Chronologie jurassienne

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Frontaliers

20 décembre 1979
Impôts
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté prorogeant l'adhésion provisoire à l'arrangement du 18.10.1935 avec la France, relatif au régime fiscal des frontaliers
JODE 13/1979/403

2001
Impôts - Ami Lièvre dépose au Parlement jurassien une question écrite sur l'imposition des frontaliers
QUJU 17.12.2001

2008
Impôts
- Jean-Paul Gschwind dépose au Parlement jurassien un postulat pour imposition des travailleurs frontaliers à la source
QUJU 7.8.2008

29 octobre 2008
Impôts - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Paul Gschwind pour une étude sur l'imposition des frontaliers à la source
QUJU 30.10.2008

26 juin 2012
Initiative UDC
- L'Union démocratique du centre jurassienne dépose une initiative pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 5.1.2015

25 février 2015
Initiative UDC
- Le Parlement jurassien rejette l'initiative UDC pour imposition à la source et adopte le contre-projet du gouvernement
QUJU 26.2.2015

14 juin 2015
Vote populaire
- Le Jura rejette - 6'313 non/3'106 oui l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

14 juin 2015
Vote populaire
Le Jura accepte - 5'692 oui/3'517 oui le contre-projet du Parlement jurassien à l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015