Chronologie jurassienne

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Impôt revenu

24 avril 1847
Loi bernoise
- Loi introduisant l'impôt sur le revenu et sur les capitaux dans l'Ancien canton de Berne
BLDO 1847/146, 161, 188, 265, 269 BGCB 17.3.1863/72 BGCB 5.12.1891/23 FFS 1867/11/299 texte

5 août 1848

Jura
- La Direction bernoise des finances étudie l'application au Jura de l'impôt sur le revenu
JURA 2.10.1863

19 octobre 1848
Jura
- Une commission bernoise chargée d'examiner s'il est possible d'appliquer au Jura l'impôt sur les capitaux et les revenus
JURA 2.10.1863

9 décembre 1849
Rapport
- Rapport au Grand Conseil bernois sur la révision de la Loi d'impôt, en prévision de l'impôt sur le revenu
BGCB 1863/72

27 juillet 1852
Jura - Rapport de la commission du Grand Conseil bernois sur la fixation de l'impôt du Jura
JURA 7.4.1865

21 décembre 1853

Rapport Berne/Jura - Décret du gouvernement bernois réglant le rapport d'impôt entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
FFS 1867/11/300 BGCB 17.3.1863/79, 80 BGCB 19.12.1865/492
BGCB 5.2.1891/23 NRL 1852/574 FOJU 48/16.6.1865 texte
CIRC gf. 1837/1876 texte
BOIV I/37
COUR 27.7.1858 DEMO 5.2.1891 JURA 16.4.1863 JURA 5.7.1864
JURA 7.4.1865 JURA 26.5.1925

1863
Rapport bernois - Rapport au Gouvernement bernois concernant l'application de de la nouvelle loi sur l'impôt des revenus à la nouvelle partie du canton
COUR 12.6.1863 COUR 19.6.1863 COUR 23.6.1863 COUR 26.6.1863
COUR 30.6.1863 COUR 3.7.1863
COUR 7.7.1863

17 mars 1863
Grand Conseil bernois
- Débat au Grand Conseil bernois sur la Loi d'impôt sur le revenu, 1e lecture
BGCB 1863/72, 93, 110, 122, 124, 243, 262, 277

17 mars 1863
Grand Conseil bernois - Ami Girard propose au Grand Conseil bernois de renvoyer le projet de Loi sur l'impôt du revenu afin de déterminer si elle doit être appliquée au Jura qui paie l'impôt foncier
BGCB 1863/80 notes historiques

17 mars 1863
Grand Conseil bernois - Cyprien Revel intervient au Grand Conseil bernois pour une étude comparative des deux systèmes d'impôts en vigueur dans l'ancien canton et dans le Jura
BGCB 1863/82

17 mars 1863
Grand Conseil bernois - Olivier Bernard intervient au Grand Conseil bernois contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
BGCB 1863/82

17 mars 1863
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois décide d'entrer en matière sur la Loi d'impôt sur le revenu
BGCB 17.3.1863/91

18 mars 1863
Grand Conseil bernois - Edouard Carlin intervient au Grand Conseil bernois contre l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
BGCB 1863/96

18 mars 1863
Grand Conseil bernois - Frédéric Imer considère devant le Grand Conseil bernois que l'application de l'impôt sur le revenu au Jura - auquel est garanti l'impôt foncier - est une violation de la Constitution cantonale
BGCB 1863/93

18 mars 1863
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois décide l'application au Jura, dès le 1.1.1865, de la Loi d'impôt sur le revenu
BGCB 18.3.1863/109 BGCB 16.3.1865/215
BEL I/402 BES/A 301 ERA 78 PRONG/A 401
JURA 25.6.1863 JURA 26.3.1863

19 mars 1863
Grand Conseil bernois - Olivier Bernard, Frédéric Imer, Edouard Carlin et Etienne Brêchet protestent contre la décision du Grand Conseil bernois - 18.3.1863 - d'appliquer au Jura la Loi d'impôt sur le revenu, en violation de la Constitution cantonale de 1846 d'après laquelle la nouvelle partie du canton conserve son système d'impôt foncier qui est l'équivalent des impôts et revenus de l'ancienne partie du canton
BGCB 19.3.1863/123
GAZJU 1.4.1963 JURA 14.3.1865 JURA 26.3.1863

