Chronologie jurassienne

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Impôt guerre

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APHABET
IMPÔTS
IMPÔT DE DEFENSE NATIONALE


26 octobre 1795
4 brumaire An IV
Département du Mont-Terrible
- Loi française portant l'établissement d'une taxe extraordinaire de guerre
BULLF vol.163 no 1999/1195 texte

23 mai 1916
Guerre 1914/1918 - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'impôt fédéral de guerre
FOJU 44/3.6.1916

12 février 1915
Guerre 1914/1918 - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'introduction de l'impôt de guerre
FFS 1915 7/147 texte

6 juin 1915
Guerre 1914/1918 - Le Jura accepte l'impôt fédéral de guerre
FFS 1915
FRMO 25.5.1915 JUBE 8.6.1915 JURA 8.6.1915 JURA 10.6.1915
PAYS 7.6.1915 PEUPLE 9.6.1915

29 septembre 1915
Guerre 1914/1918 - Arrêté fédéral sur le résultat de la votation du 6.6.1915 touchant l'adoption d'un impôt de guerre non renouvelable
BLDO 1915/247/112
FRMO 23.2.1915

22 décembre 1915
Guerre 1914/1918 - Arrêté fédéral concernant l'impôt de guerre
BLDO 1915/250/196, 220

30 décembre 1915
Guerre 1914/1918 - Ordonnance fédérale pour exécution de l'arrêté sur l'impôt de guerre
BLDO 1915/250/220

23 mai 1916
Guerre 1914/1918 - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'impôt fédéral de guerre
BLDO 1916/59 FOJU 44/3.6.1916

11 septembre 1916
Guerre 1914-1918 - - Joseph Boinay, Edmond Choulat et autres déposent au Grand Conseil bernois une motion demandant un prélèvement sur le produit de l'impôt de guerre pour indemniser les communes fortement mises à contribution par la mobilisation
PAYS 12.9.1916 texte

15 septembre 1916
Guerre 1914/1918 - Manifestation - Saignelégier - Manifestation contre l'impôt de guerre
FRMO 14.9.1916 FRMO 16.9.1916 FRMO 21.9.1916 FRMO 30.9.1916

29 novembre 1916

Guerre 1914/1918
- Le Grand Conseil bernois rejette une motion Joseph Boinay pour attribution d'une part de l'impôt de guerre aux communes bernoises de la frontière
BGCB 29.11.1916/186
PAYS 29.11.1916 QUJU 29.11.2001

1917
Guerre 1914/1918 - Le produit de l'impôt de guerre dans le Jura
JURA 21.8.1917

19 septembre 1918
Guerre 1914/1918 - Joseph Choquard intervient au Conseil national pour une extension de l'impôt fédéral de guerre afin de contribuer à l'indemnisation des communes qui ont supporté des dépenses extraordinaires pour le cantonnement de troupes
BULLAF 19.9.1918/282, 297

2 octobre 1918

Guerre 1914/1918 - Le Conseil national adopte un nouvel impôt de guerre
PAYS 3.10.1918

4 mai 1919
Loi fédérale - Vote sur l'impôt fédéral de guerre
FRMO 6.5.1919 PAYS 6.5.1919

7 juin 1919
Message fédéral - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le nouvel impôt fédéral de guerre
FFS 1919 32/855 texte

25 février 1919
Directives fédérales - Circulaire du Conseil fédéral aux cantons sur la perception d'un nouvel impôt de guerre
FFS 1918 9/307, 321

1923
Restitution - Requête des communes jurassiennes au gouvernement bernois pour restitution de tout ou partie de l'impôt extraordinaire de guerre
PEJU 13.3.1923

14 janvier 1921
Ordonnance bernoise
- Ordonnance bernoise sur le nouvel impôt extraordinaire de guerre
BLDO 1921/5, 257 FOJU 9/29.1.1921 FOJU 67/20.8.1921

1er octobre 1924

Ordonnance bernoise
- Ordonnance bernoise modifiant celle du 14.1.1921 sur le nouvel impôt extraordinaire de guerre
BLDO 1924/90

30 avril 1940
Guerre 1939/1945 - Arrêté fédéral - Arrêté sur les mesures propres à amortir les dépenses militaires - Impôt fédéral de guerre
JURA 20.7.1940

25 janvier 1942

Guerre 1939/1945
- Impôt cantonal de défense nationale - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi instituant un impôt cantonal de défense nationale
BLDO 1942 /9 FOJU 13/17.2.1942
DEMO 27.1.1942 JURA 24.1.1942 PAYS 26.1.1942

11 décembre 1942
Guerre 1939/1945 - Impôt cantonal de défense nationale - Ordonnance sur la perception de l'impôt cantonal bernois de défense nationale
FOJU 3/12.1.1943

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TEXTES

1916

La perception de l'impôt de guerre dans le Jura
IMPA 16.9.1916

1917

Le produit de l'impôt de guerre dans le Jura
DEMO 20.8.1917 PAYS 21.8.1917

1918

Un nouvel impôt de guerre
JURA 13.8.1918 JURA 23.8.1918 JURA 3.9.1918

1919

Ernest Juillerat : L'impôt de guerre
JURA 2.5.1919