Chronologie jurassienne

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Impôt fortune

24 avril 1847
Loi bernoise
- Loi introduisant l'impôt sur le revenu et sur les capitaux dans l'Ancien canton de Berne
FFS 1867/11/299 texte
BGCB 17.3.1863/72 BGCB 5.12.1891/23 BLDO 1847/146, 161, 188, 265, 269
DEMO 5.2.1891

19 octobre 1848
Impôt sur le revenu/Impôt sur la fortune
- Une commission bernoise chargée d'examiner s'il est possible d'appliquer au Jura l'impôt sur les capitaux et les revenus
JURA 2.10.1863

15 mars 1856

Loi bernoise - Loi bernoise sur l'impôt des fortunes
BGCB 1885/35 BLDO 1856/22, 121 NRL vol. VIII/301
FOJU 64/11.8.1894
BOIV II/143 texte RAP/C 190
PAYS 7.9.1893 PAYS 28.3.1899

20 août 1856
Ordonnance bernoise - Ordonnance d'exécution bernoise pour la Loi - 15 .3.1856 - sur l'impôt de fortune
FOJU 64/11.8.1894
PAYS 7.9.1893

9 août 1866

Ordonnance bernoise
- Ordonnance du gouvernement bernois pour la mise en vigueur de la Loi sur les impôts du revenu et de la fortune
GAZJU 16.8.1866

20 août 1893

Loi bernoise
- Le Jura accepte - 5'364 oui/3'072 non - la Loi modifiant la loi
du 15 mars 1856 sur l'imposition des fortunes
BLDO 1893/182

2 août 1894

Registres
- Ordonnance du Grand-Conseil bernois pour la révision des registres provisoires de l'impôt foncier, l'impôt des capitaux et les déductions de dettes
FOJU 64/11.8.1894

1899
Réforme du système bernois des impôts - Impôts sur le revenu et la fortune - Barèmes
JURA 28.3.1899

23 janvier 1919
Décret bernois - Décret bernois concernant l'impôt sur la fortune
BLDO 1919/129 FOJU no 15/22.2.1919

10 novembre 1922
Comité d'opposition - Appel du Comité jurassien contre l'initiative fédérale sur l'impôt sur les fortunes
JUBE 14.11.1922

3 décembre 1922
Initiative fédérale - Le Jura rejette - 23'743 non/2'705 oui - l'initiative concernant le prélèvement d'un impôt sur les fortunes
DEMO 4.12.1922 FRMO 16.11.1922 poème FRMO 5.12.1922
JUBE 4.12.1922 JUBE 6.12.1922 JURA 5.12.1922

18 mai 1952
Initiative fédérale - Le Jura rejette - 7'153 non/6'742 oui - l'initiative socialiste pour un impôt sur la fortune
DEMO 19.5.1952 FRMO 20.5.1952 JUBE 19.5.1952
TRIBJU 19.5.1952

2006
Elections cantonales jurassiennes - Questions aux partis politiques : Fiscalité - Le Jura doit-il proposer des impôts dégressifs pour attirer de grandes fortunes
QUJU 30.9.2006

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TEXTES

1899

Réforme du système d'impôt dans le canton de Berne - Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune - Barèmes
JURA 28.3.1899




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