20 mars 1863
Xavier Stockmar - Xavier Stockmar déclare au Grand Conseil bernois qu'une loi d'impôt sur le revenu ne sera applicable au Jura que lorsqu'on aura mis les impôts de l'ancienne partie du canton en rapport équitable avec ceux du Jura
BGCB 1863/134

20 mars 1863
Loi bernoise Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'impôt du revenu et l'impose au Jura
BGCB 20.3.1863/99, 136

3 mai 1863
Assemblée Tavannes - Assemblée à Tavannes contre l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
JURA 7.5.1863

6 mai 1863
Députation jurassienne - Projet de motion des députés jurassiens au Grand Conseil bernois contre l'application de l'impôt du revenu au Jura
JURA 7.5.1863

1863
Mémoire bernois - Rapport au Gouvernement bernois concernant l'application de la nouvelle loi sur l'impôt des revenus à la nouvelle partie du canton
COUR 12.6.1863 COUR 19.6.1863 COUR 23.6.1863 COUR 26.6.1863
COUR 30.6.1863 COUR 3.7.1863 COUR 7.7.1863 JURA 11.6.1863
JURA 18.6.1863

25 juin 1863
Pétition jurassienne - Pétition jurassienne au Grand Conseil bernois contre l'impôt sur le revenu
COUR 30.6.1863 texte JURA 25.6.1863 texte

1er juillet 1863
Constitutionnalité - Xavier Stockmar propose au Grand Conseil bernois la nomination d'une commission pour examiner la constitutionnalité de l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
JURA 9.7.1863

2 juillet 1863
Paul MIgy
- Paul Migy intervient au Grand Conseil bernois et note que le Jura a payé trop d'impôts depuis 1833 par rapport à l'Ancien canton
JURA 9.7.1863

1863
Rapport bernois - Rapport de la Direction des finances bernoises au Grand Conseil bernois sur la Loi sur l'impôt du revenu
JURA 2.7.1863 texte

2 juillet 1863
Constitutionnalité - Le Grand Conseil bernois déclare la constitutionnalité de l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
FFS 1867/11/293 BGCB 16.3.1865/211
JUI II/48
DAUC/A 30 PRONG/A 403
COUR 7.7.1863 texte COUR 4.8.1863 DEMO 16.7.1918 GAZJU 8.7.1863
JURA 9.7.1863

3/4 juillet 1863
Députation jurassienne
- La Députation jurassienne proteste au Grand Conseil bernois, déclare inconstitutionnelle la Loi d'impôt qui applique au Jura l'impôt sur le revenu et décide de ne plus prendre part aux séances
BGCB 1863/304
PRONG/A 403
COUR 7.7.1863 texte COUR 4.8.1863 DEMO 16.7.1918 texte
GAZJU 8.7.1863 GAZJU 8.7.1863 JURA 9.7.1863

4 juillet 1863
Députation jurassienne - Le gouvernement bernois déclare à la Députation jurassienne - qui a décidé de ne plus paraître aux séances du Grand Conseil bernois pour protester contre l'application de l'impôt du revenu au Jura - qu'il attend un acte de patriotisme et de civisme
BGCB 4.7.1863 texte
COUR 14.7.1863 texte JURA 9.7.1863

9 juillet 1863
Cyprien Revel
- Cyprien Revel refuse de participer aux travaux de la commission instituée par le Grand Conseil bernois pour examiner la constitutionnalité de l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
JURA16.7.1863

10 juillet 1863
Constitutionnalité
- Mémoire d'Edouard Carlin, Ami Girard et Cyprien Revel au Conseil fédéral sur l'anticonstitutionnalité de la décision du Grand-Conseil bernois - 2.7.1863 - appliquant au Jura l'impôt sur le revenu
FFS 1863/26/687 texte
COUR 3.10.1865 JURA 17.9.1863

1er août 1863

Députation jurassienne
- La Députation jurassienne se réunit à Glovelier pour examiner les conséquences de la Loi d'impôt bernoise qui applique au Jura l'impôt sur le revenu
JURA 6.8.1863

2 août 1863

Députation jurassienne
- La Députation jurassienne décide à l'unanimité de poursuivre sur sa décision de ne plus participer aux séances du Grand Conseil bernois - après la décision de constitutionnalité de l'impôt sur le revenu appliqué au Jura - et nomme une commission pour entendre les propositions bernoises
PRONG/A 405
GAZJU 5.8.1863 texte

