Chronologie jurassienne

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Ohmgeld

Ohmgeld- Angal, Umgeld
taxe sur la vente du vin au détail ; l'évêque la
concède souvent aux villes pour leur permettre de financer l'entretien de leurs
fortifications et édifices publics. Autres dénominations : mauvais denier,
mauvaise rappe ou Böspfennig.
GLOS 2008/39

Ohmgeld

droit d'impôt sur le vin, accordé par les princes-évêques de Bâle aux villes pour financer l'entretien des remparts, fortifications et divers édifices publics
MOE 29

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6 juillet 1338
La Neuveville - Le prince-évêque Jean Senn de Münsingen accorde le droit d'angal à La Neuveville
VAU/D I/339

18 octobre 1338
Delémont - Le prince-évêque Jean Senn de Münsingen donne un code de police et le le droit d'angal à Delémont
DAU/N 40 KOHL/Q 7 QUI/AF 394 QUI/J 82
DEMO 31.1.1911

14 juillet 1339

Laufon - Le prince-évêque Jean Senn de Münsingen accorde le droit d'angal à Laufon
VAU/D I/339

13 décembre 1346
Porrentruy - Le prince-évêque Jean Senn de Münsingen autorise la ville de Porrentruy à payer ses dettes par le produit de l'angal
VAU/D I/357

11 juillet 1378
Saint-Ursanne - Le prince-évêque Jean de Vienne accorde le droit d'angal à Saint-Ursanne
PRON/B 167 VAU/D I/423
DEMO 4/5.8.1930

2 mai 1815
Décret bernois - Décret bernois sur l'ohmgeld
BLDO 1841/107

6 septembre 1816
Décret bernois - Décret complémentaire bernois sur l'ohmgeld
BLDO 1841/107

26 novembre 1823
Décret bernois - Décret bernois sur l'abrogation de l'ohmgeld
CIRC gf. 1817/1830 texte

19 septembre 1827
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois modifiant celle
du 24.5.1815 sur l'ohmgeld
CIRC gf. texte
LEBE 19.5.1827

28 mars 1833
Administration - Décret bernois sur la simplification de l'administration des péages et de l'ohmgeld
CIRC gf. 1824/1836 texte
RAPBE 1838/135

26 mars 1838
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la taxation de diverses denrées par l'ohmgeld
CIRC gf. 1837-1876 texte
RAPBE 1838 p. 134

1er décembre 1838
Décret bernois - Décret bernois concernant l'augmentation du droit d'ohmgeld sur les boissons spiritueuses
RAPBE 1838/134
HELVETIE 26.2.1839

8 mai 1839
Spiritueux
- Décret du Grand Conseil bernois pour la réduction de l'ohmgeld sur les spiritueux
BLDO 1839/96 BLDO 1841/107

25 février 1840
Décret bernois
- Décret du Grand Conseil bernois sur la perception de l'ohmgeld
BLDO 1840/17 BLDO 1841/197

5 mars 1841
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois adopte la Loi sur l'ohmgeld
BGCB 23/5.3.1841

9 mars 1841
Loi bernoise - Loi bernoise sur les péages et l'ohmgeld
RAPBE 1842/125, 126
BLDO 1841/96 NRL III/545 CIRC gf. 1837-1876 texte FOJU 34/10.6.1841
BOIV 651 texte
QUJU 9.3.2002

23 juin 1843
Décret bernois - Décret bernois modifiant la Loi du 9.3.1841 sur l'ohmgeld
CIRC gf. 1837-1876 texte
NRL vol. IV/21
BOIV II/661 texte

23 juin 1843

Loi bernoise - Décret bernois sur la réduction des amendes pour fabrication de boissons sans patente
CIRC gf. 1837-1876 texte NRL vol. IV/21
BOIV II/661 texte

15 décembre 1843
Bureaux de l'ohmgeld
- Publication du gouvernement bernois relative à l'établissement des bureaux de péage et d'ohmgeld
BLDO 1843/106

15 décembre 1843

Bureaux de l'ohmgeld
- Publication du gouvernement bernois relative à l'établissement des bureaux de péage et d'ohmgeld :
Le Noirmont
Lugnez
Charmoille
Bonfol
Grandfontaine
Soubey
Epiquerez
La Motte
Brislach
Röschenz
Wahlen
BLDO 1843/106
UNION 13.10.1843

28 juin 1845
Décret bernois
- Décret du Grand Conseil bernois sur le traitement de l'intendant des péages et de l'ohmgeld
BLDO 1845/50

28 janvier 1847

Receveurs
- Loi sur le traitement des receveurs des péages et de l'ohmgeld
BLDO 1847/32

2 septembre 1848

Loi bernoise - Loi bernoise modifiant celle du 9.3.1841 sur l'ohmgeld - Ordonnance d'exécution 7.9.1848
BLDO 1848/102 NRL vol. IV/494
BOIV II/661 texte

7 septembre 1848
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise d'exécution de la loi sur l'ohmgeld
BLDO 1848
BOIV II/662 texte

23 octobre 1849
Décret bernois - Décret du gouvernement bernois modifiant la Loi sur l'ohmgeld du 2.12.1848 et 9.3.1841
NRL vol. V/170

15 février 1850
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois pour assurer la perception de l'ohmgeld
BOIV 664 texte

9 mars 1850
Ordonnance bernoise
- Ordonnance bernoise pour assurer la perception de l'ohmgeld
NRL 1849/235

6 février 1852
Ordonnance bernoise
- Ordonnance bernoise modifiant l'ordonnance pour exécution de la Loi sur l'ohmgeld
BLDO 1852/49

6 septembre 1852

Ordonnance bernoise
- Ordonnance du gouvernement bernois modifiant des ordonnances antérieures pour l'exécution de la Loi sur l'ohmgeld
BLDO 1852/183

