Chronologie jurassienne

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Impôt défense nationale

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ALPHABET
IMPOTS
IMPOT FEDERAL DE GUERRE



1923
Crise économique - Communes - Les communes frappées par la crise demandent au gouvernement bernois une rétrocession de l'impôt extraordinaire de guerre
JURA 13.3.1923 texte PEJU 13.3.1923

9 décembre 1940
Guerre 1939/1945
- Ordonnance fédérale - Ordonnance fédérale sur l'Impôt de défense nationale
BLDO 1941/21
DEMO 10.12.1940 texte

11 septembre 1941

Guerre 1939/1945
- Impôt cantonal de défense nationale - Le Grand Conseil bernois institue un impôt cantonal de défense nationale
JURA 16.9.1941 JURA 15.11.1941 JURA 18.11.1941 JURA 22.11.1941

16 septembre 1941
Guerre 1939/1945 - Impôt cantonal de guerre - Loi bernoise instituant un impôt cantonal de défense nationale
FOJU 78/4.10.1941

25 janvier 1942

Guerre 1939/1945
- Impôt cantonal de défense nationale - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi instituant un impôt cantonal de défense nationale
FOJU 13/17.2.1942

11 décembre 1942
Guerre 1939/1945 - Impôt cantonal de défense nationale - Ordonnance sur la perception de l'impôt cantonal bernois de défense nationale
FOJU 3/12.1.1943

29 mai 1965
Fiscalité
- Produit de l'impôt de défense nationale dans les districts et régions du canton de Berne
FOJU 45/5.6.1965

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TEXTES


2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 29 novembre 1916 - Pas de partage - Le canton de Berne refuse de partager l'impôt de guerre avec les communes jurassiennes de la frontière chargées par l'occupation militaire
QUJU 29.11.2001