Chronologie jurassienne

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Impôts communaux

17 mars 1836
Contributions communales
- Décret du Grand Conseil bernois sur le maintien provisoire de la loi du 14.6.1823 sur les contributions communales
BLDO 1836/114

13 décembre 1861
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - le projet de Loi sur les impositions communales
BGCB 1861/476

9 avril 1862
Loi bernoise
- Loi bernoise concernant les impositions communales
BLDO 1862/62

28 avril 1862/30 novembre 1862

Ordonnance bernoise
- Ordonnance bernoise pour l'exécution de la loi sur les impositions communales
BLDO 1862/300

2 septembre 1867

Loi bernoise - Loi bernoise sur les impositions communales
BLDO 1867/110
BOIV II/535 texte

17 novembre 1896
Perception - Le Grand Conseil bernois accepte une motion Paul Jacot sur la fixation et la perception de l'impôt communal
BGCB 17.11.1896/151

30 avril 1900
Grand Conseil bernois - Débat au Grand Conseil bernois - 1e lecture - concernant la Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes
BGCB 30/4.1900/49

21 novembre 1911
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois accepte la Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes
BGCB 21.11.1911

7 juillet 1918
Loi bernoise - Loi bernoise sur les impôts directs de l'Etat et des communes
FOJU 25/27.3.1926

30 septembre 1919
Décret bernois - Décret bernois sur les impôts communaux
BLDO 1919/416

12 mai 1949
Partage
- Décret sur le partage de l'impôt entre les communes bernoises
BLDO 1949/82 FOJU 42/31.5.1949

18 février 1953
Communes - Finances - Simon Kohler interpelle le gouvernement bernois pour attribution aux communes d'une part importante des recettes pour leur travail de perception d'impôts
DEMO 19.2.1953 DEMO 20.2.1953

6 décembre 2000
Taxation fiscale- Le Parlement jurassien accepte - 2e lecture - la taxation fiscale en matière d'impôts directs de l'Etat et des communes
QUJU 7.12.2000

6 décembre 2000
Partage canton/communes - Le Parlement jurassien accepte - 2e lecture - le Décret concernant le partage des impôts entre communes jurassiennes
QUJU 7.12.2000