Chronologie jurassienne

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Déductions fiscales

19 février 1958
Apprentis
-Fiscalité - Ernest Comte - Ernest Comte développe au Grand-Conseil bernois une motion sur les déductions fiscales pour apprentis
BGCB 19.2.1958/70

4 septembre 1960
Fête du Peuple jurassien- 13e Fête du Peuple jurassien - Résolution:
L'assemblée populaire approuve le Programme d'action no 1 du Rassemblement jurassien et le lancement de quatre initiatives cantonales :
1. Création d'un Office de la circulation routière à Tavannes
2. Création d'une ferme-pilote aux Franches-Montagnes
3. Allégements fiscaux en faveur de la famille
4. Abolition du système des procurations dans l'exercice du droit de vote
DEMO 5.9.1960

5 septembre 1962
Impôts - Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien retire son initiative fiscale
DEMO 6.9.1962

24 novembre 1969
Famille - Charles Fleury dépose au Grand Conseil bernois un postulat pour de plus fortes déductions fiscales familiales
BGCB 1969/462

25 mai 1971
Allégements fiscaux - Georges Morand dépose au Grand Conseil bernois une motion pour allégements fiscaux
BGCB 1974/271

12 juillet 1972
Allègements - Le Parti socialiste et le Cartel syndical jurassien déposent une initiative - 13'376 signatures - pour une amélioration des déductions fiscales
DEMO 13.7.1972 DEMO 21.7.1972

16 novembre 1972
Allègements - Edmond Fridez dépose au Grand Conseil bernois une question écrite pour des allègements fiscaux
DEMO 17.11.1972

28 février 1980
Frais médicaux - Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat la motion Joseph Biétry sur la défalcation fiscale des frais médicaux
JODE 5/1980/124

1994
Valeurs locatives - Corinne Juillerat dépose au Parlement jurassien une motion pour pondération des effets fiscaux de l'augmentation des valeurs locatives
QUJU 2.3.1994

21 juin 2000
Frais médicaux - Le Parlement jurassien rejette une motion Catherine Gnægi pour une déduction fiscale plus équitable des frais médicaux
JO 23/2000/440

2003
Fiscalité - Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement jurassien un projet d'abaissement de la fiscalité
QUJU 4.11.2003

3 septembre 2008
Assurance-maladie - Le Parlement jurassien adopte un postulat Corinne Juillerat sur la déduction des primes d'assurance-maladie
QUJU 4.9.2008