Chronologie jurassienne

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Politique fiscale

10 novembre 1965
Impôts - Le Grand-Conseil bernois adopte la hausse de l'impôt - Protestation du Rassemblement jurassien - La politique fiscale bernoise ne correspond pas aux intérêts jurassiens
DEMO 11.11.1965 DEMO 16.11.1965 JURA 12.11.1965 PAYS 11.11.1965

21 novembre 1965
Problème jurassien - Politique financière bernoise - Rassemblement jurassien - Manifestation du Rassemblement jurassien aux Breuleux contre la politique financière bernoise - Manifestation interdite à Courtelary
JULI 24.11.1965

17 décembre 1965
Problème jurassien - Politique financière bernoise - Rassemblement jurassien - Recours du Rassemblement jurassien au Tribunal contre la décision bernoise d'interdire la manifestation du 21.11.1965 à Courtelary contre la politique financière bernoise
JULI 22.12.1965

3 février 1976
Jura bernois - Le Grand-Conseil bernois accepte un projet de nouvelle politique fiscale
DEMO 4.2.1976

2000
Pression fiscale - Le gouvernement jurassien élabore un projet pour desserrer la pression fiscale
QUJU 8.4.2000

20 février 2002
Initiative populaire - Le Parlement jurassien constate la validité de l'initiative populaire Pour une diminution de la pression fiscale
JODE 2002/80 JO 8/2002/118
QUJU 21.2.2002

21 février 2001
Fiscalité - Le Parlement jurassien adopte une motion Charles Juillard pour une réforme de la fiscalité jurassienne
JODE 2001/63

28 novembre 2010
Impôts équitables - Le Jura accepte - 11'911 oui/8'255 non - l'initiative Pour des impôts équitables
QUJU 29.11.2010

28 novembre 2010
Impôts équitables - Le Jura bernois accepte - 10'072 oui/6'585 non - l'initiative Pour des impôts équitables
QUJU 29.11.2010

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TEXTES

1890


Le Jura et les concessions de la nouvelle loi d'impôt - La loi assure au Jura la défalcation des dettes, le révision cadastrale et la suppression du décompte avec l'ancien canton
DEMO 25.3.1890 DEMO 5.4.1890 DEMO 6.4.1890

Réforme du système d'impôt dans le canton de Berne - Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune - Barèmes
JURA 28.3.1899

1954

Roland Béguelin
: Le poids de la fiscalité bernoise
JULI 26.5.1954