Chronologie jurassienne

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HISTOIRE
DROITS REGALIENS

4 mars 1622

Impôts - Partage d'impôts entre le prince-évêque de Bâle Guillaume Rinck de Baldenstein et la noblesse
BAL 120

17 février 1632
Impôts - Contestation sur les impôts entre le prince-évêque de Bâle Jean-Henri d'Ostein, la noblesse et le clergé

23 août 1632
Militaire - Levée d'impôts pour l'entretien des troupes
BAL 121

1er décembre 1734
Taxes et redevances- Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach pour le paiement des taxes et redevances
VAU/D II/322

10 décembre 1762
Impôts
- Simon-Nicolas de Montjoie - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Simon-Nicolas de Montjoie pour la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 546 A texte

2 décembre 1776
Impôts - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Frédéric de Wangen sur l'impôt
DAU/N 434 texte

29 mars 1805
8 germinal An XIII
Serment des percepteurs
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur se serment des percepteurs d'impôts
MESS no XLII/14 germinal An XIII

14 mars 1816
Impôts
- Ordonnance du gouvernement bernois sur les impôts dans les bailliages du Jura
BGCB 5.12.1891/23 BGCB 1885/35
RAP/A 52 RAP/C 184 NRL I/332
BERI annexe 3/15
BOIV I/37 ERA 396
DEMO 5.2.1891 JURA 28.3.1865 LEBE 1817/56

20 mars 1816
Impôts - Ordonnance bernoise relative à l'impôt sur les liquides dans les bailliages du Jura
LEBE 1817/135

1820
Contributions militaires - Décret du gouvernement bernois sur la perception de contributions pour alimenter la caisse militaire
LEBE 22.1.1820

14 juin 1823
Contributions communales - Loi bernoise sur les contributions communales
NRL vol. II/11

6 novembre 1846
Droit d'habitation et entrage - Le Grand Conseil bernois abolit les droits d'habitation et d'entrage
St. A.B. Bez. Moutier B 103 no 768

21 décembre 1853
Décret bernois - Décret du gouvernement bernois réglant le rapport d'impôt entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
FFS 1867/11/300 BGCB 17.3.1863/79, 80 BGCB 19.12.1865/492
BGCB 5.2.1891/23 NRL 1852/574 FOJU 48/16.6.1865 texte
CIRC gf. 1837/1876 texte
BOIV I/37
COUR 27.7.1858 DEMO 5.2.1891 JURA 16.4.1863 JURA 5.7.1864
JURA 7.4.1865 JURA 26.5.1925

15 mars 1856

Loi bernoise sur l'impôt et les fortunes
BOIV II/143 texte

18 mars 1865
Impôt sur le revenu
- Loi bernoise concernant l'impôt sur le revenu
BOIV II/525 texte

19 décembre 1865
Loi bernoise réglant le rapport des impôts
BOIV II/534 texte

2 septembre 1867
Impositions communales - Loi bernoise sur les impositions communales
BOIV II/535 texte

29 novembre 1887
Perception fiscale - Le Grand-Conseil bernois refuse d'élever le niveau de perception fiscale dans le Jura
DEMO 2.12.1887

4 mai 1890
Impôts
- Le Jura rejette - 8'556 non/7'966 oui - la Loi sur l'impôt directe de l'Etat et des communes
BGCB 3.6.1890/42

29 novembre 1890
Impôts - Les députés jurassiens déposent au Grand-Conseil bernois une motion pour abrogation de la Loi d'impôts bernoise du 19.12.1865 réglant le rapport des impôts entre l'ancienne partie du canton et le Jura
CRGCB 29,11,1890/119

1894
Direction Jura - Le gouvernement bernois supprime la Direction de l'impôt dans le Jura
DEMO 25.1.1894

30 avril 1900
Impôts - Débat au Grand Conseil bernois - 1e lecture - concernant la Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes
BGCB 30/4.1900/49

1er décembre 1912
Impôts progressifs - Loi bernoise - Le Jura refuse - 7'582 non/2'973 oui - la Loi bernoise sur l'impôt progressif
DEMO 2.12.1912

14 décembre 1913
Circulation - Le Jura accepte - 6'314 oui/985 non - la Loi qui établit une taxe sur les automobiles
BGCB 9.3.1914/6 BLDO 1913/84 BLDO 1921/ 49
PAYS 11.11.1913 PAYS 15.12.1913

7 septembre 1918
Loi bernoise - Loi bernoise sur les impôts directs
DEMO 25.9.1919

20 octobre 1944
Loi bernoise - Loi bernoise sur les impôts directs de l'Etat et des communes
ROL V/773

6 septembre 1956
Etrangers
- Décret bernois sur la perception à la source des impôts des étrangers
FOJU 80/13.10.1956

13 novembre 1963
Impôts
- Le Grand-Conseil bernois accepte la Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes
BGCB 13.11.1963/501

24 septembre 1969
Salaires/Impôts
- Le gouvernement bernois - réponse à la question écrite Pierre Gassmann du 8.5.1969 - est disposé à élaborer une statistique sur le rapport salaires/imposition fiscale
BGCB 1969/354

