1er décembre 1790
Loi française- Loi française sur l'impôt foncier dans le Jura
BGCB 1888/42, 54
27 mars 1795
7 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible sur la contribution foncière
AAEB MT 164/30
14 novembre 1815
Acte de Réunion - L'Acte de Réunion du Jura à Berne précise que le Jura conservera le régime de l'impôt foncier
BGCB 5.2.1891/23
14 mars 1816
Impôts - Ordonnance du gouvernement bernois sur les impôts dans les bailliages du Jura
BGCB 16/25.2.1843 BGCB 26/23.6.1942 BGCB 27/23.6.1842
BGCB 28/23.6.1842 BGCB 29/23.6.1942 BGCB 30/23.6.1842
CIRC texte NRL I/335
BOIV I/37 BOIV II/426 ERA 396
LEBE 1817/58
10 avril 1818
Ordonnance bernoise- Le grand-bailli de Porrentruy Amédée de Jenner ordonne le renouvellement des rôles d'impôt foncier datant de 1793
LEBE 11.4.1818 QUJU 10.4.2000
10 avril 1818
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la répartition de l'impôt foncier dans les bailliages jurassiens
CIRC gf. 1817/1830 texte
30 novembre 1818
Rapport bernois - Rapport du Petit-Conseil de Berne sur l'utilisation de l'impôt foncier du Jura
JURA 28.3.1865
22 décembre 1818
Loi bernoise - Loi bernoise portant fixation de l'impôt foncier du Jura
NRL vol. I/507
14 février 1819
Part jurassienne - Le Grand Conseil bernois fixe l'impôt foncier à supporter par le Jura
JURA 28.3.1865
12 novembre 1819
Impôts - Impôt foncier - Le bailli de Porrentruy, Amédée de Jenner, considère comme exagérée la part de l'impôt foncier à supporter par le Jura
JURA 28.3.1865
14 décembre 1819
Impôt foncier - Loi bernoise portant fixation de l'impôt foncier du Jura
NRL vol. I/507
COUR 7.11.1865
29 décembre 1819
Loi bernoise - Loi bernoise concernant l'impôt foncier direct dans le Jura
BGCB 17.3.1863/78 BGCB 27.5.1885/35 NRL I/507
RAP/A 53
BOIN/A 98 BOIV I/37 ERA II/304
DEMO 5.2.1891
5 juin 1820
Impôt foncier - Instructions du bailli de Porrentruy Amédée de Jenner pour le receveur général et les percepteurs de l'impôt foncier
CIRC 94 texte
19 février 1823
Droit foncier - Instructions du gouvernement bernois sur les mutations foncières
LEBE 22.2.1823 LEBE 1.3.1823
1837
Projet bernois - Projet d'introduction de l'impôt foncier dans le Jura - Données financières
HELVETIE 30.5.1937
17 février 1838
Perception - Arrêté bernois concernant l'établissement de percepteurs de l'impôt foncier
NRL III/331
1842
Impôt foncier - Rapport de Charles-Henri Moschard et Denis-Joseph Helg à la Commission des pétitions jurassiennes à propos de l'impôt foncier du Jura face aux dîmes, cens et revenus domaniaux de l'Ancien canton
PRONG/A 122
11 décembre 1845
Impôt foncier - Auguste Belrichard intervient au Grand Conseil bernois à propos l'impôt foncier du Jura
BGCB 77/11.12.1845
12 décembre 1845
Impôt foncier - Auguste Moschard intervient au Grand Conseil bernois à propos l'impôt foncier du Jura
BGCB 82/12.12.1845
16 février 1846
Réduction - Le gouvernement bernois décrète la réduction de l'impôt foncier dans le Jura
FFS 1867/11/297 texte
BGCB 26/16.2.1846 BGCB 31/17.2.1846
GIR 47 PRONG/A138 RAP 3
COUR 27.7.1858
29 juin 1846
Assemblée constituante 1846 - Impôt foncier - Les députés jurassiens proposent le maintien de l'impôt foncier dans le Jura et le système d'administration des pauvres
PRONG/A 156
16 octobre 1848
Répartition Berne/Jura - Une commission bernoise étudie que les revenus de l'ancien canton doivent représenter l'impôt foncier du Jura
JURA 2.10.1863
28 mars 1849
Dîmes/Cens fonciers - Loi bernoise portant modification de celle du 4.9.1846 sur la liquidation des dîmes et cens fonciers
NRL vol. V/35
10 avril 1849
Rapports Berne/Jura - Le gouvernement bernois charge une commission de fixer le montant de l'impôt foncier du Jura en fonction de l'impôt du revenu dans l'ancien canton