2 septembre 1863
Grand Conseil bernois/Députation jurassienne - Le Conseil fédéral propose au Grand Conseil bernois et à la Députation jurassienne de trouver un terrain d'entente à la suite de l'extension de l'impôt sur le revenu au Jura
PRONG/A 407

4 septembre 1863
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois considère conforme à la loi l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JURA 17.9.1863

9 septembre 1863
Recours
- Le Conseil fédéral rejette le recours des députés Edouard Carlin, Ami Girard et Cyprien Revel contre la décision du Grand-Conseil bernois - 2.7.1863 - appliquant au Jura l'impôt sur le revenu
FFS 1863/41/583 texte FFS 1867/11/294
RAPBE 1865/164
BEL I/403 DAUC/A 31
JURA 17.9.1863 texte

1863
Recours - Recours d'Ami Girard, Edouard Carlin et Cyprien Revel au Conseil fédéral contre la décision du Grand Conseil bernois appliquant au Jura l'impôt sur le revenu
COUR 15.9.1863

28 septembre 1863
Députation jurassienne
- Réunion de députés jurassiens avec le gouvernement bernois pour étudier une solution à l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JURA 8.10.1863

12 novembre 1863
Députation jurassienne - Les députés jurassiens qui avaient quitté les séances, après l'application de l'impôt sur le revenu au Jura, décident de réintégrer le Grand Conseil bernois
DEMO 16.7.1918 texte JURA 19.11.1863 JURA 26.11.1863 texte

20 juin 1864
Grand Conseil bernois
- Débat au Grand Conseil bernois sur la Loi d'impôt sur le revenu, 2e lecture - Première lecture 17.3.1863
BGCB 1864/116

23 juin 1864
Répartition Berne/Jura - Le Grand Conseil bernois désigne une commission pour règlement de compte avec le Jura
BGCB 1864/188

27 février 1865
Répartition Berne/Jura - Projet de Décret réglant le rapport des impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
BGCB 3.6.1865/389

10 mars 1865
Répartition Berne/Jura - Convocation du Grand Conseil bernois pour projet de Loi sur l'impôt du revenu et Loi fixant les rapports d'impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
JURA 14.3.1865 notes historiques

15 mars 1865
Grand Conseil bernois - Débat au Grand Conseil bernois sur La Loi d'impôt sur le revenu - Les députés jurassiens interviennent pour le maintien de l'impôt foncier dans le Jura
BGCB 15.3.1865/196 BGCB 16.3.1865/311

16/17 mars 1865
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois décide - 127 contre 39 - l'entrée en matière sur la Loi d'impôt sur le revenu appliquée au Jura
FFS 1867/11/294
BGCB 16.3.1865/225, 244
GAZJU 23.3.1865 JURA 21.3.1865 JURA 14.4.1865 JURA 27.10.1865

17 mars 1865
Protestations jurassiennes - Protestation des députés jurassiens contre la décision du Grand Conseil bernois appliquant l'impôt sur le revenu au Jura
BGCB 17.3.1865/226 texte JURA 24.3.1865 texte

18 mars 1865
Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi bernoise concernant l'impôt sur le revenu étend l'impôt sur le revenu au Jura
FFS 1867/11/301 texte BGCB 1888/55 NRLB 1865/70
FOJU 48/16.6.1865
BOIV II/525 texte DAUC/A 32
DEMO 7.3.1889 GAZJU 11.5.1865 JURA 14.9.1866 JURA 21.9.1866
JURA 28.9.1866 JURA 2.10.1866

17 avril 1865
Manifestation - Assemblée de protestation à Saint-Imier contre l'application au Jura de l'impôt sur le revenu
JURA 25.4.1865 texte

25 avril 1865
Commission - Le Grand Conseil bernois nomme une commission pour examiner les rapports d'impôt entre l'ancienne partie du canton et le Jura - Membres jurassiens : Cyprien Revel, Nicolas Kaiser, Frédéric Ganguillet
BGCB 25.4.1865/271

26 avril 1865
Décompte Berne/Jura 1816-1863 - Règlement de compte entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton de Berne 1816-1863 - Projet renvoyé à la commission
BGCB 26.4.1865/289

30 avril 1865

Delémont
- Communes - L'assemblée des communes du district de Delémont proteste contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura, jugée inconstitutionnelle
GAZJU 11.5.1865 JURA 14.4.1865

