Chronologie jurassienne

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Amnistie fiscale

5 mars 1939
Crise économique - Loi bernoise sur une contribution cantonale de crise et l'amnistie fiscale
FOJU 48/17.6.1939

9 juin 1939
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant l'amnistie fiscale
BLDO 1939/39 FOJU 48/20.6.1939

14 mars 1939
Loi bernoise- Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'amnistie fiscale
BGCB 1939/44

9 juin 1939
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant l'amnistie fiscale
FOJU 48/20.6.1939

2 février 1964

Loi fédérale - Le Jura rejette - 8'097 non/ 2'977 oui - la Loi fédérale sur l'amnistie fiscale
DEMO 3.2.1964 ECHOBV 7.2.1964 JUBE 3.2.1963 JURA 3.2.1964
PAYS 3.2.1964

1968
Loi jurassienne - Le Jura accepte - 8'369 oui/8'042 non - la Loi sur l'amnistie fiscale
DEMO 19.2.1968

23 septembre 1992
Amnistie fédérale - Le Parlement jurassien adopte une motion Claude Laville pour une initiative cantonale sur le plan fédéral en vue d'une amnistie fiscale fédérale
JO 39/1992/534

16 septembre 2009
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois - réponse à la motion Jean-Michel Blanchard - ne juge pas judicieuse amnistie fiscale malgré temps de crise financière
BGCB 2009/1435

2009
Projet
- Première amnistie fiscale en 2010 dans le canton du Jura
QUJU 1.12.2009

2010
Rapport
- L'amnistie fiscale a produit plus de 5 millions de fr. récupérés
QUJU 2.12.2010



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