit le régime hypothécaire français dans les bailliages de Courtelary et Moutier
SIEB 13

21 mars 1834

Loi hypothécaire - Décret du gouvernement bernois supprimant les justices inférieures et modifiant la législation hypothécaire dans les districts du Jura
BLDO 1834/191 NRL vol. III/66
DEMO 18.2.1881 OBSE 9.1.1837

29 mai 1849

Estimations
- Décret bernois concernant:
1. la révision des estimations pour l'impôt foncier
2. La révision des estimations pour l'établissement d'assurances contre l'incendie
3. la confection d'une statistique des bâtiments et biens-fonds pour l'établissement du nouveau régime hypothécaire
BLDO 1849/76 NRL 1849/40

3 avril 1861
Hypothèques - Loi bernoise concernant les registres et titres hypothécaires
NRLB 1861/435
COUR 5.2.1861 COUR 8.2.1861

21 mars 1867
Hypothèques - Le Grand-Conseil bernois vote la Loi sur les inscriptions hypothécaires dans le Jura bernois
JURA 26.3.1867

5 juillet 1888
Dettes hypothécaires - Le Grand Conseil bernois vote le principe applicable au Jura de la défalcation des dettes hypothécaires
BGCB 1888/60
DEMO 7.7.1888 DEMO 11.7.1888

27 février 1881
Législation bernoise - L'Assemblée populaire jurassienne revendique l'unification de la législation bernoise en matière d'hypothèques
JURA 11.3.1881 texte

7 juin 1882
Albert Gobat - Le député Albert Gobat dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour révision de la loi hypothécaire
BGCB 1882/122

4 juillet 1888
Dettes hypothécaires - Robert Bailat intervient au Grand-Conseil bernois à propos de la défalcation des dettes hypothécaires
BGCB 1888/54

5 juillet 1888
Dettes hypothécaires - Le Grand Conseil bernois vote le principe applicable au Jura de la défalcation des dettes hypothécaires
BGCB 1888/60

1889
Dettes hypothécaires - Pierre Jolissaint et Joseph Boinay protestent au Grand Conseil bernois contre la politique hostile au Jura en matière de défalcation des dettes hypothécaires
DEMO 31.1.1889

21 mars 1834

Loi hypothécaire - Décret du gouvernement bernois supprimant les justices inférieures et modifiant la législation hypothécaire dans les districts du Jura
BLDO 1834/191 NRL vol. III/66
BOIV II/630 texte
DEMO 18.2.1881 OBSE 9.1.1837


25 mai 1885
Dettes hypothécaires - Le député Alfred Girod dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour l'introduction dans le Jura de la défalcation des dettes hypothécaires
BGCB 1885/35 BGCB 1885/35
DEMO 29.5.1885

5 juillet 1888
Dettes hypothécaires - Le Grand Conseil bernois vote le principe applicable au Jura de la défalcation des dettes hypothécaires
BGCB 1888/60
DEMO 7.7.1888 DEMO 11.7.1888

29 janvier 1889
Dettes hypothécaires - Pierre Jolissaint et Joseph Boinay protestent au Grand Conseil bernois contre la politique hostile au Jura en matière de défalcation des dettes hypothécaires
BGCB 1889/10, 11
DEMO 31.1.1889

20 août 1893
Dettes hypothécaires
- Loi bernoise sur la défalcation des dettes hypothécaires
DEMO 26.7.1893 DEMO 18.8.1893

19 juin 1980

Parlement jurassien
- Taux hypothécaires - Le gouvernement jurassien - réponse au député Pierre Guéniat - jugera de l'opportunité d'une intervention auprès de la Banque cantonale du Jura pour favoriser l'abaissement du taux hypothécaire
JODE 8/1980/173

11 septembre 1980
Parlement jurassien
- Taux hypothécaires - Le député Pierre Guéniat dépose au Parlement jurassien une question écrite sur la politique d'augmentation des taux hypothécaires
JODE 13/1980/302

18 décembre 1980
Parlement jurassien - Taux hypothécaires - Le gouvernement jurassien - réponse au député Pierre Guéniat - n'est pas disposé à proposer un blocage des taux hypothécaires
JODE 16/1980/356

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TEXTES

1858

Du cadastre et du régime hypothécaire dans le Jura
JURA 30.12.1858 suite en 1859

1861

La réforme du régime hypothécaire et du crédit foncier dans le Jura
COUR 5.2.1861 COUR 8.2.1861 COUR 12.2.1861 COUR 18.2.1861
COUR 1.3.1861

1880

La Loi hypothécaire dans le Jura catholique
JURA 24.8.1880

1881

Virgile Rossel : Réforme hypothécaire dans le Jura catholique
DEMO 18.2.1881 DEMO 19.2.1881 DEMO 20.2.1881 DEMO 22.2.1881
DEMO 23.2.1881 DEMO 25.2.1881

1885

Alfred Girod
: Les dettes hypothécaires et les estimations cadastrales dans le Jura
JURA 24.11.1885

1890

Impôts
- Dettes hypothécaires - La défalcation des dettes hypothécaires
PAYS 27.4.1890