24 décembre 1852
Ordonnance bernoise - Porrentruy - Ordonnance bernoise établissant à Porrentruy un bureau spécial de l'ohmgeld - Contestations
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 304 a
DON 116
JURA 6.1.1853 texte JURA 13.1.1853 JURA 27.1.1853 JURA 24.3.1852
JURA 31.3.1853 JURA 7.4.1853

31 décembre 1852
Porrentruy - Le Conseil communal adresse au Gouvernement bernois une réclamation concernant l'ohmgeld sur les boissons dans le district de Porrentruy
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 304 a
DON 28

1er mars 1853
Loi bernoise - Loi bernoise de réduction du tarif de l'ohmgeld en nouvelle valeur
CIRC gf. 1837/1876 texte BLDO 1853/89
BOIV II/665 texte
JURA 14.4.1853

21 mars 1853

Loi bernoise - Loi bernoise sur l'ohmgeld
NRL vol. VII/400

28 mars 1853
Loi bernoise - Loi sur la réduction du tarif de l'ohmgeld en nouvelle valeur
NRL VII/414

20 mai 1853
Loi bernoise - Porrentruy - Le gouvernement bernois abroge son ordonnance - 24.12.1852 - sur les mesures spéciales de l'ohmgeld à Porrentruy
JURA 2.6.1853

1855
Angenstein
- Le Gouvernement bernois conclut avec Bâle-Campagne une convention pour un burbneau commun à Angenstein
RAPBE 1855/103

15 avril 1859
Ocourt/La Motte - Transfert du bureau de péage de l'ohmgeld d'Ocourt à La Motte
FOJU 31/1859/115

26 mars 1860
Bière - Loi bernoise concernant l'ohmgeld sur la bière
BLDO 1860/78 NRL 1860/274
BOIV II/667 texte

14 octobre 1862
Renan/Saint-Imier - Ouverture du bureau de l'ohmgeld Sous-les-Roches, route Val-de-Ruz à Renan-Saint-Imier
RAPBE 1862/138, 186

23 juillet 1863
Ohmgeld
- Le gouvernement bernois envisage de mettre fin à l'ohmgeld
JURA 23.7.1863 JURA 23.8.1863

9 avril 1863
La Neuveville
- Arrêté bernois concernant la perception de l'ohmgeld à La Neuveville
BLDO 1863/14

5 septembre 1864
Les Pontins
- Arrêté bernois concernant la perception de l'ohmgeld aux Pontins
BLDO 1864/132 RAPBE 1864/248

13 décembre 1865

Cidre
- Loi concernant la réduction de l'ohmgeld sur le cidre
BLDO 1865/388
BOIV 668 texte

16 avril 1866
Loi bernoise
- Loi bernoise modifiant celles du 2.9.1848 et 1.3.1853 sur l'ohmgeld
BLDO 1866/99

1872

Porrentruy/Courtemaîche
- Etablissement de bureaux de l'ohmgeld à Porrentruy et Courtemaîche en vue de la mise en trafic de la ligne Porrentruy-Delle
RAPBE 1872/272

1874
Reuchenette - Etablissement d'un bureau de l'ohmgeld en raison de la construction du réseau restreint des chemins de fer jurassiens, lignes Bienne-Les Convers et Sonceboz-Tavannes
RAPBE 1874/474

1874
Sonceboz, Corgémont, Cortébert, Courtelary, Villeret. Saint-Imier, Sonvilier, Renan, Tavannes - Etablissement d'un bureau de l'ohmgeld en raison de la construction du réseau restreint des chemins de fer jurassiens, lignes Bienne-Les Convers et Sonceboz-Tavannes
RAPBE 1874/474

17 mai 1876
Conversion système métrique - Décret du Grand-Conseil bernois pour la conversion de l'ohmgeld d'après le système métrique
FOJU no 127/23.10.1876

27 septembre 1876
Système métrique - Décret concernant la conversion du tarif de l'ohmgeld d'après le système métrique
BLDO 1876/226

15 juillet 1887
Abolition - Le Conseil fédéral abolit les droits fédéraux et cantonaux de l'ohmgeld, droit de péage, sur les boissons spiritueuses, distillées ou fermentées
DEMO 21.8.1887 texte JURA 23.8.1887 JURA 26.8.1887

11/12 août 1887
Abolition - Conférence des cantons à Berne pour préparer la mise en vigueur de l'arrêté fédéral abolissant les droits fédéraux et cantonaux de l'ohmgeld, droit de péage, sur les boissons spiritueuses, distillées ou fermentées
DEMO 21.8.1887 texte JURA 23.8.1887 JURA 26.8.1887

20 août 1887
Abolition - Le gouvernement bernois supprime la perception du droit d'ohmgeld
DEMO 31.8.1887 PAYS 25.8.1887 PAYS 8.9.1887

1er septembre 1887
Abolition - Mise en vigueur de l'arrêté fédéral abolissant les droits fédéraux et cantonaux de l'ohmgeld, droit de péage, sur les boissons spiritueuses, distillées ou fermentées
DEMO 21.8.1887 texte JURA 23.8.1887 JURA 26.8.1887 PAYS 1.9.1887
PAYS 8.9.1887 QUJU 1.9.2003

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TEXTES

1887

La suppression de l'ohmgeld
DEMO 31.8.1887

2002

Denis Moine
: Au fil du temps - 9 mars 1841 - Ohmgeld - Loi bernoise sur l'ohmgeld
QUJU 9.3.2002

2010

Denis Moine
: Au fil du temps - 31 décembre 1852 - Ohmgeld - Porrentruy 1852, la ville privée de recette
QUJU 23.3.2010