Chronologie jurassienne

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Histoire divers

3 avril 1446
Etats de l'Evêché de Bâle- Premier impôt levé par la Cour épiscopale de Bâle : origine des assemblées des Etats de l'Evêché
BAL 61

1453
Erguël - Déclaration du prince-évêque Arnold de Rotberg concernant les impôts dans le vallon de Saint-Imier
AAEB B 187/59 no 22

10 novembre 1571
Blé - Melchior de Lichtenfels - Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels pour les impôts sur le blé
AAEB B 225 nos 8,9 texte
VAU 234

4 mars 1622
Impôts - Le prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein accepte de supporter avec le Chapitre cathédral, la noblesse le tiers des contributions votées par les Etats de l'Evêché de Bâle pour la défense du pays Guillaume Rinck de Baldenstein et la noblesse
BAL 120

23 septembre 1653
Impôts - Le prince-évêque Jean-François de Schönau et les Etats de la Principauté épiscopale de Bâle se contestent le droit de participation aux impôts
ASJE 1918/100
BAL 121

9 septembre 1692
Contributions - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach à tous les receveurs de faire rentrer chaque année tout ce qui est dû à leur recette, sous peine de voir tous les arriérés dépassant trois ans comme dette personnelle
AAEB B 225 no 186 texte

12 janvier 1698
Etats de l'Evêché de Bâle - Résolution des Etats de l'Evêché de Bâle sur le paiement des contributions
QUI/AF 55

2 mars 1700
Etats de l'Evêché de Bâle - Assemblée de représentants des Etats de l'Evêché de Bâle - Remarques au prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur les contributions
AAEB B 227/3 texte

24 mai 1702
Matricule fiscale - Ordonnance sur l'établissement d'un matricule pour la perception de l'impôt
AAEB B 225 no 216 texte

11 août 1706
Etats de l'Evêché - Résolution des Etats de l'Evêché sur les impôts
BAL 134

30 décembre 1733
Troubles de 17307/1740 - Les mairies d'Ajoie, réunies à Courgenay, font signer aux insurgés une protestation contre le prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach et décident de ne plus payer l'impôt
AAEB B 230/2 no 852 texte
AMW/E 10 QUI/Y 81 SUT 312 VAU/D II/318

9 novembre 1746
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les contributions
AAEB B 225 no 444 texte

23 juin 1748
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 475 texte

8 octobre 1749
Contributions - Circulaire du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les deniers de résidence dus en partie au prince et en partie aux communautés
AAEB B 225 no 481 texte

21 novembre 1749

Ordonnance
- Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 482 texte

12 août 1751
Ordonnance
- Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 490 A texte

3 septembre 1753
Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 509 texte

3 juillet 1754
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 513 A texte

29 novembre 1756

Ordonnance
- Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 524 AAA texte

27 octobre 1757
Ordonnance
- Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 529 texte

3 novembre 1758
Levée d'une contribution - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 534 texte

12 octobre 1761
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la levée d'une contribution
AAEB B 225 no 542 texte

9/12 août 1770
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie à tous les receveurs de faire rentrer chaque année tour ce qui est dû à la recette, sous peine de voir tous les arrérages dépassant trois ans comme dette personnelle
AAEB B 225 no 576 texte

28 janvier 1787
Amendes/Confiscation - Réflexions du procureur à l'occasion de la discussion des biens de J.J.Schaller de Vicques au sujet du rang du fisc pour le amendes et confiscations prononcées par la justice
AAEB B 225 no 686 texte

18 avril 1796
29 germinal An IV
Département du Mont-Terrible
- Rapport de l'Administration du Département du Mont-Terrible au commissaire du gouvernement à l'Armée du Rhin sur le retard dans le paiement des contributions par certains citoyens
AAEB MT 198/195 texte

28 novembre 1796
8 frimaire An V
Département du Mont-Terrible - Réquisition de François-Augustin Roussel, commissaire du Directoire dans le Département du Mont-Terrible, aux administrateurs sur le recouvrement des contributions
AAEB MT 186/90

24 avril 1797
5 floréal An V
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les contributions
AAEB MT 170/164

6 juin 1797
18 prairial An V
Département du Mont-Terrible
- Contributions - Loi française faisant passer de 229'000 fr. à 1million 710'000 fr. la contribution foncière du Département du Mont-Terrible par suite de l'annexion de la partie de Montbéliard
BULLF vol. 177 no 127/1227

29 mars 1805
8 germinal An XIII
Serment des percepteurs
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur se serment des percepteurs d'impôts
MESS no XLII/14 germinal An XIII

23 juillet 1814
Gouvernement d'Andlau - Décret du baron Conrad-Frédéric d'Andlau sur les impôts
RAP/C 33

14 mars 1816
Ordonnance bernoise
- Ordonnance du gouvernement bernois sur les impôts dans les bailliages du Jura
BGCB 5.12.1891/23 BGCB 1885/35
RAP/A 52 RAP/C 184 NRL I/332
BERI annexe 3/15
BOIV I/37 ERA 396
DEMO 5.2.1891 JURA 28.3.1865 LEBE 1817/56

7 septembre 1844
Impôts - Le préfet du district de Delémont expose au Département bernois de l'Intérieur sur les impôts levés dans les communes au temps des baillis puis préfets bernois
CORD 1843/1845 no 1084 texte

15 mars 1856
Loi bernoise
- Promulgation de la Loi sur les impôts dans le Jura
BGCB 1885/35

14 mai 1865
Pétition - Assemblée à Tavannes contre l'application au Jura de l'impôt sur le revenu - Pétition au Conseil fédéral
JUI II/ 152 JURA 16.5.1865 JURA 19.5.1865 JURA 23.6.1865 texte

14 mai 1865
Pétition - Une assemblée de délégués de communes jurassiennes à Tavannes décide d'appuyer les interventions de la Députation jurassienne contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JUI II/ 152
JURA 9.5.1865 JURA 12.5.1865 JURA 16.5.1865 JURA 19.5.1865
JURA 23.6.1865 texte QUJU 14.5.2003

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TEXTES

1888

Histoire de la perception de l'impôt dans le Jura bernois
DEMO 11.7.1888

1891

Jura/Berne
- Le décompte d'impôt entre Jura et Berne
DEMO 5.2.1891 notes historiques

1925

Ernest Juillerat
: A propos des impôts - Il y a soixante ans , le Jura et Berne
JURA 25.6.1925

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 1815/1865 - Noces d'or - Le député Nicolas Kaiser et les impôts payés par le Jura depuis 1815
QUJU 11.1.2001

2008

Denis Moine
: Quand nos ancêtres croulaient sous l'impôt
QUJU 1.2.2008 Spécial Fiscalité