1er mai 1865
Pétition - Appel du Comité d'action du district de Courtelary aux communes et citoyens du Jura en vue de convoquer une assemblée de délégués pour une pétition contre l'impôt du revenu appliqué au Jura
JURA 9.5.1865

10/11 mai 1865
Répartition Berne/Jura - Rapport de la Commission parlementaire du Grand Conseil bernois pour le règlement de compte et la fixation du rapport d'impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
BGCB 3.6.1865/390, 419

14 mai 1865
Députation jurassienne - - Une assemblée de délégués de communes jurassiennes à Tavannes décide d'appuyer les interventions de la Députation jurassienne contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JUI II/ 152
JURA 9.5.1865 JURA 12.5.1865 JURA 16.5.1865 JURA 19.5.1865
JURA 23.6.1865 texte QUJU 14.5.2003

1865
Impôts - Impôt sur le revenu - Rapport de la commission du Grand Conseil bernois sur la péréquation des impôts entre Berne et le Jura
JURA 16.5.1865

18 mai 1865
Loi bernoise - Loi introduisant l'impôt sur le revenu dans l'ensemble du canton de Berne
BGCB 5.2.1891/23

3 juin 1865
Protestations jurassiennes - Protestations jurassiennes - Edouard Carlin, Ami Girard, Cyprien Revel - contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
FFS 1867/11/302
JURA 27.10.1865

1865
Pétition - Pétition des communes du Jura bernois au Conseil fédéral pour demander le soutien de la Députation jurassienne contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JURA 23.6.1865 texte

juin 1865

Recours
- Recours de la Députation jurassienne au Conseil fédéral contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
GAZJU 22.6.1865

19 septembre 1865
Rapports Berne/Jura - Règlement sur les rapports des impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
RAPBE 1865/164

1865
Pétitions jurassiennes - Rapport du gouvernement bernois au Conseil fédéral sur le rejet des pétitions jurassiennes concernant l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JURA 27.10.1865 texte JURA 10.11.1865 texte JURA 17.11.1865 texte

26 janvier 1866
Recours - Nouveau recours Edouard Carlin, Ami Girard, Cyprien Revel contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
FFS 1867/11/315

14 février 1866
Recours - Le gouvernement bernois rejette le recours Edouard Carlin, Ami Girard, Cyprien Revel contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
FFS 1867/11/316

5 mars 1866
Recours - Arrêté du Conseil fédéral qui déclare non fondés les recours de députés jurassiens Edouard Carlin, Ami Girard, Cyprien Revel - 3.6.1865 et 26.1.1866 - contre l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
FFS 1866/11/293 texte RAPBE 1865/164 texte

1866

Recours
- Le Conseil fédéral rejette le recours de la Députation jurassienne contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
GAZJU 5.4.1866

2 août 1866
Loi d'exécution
- Ordonnance d'exécution de las loi du 18 mars 1865 sur l'impôt du revenu
BLDO 1866/162
PAYS 28.3.1899

9 août 1866

Ordonnance bernoise
- Ordonnance du gouvernement bernois pour la mise en vigueur de la Loi sur les impôts du revenu et de la fortune
GAZJU 16.8.1866

4 mai 1890

Loi bernoise
- Le Jura rejette - 8'556 non/7'966 oui - la Loi sur l'impôt direct de l'Etat et des communes
BGCB 3.6.1890/42 FOJU 15/22.2.1890
DEMO 6.5.1890 JUBE 16.4.1890 JUBE 18.4.1890 JUBE 19.4.1890
JUBE 20.4.1890 JUBE 22.4.1890 JUBE 3.5.1890 JUBE 6.5.1890
JUBE 7.5.1890 JURA 28.3.1899 PAYS 8.5.1890

12 mars 1892
Arrêté bernois - Arrêté bernois concernant l'impôt sur le revenu
BLDO 1892/2, 15

1907

Révision
- Paul Jacot dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour révision de la Loi d'impôt sur le revenu
DEMO 21.3.1907

20 mars 1907
Loi bernoise - Paul Jacot dépose au Grand Conseil bernois une motion pour révision de la Loi sur l'impôt du revenu
DEMO 21.3.1907

6 mars 1918
Partage entre communes - Décision du gouvernement bernois sur le partage de l'impôt du revenu entre les communes
BLDO 1918/21 FOJU 25/26.3.1918

7 juillet 1918
Loi bernoise - Loi bernoise sur les impôts directs de l'Etat et des communes
FOJU 25/27.3.1926