25 mai 1971
Allégements fiscaux - Georges Morand dépose au Grand Conseil bernois une motion pour allégements fiscaux
BGCB 1974/271

22 décembre 1971
IManifestation - Delémont - Manifestation paysanne contre l'impôt
DEMO 23.12.1971 DEMO 24.12.1971 FRMO 24.12.1971 FRMO 28.12.1971

14 mai 1975
Jura bernois - Arthur Kloetzli interpelle le gouvernement bernois pour la création d'un Office de l'administration fiscale dans le Jura-Sud
DEMO 15.5.1975

29 mars 1979
Parlement jurassien - Fiscalité - Hubert Bouille dépose au Parlement jurassien une motion sur la taxation fiscale des époux
JODE 2/1979/97

28 février 1980
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat la motion Henri Favre sur la taxation fiscale séparée pour les époux
JODE 5/1980/122

11 septembre 1980
Parlement jurassien
- Michel Flückiger dépose au Parlement jurassien une motion sur l'imposition des propriétaires occupant leur propre maison ou logement
JODE 13/1980/302

26 avril 1990
Fiscalité - Le Parlement jurassien adopte une motion Hubert Theurillat pour abaissement de la pression fiscale
JO 17/1990/231

25 février 1991
Initiative
- Initiative cantonale déposée Pour des impôts plus justes
RAPLEG 1991/1994/81

24 avril 1991
Initiative - Le Parlement jurassien adopte l'initiative Pour des impôts plus justes
JO 18/1991/246

29 mai 1991
Commission fiscale - Le Parlement jurassien rejette une motion Dominique Amgwerd pour une commission permanente de fiscalité cantonale
JO 22/1991/306

6 décembre 2000
Parlement jurassien - Impôts - Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat une motion libérale-radicale pour un diminution fiscale
QUJU 7.12.2000

19 septembre 2001
Parti chrétien-social indépendant jurassien - Le Parti chrétien-social indépendant jurassien dépose une initiative pour une réduction des impôts
QUJU 20.9.2001

20 février 2002
Fiscalité - Le Parlement jurassien constate la validité de l'initiative populaire Pour une diminution de la pression fiscale
JODE 2002/80 JO 8/2002/118
QUJU 21.2.2002

25 juin 2003
Mesures fiscales fédérales - Le Parlement jurassien soutient la position du Gouvernement jurassien face au projet fédéral d'allégement du budget fédéral
QUJU 26.5.2003

24 septembre 2003
Mesures fiscales fédérales - Le Parlement jurassien décide de s'associer aux autres cantons pour le référendum contre le paquet fiscal fédéral
QUJU 25.9.2003

2005
Fiscalité - Philippe Rottet dépose au Parlement jurassien une motion proposant d'utiliser un quart de la part cantonale à l'or de la Banque nationale suisse pour réduire la fiscalité
QUJU 22.1.2005

24 février 2008
Imposition des entreprises - Le Jura refuse - 10'436 non/7'765 oui - la nouvelle imposition des entreprises
QUJU 25.2.2008

24 février 2008
Imposition des entreprises - Le Jura bernois refuse - 17'227 non/4'037 oui - la nouvelle imposition des entreprises
QUJU 25.2.2008

19 décembre 2008
Fiscalité - Le Parlement jurassien accorde aux contribuables la compensation intégrale de la progression à froid
QUJU 20.12.2008

28 novembre 2010
Impôts équitables - Le Jura accepte - 11'911 oui/8'255 non - l'initiative Pour des impôts équitables
QUJU 29.11.2010

28 novembre 2010
Impôts équitables - Le Jura bernois accepte - 10'072 oui/6'585 non - l'initiative Pour des impôts équitables
QUJU 29.11.2010

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TEXTES

1863

Auguste Moschard
: La révision de la Constitution bernoise est le seul moyen pour liquider le problème de l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
JURA 23.7.1863 JURA 30.7.1863

Auguste Moschard
: Des impôts au point de vue de la Constitution bernoise et de l'union des deux parties du canton
JURA 8.4.1863

1866


Impôts
- Les impôts dans le Jura
PROG 6.1.1866 PROG 17.1.1866 PROG 24.1.1866 PROG 4.4.1866

1888

Joseph Stockmar
: Histoire de la perception de l'impôt dans le Jura bernois
DEMO 11.7.1888

1915

L'impôt fédéral de guerre, texte
PEUPLE 17.3.1915

1973

Evolution des quotités d'impôt 1963-1974 dans le Jura
DEMO 17.11.1973

2009

Denis Moine
: Au fil du temps - 3 décembre 1946 - Bordereaux - Et revoici les feuilles d'impôts, et un poème d'Henri Devain
QUJU 3.2.2009

2010

Denis Moine
: Au fil du temps - 7 mai 1907 - Fâcherie - L'impôt tue, en 1907 le fisc a la main lourde
QUJU 14.4.2010

2011

Serge Vifian
: Le Jura n'est pas et ne sera jamais un paradis fiscal
QUJU 22.7.2011