JURA 7.4.1865
29 mai 1849
Estimations - Décret bernois concernant:
1. la révision des estimations pour l'impôt foncier
2. La révision des estimations pour l'établissement d'assurances contre l'incendie
3. la confection d'une statistique des bâtiments et biens-fonds pour l'établissement du nouveau régime hypothécaire
BLDO 1849/76 NRL 1849/40
SAL 33
3 juillet 1853
Impôt foncier - Le Grand Conseil bernois décide l'extension de l'impôt foncier au Jura
JURA 25.6.1925
4 février 1864
Impôt foncier - Le Grand-Conseil bernois adopte un décret pour une révision générale de l'impôt foncier dans les deux parties du canton
BGCB 1864/46, 108
30 mai 1864
Impôt foncier - Décret bernois prescrivant une révision générale des estimations de l'impôt foncier dans les deux parties du canton
BLDO 1864/107 FOJU 48/16.6.1865
3 avril 1865
Protestation - L'assemblée des maires du district de Courtelary estime contraire à la Constitution bernoise l'application au Jura de la loi sur l'impôt sur le revenu
JURA 7.4.1865
1879
Révision - Motion au Grand-Conseil bernois sur la révision de l'impôt foncier du Jura
DEMO 7.11.1879
1882
Défalcation des dettes - Révision de la Constitution bernoise - L'impôt foncier du Jura et la défalcation des dettes
DEMO 6.4.1882
29 novembre 1882
Estimations immobilières - Casimir Folletête et les députés conservateurs jurassiens déposent au Grand Conseil bernois une motion pour la révision des estimations immobilières sur la base de l'impôt foncier
PAYS 3.12.1882
30 novembre 1882
Cadastre - Casimir Folletête dépose au Grand-Conseil bernois une motion sur les estimations cadastrales qui servira de base à l'impôt foncier dans le Jura - Acceptée le 2.12.1882
BGCB 30.11.1882/176
DEMO 17.1.1883 texte
7 décembre 1882
Ajoie- L'Assemblée des maires d'Ajoie décide de soutenir Casimir Folletête et les députés conservateurs jurassiens qui ont déposé - 29.11.1882 -au Grand Conseil bernois une motion pour la révision des estimations immobilières sur la base de l'impôt foncier
PAYS 10.12.1882
21 octobre 1887
Cadastre - Arrêté du gouvernement bernois sur la conservation des plans parcellaires et autres documents cadastraux conservés dans les communes
FOJU 95/26.11.1887
3 juillet 1888
Impôt foncier- Pierre Jolissaint - Pierre Jolissaint intervient au Grand-Conseil bernois à propos de l'impôt foncier dans le Jura
BGCB 1888/42
4 juillet 1888
Impôt foncier- Joseph Choquard - Joseph Choquard intervient au Grand-Conseil bernois sur l'impôt foncier du Jura
BGCB 1888/56
4 juin 1890
Cadastre/Impôt foncier - Ordonnance bernoise concernant la révision générale des estimations cadastrales et l'établissement de l'impôt foncier dans l'ensemble du canton
FOJU 48/16.6.1894
2 août 1894
Ordonnance bernoise - Ordonnance du Grand-Conseil bernois pour la révision des registres provisoires de l'impôt foncier, l'impôt des capitaux et les déductions de dettes
FOJU 64/11.8.1894
1er janvier 1894
Direction - Le Gouvernement bernois supprime le poste de directeur de l'impôt foncier du Jura
PAYS 28.1.1894
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TEXTES
1861
L'impôt foncier dans le Jura
JURA 18.4.1861 JURA 25.4.1861 JURA 2.5.1861
1868
L'impôt foncier dans le Jura
PROG 12.5.1868
1877
Les estimations foncières dans le Jura et dans l'Ancien canton
DEMO 11.7.1877
1878
L'impôt foncier et l'estimation cadastrale
DEMO 17.2.1878 DEMO 19.2.1878
1879
L'impôt foncier et le Jura
DEMO 9.3.1879
1890
Joseph Stockmar : La réforme de l'impôt foncier
DEMO 28.9.1890 DEMO 30.9.1890 DEMO 1.10.1890
DEMO 2.10.1890
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 27 avril 1818 - Contributions - Berne perçoit en 1818 l'impôt foncier dans le Jura
QUJU 4.10.2008