22 janvier 1919
Décret bernois - Décret bernois concernant l'impôt sur le revenu
BLDO 1919/102 FOJU no 18/4.3.1919

6 septembre 1956

Etrangers
- Décret bernois sur la perception à la source des impôts des étrangers
BLDO 1956/192 FOJU 80/13.10.1956

3 février 1970
Famille - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat Charles Fleury pour un allégement de l'imposition familiale
BGCB 1970/13

7 septembre 1971
Loi fiscale- Le Grand-Conseil bernois approuve - 2e lecture - la Loi sur la réduction des impôts communaux et cantonaux
BGCB 1971/286
DEMO 8.9.1971

5 février 1973
Parti libéral-radical jurassien
- Le Gouvernement bernois - réponse au député Edmond Fridez - évalue les pertes en cas d'acceptation de la motion fiscale du Parti libéral-radical jurassien
DEMO 6.2.1973

13 novembre 1980
Impôts des propriétaires
- Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat la motion Michel Flückiger sur l'imposition des propriétaires qui résident dans leur maison ou logement
JODE 15/1980/348

17 mai 2000
Loi fiscale - Parlement jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la nouvelle Loi fiscale qui prévoit l'augmentation de certaines déductions
QUJU 18.5.2000

17 mai 2000
Réduction fiscale - Parlement jurassien -Parti libéral-radical jurassien - Le Parti libéral-radical jurassien dépose au Parlement jurassien une motion pour une réduction linéaire de l'impôt sur le revenu
QUJU 18.5.2000

19 octobre 2000
Parti chrétien-social indépendant jurassien - Le Parti chrétien-social indépendant jurassien lance une initiative cantonale pour une réduction d'impôts pour les personnes à faible et moyen revenu ainsi que les familles
QUJU 20.10.2000

19 septembre 2001
Parti chrétien-social indépendant jurassien - Le Parti chrétien-social indépendant jurassien dépose une initiative pour une réduction des impôts
QUJU 20.9.2001

2003
Jura Pays ouvert - Le Gouvernement jurassien met au point la nouvelle formule de Jura Pays ouvert avec priorité à une baisse de l'impôt
QUJU 3.7.2003

27 février 2005
Jura bernois - Le Jura bernois refuse - 6'810 non/3'625 oui - une baisse de 10 % de l'impôt cantonal
QUJU 28.2.2005

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TEXTES

1863

La Question jurassienne à propos de l'impôt sur le revenu
JURA 2.10.1863

Xavier Stockmar : L'application au Jura de l'impôt sur le revenu
JURA 16.4.1863 JURA 25.4.1863 JURA 30.4.1863 JURA 7.5.1863

Xavier Stockmar : Des impôts dans l'ancienne et la nouvelle partie du canton de Berne
JURA 23.4.1863 JURA 30.4.1863

Auguste Moschard
: La révision de la Constitution bernoise est le seul moyen pour liquider le problème de l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
JURA 23.7.1863 JURA 30.7.1863

Auguste Moschard : Des impôts au point de vue de la Constitution bernoise et de l'union des deux parties du canton
JURA 8.4.1863

L'impôt sur le revenu
JURA 16.4.1863 JURA 23.4.1863 JURA 30.4.1863 JURA 13.5.1863

La question jurassienne : l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
JURA 10.9.1863 JURA 17.9.1863 JURA 2.10.1863 JURA 8.10.1863
JURA 15.10.1863

1865

La question de l'impôt du revenu du Jura
JURA 24.11.1865

1866

Les exigences financières de Berne contre le Jura
GAZJU 11.1.1866

1880

L'impôt sur le revenu et le Jura
DEMO 13.1.1880 DEMO 17.1.1880

1899

Impôts
- Réforme du système d'impôt dans le canton de Berne - Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune - Barèmes
JURA 28.3.1899

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 1920 - Tel est pris… - Un maître d'école jurassien fait la grève de l'impôt
QUJU 7.10.2001

2003

Denis Moine
: Au fil du temps - 14 mai 1865 - Coup de force - Assemblée à Tavannes contre la décision du Grand Conseil bernois imposant l'impôt sur le revenu au Jura
QUJU 14.5.2003

2004

Denis Moine
: Au fil du temps - 1946 - Feuilles d'hiver - Prière du contribuable jurassien
QUJU 3.2.2004