Chronologie jurassienne

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Répartition Berne-Jura

14 mars 1816
Ordonnance bernoise
- Ordonnance du gouvernement bernois sur les impôts dans les bailliages du Jura
BGCB 5.12.1891/23 BGCB 1885/35
RAP/A 52 RAP/C 184 NRL I/332
BERI annexe 3/15
BOIV I/37 ERA 396
DEMO 5.2.1891 JURA 28.3.1865 LEBE 1817/56

1832
Porrentruy - Pétition au Gouvernement bernois pour la réduction des impôts
VERI 4.6.1832

21 décembre 1833
Décret bernois- Décret bernois sur le rapport d'impôts entre l'ancien canton et le Jura
RAP/C 187

26 décembre 1852
Rapport bernois - Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les rapports d'impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
BGCB 1853/196, 427

4 mars 1853
Rapport bernois - Le gouvernement bernois approuve le Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner les rapports d'impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
BGCB 1853/197

14 mars 1853
Grand Conseil bernois - Débat au Grand Conseil bernois sur les rapports d'impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
BGCB 1853/196

21 décembre 1853
Décret bernois - Décret du gouvernement bernois réglant le rapport d'impôt entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
FFS 1867/11/300 BGCB 17.3.1863/79, 80 BGCB 19.12.1865/492
BGCB 5.2.1891/23 NRL 1852/574 FOJU 48/16.6.1865 texte
CIRC gf. 1837/1876 texte
BOIV I/37
COUR 27.7.1858 DEMO 5.2.1891 JURA 16.4.1863 JURA 5.7.1864
JURA 7.4.1865 JURA 26.5.1925

15 mars 1856
Loi bernoise
- Promulgation de la Loi sur les impôts dans le Jura
BGCB 1885/35

4 juin 1857
Commission bernoise - Le Grand Conseil bernois désigne une commission d'étude concernant les rapports d'impôt entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
JURA 5.7.1864

17 mars 1863
Impôt revenu - Paul Migy intervient au Grand Conseil bernois pour application de la Loi sur l'impôt du revenu quand les rapports financirs entre ancienne et nouvelle partie du canton auront été réglés
BGCB 17.3.1863/79

17 mars 1863
Impôt revenu - Xavier Stockmar intervient au Grand Conseil bernois pour une extension de la Loi d'impôt sur le revenu au Jura, dès que les rapports financiers entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton auront été réglés
BGCB 17.3.1863/78

20 mars 1863
Impôt revenu - Xavier Stockmar soutient au Grand Conseil bernois que la Loi sur l'impôt du revenu ne doit être appliquée au Jura qu'au moment où on aura fixé les impôts de l'ancienne partie du canton en rapport équitable avec du Jura
BGCB 20.3.1863/134

3 mai 1863
Impôt sur le revenu - Assemblée à Tavannes contre l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
JURA 7.5.1863

6 mai 1863

Impôt sur le revenu
- Projet de motion au Grand Conseil bernois contre l'application au Jura de l'impôt sur le revenu
JURA 7.5.1863

7 mai 1863
Impôts - Cyprien Revel - Cyprien Revel interpelle le gouvernement bernois pour une péréquation d'impôts entre les deux parties du canton
JURA 13.5.1863

2 juillet 1863
Impôt sur le revenu - Le Grand Conseil bernois déclare - 93 contre 57 - la constitutionnalité de l'impôt sur le revenu appliqué au Jura
FFS 1867/11/293 BGCB 16.3.1865/211
JUI II/48
DAUC/A 30 PRONG/A 403
DEMO 16.7.1918 GAZJU 8.7.1863 JURA 9.7.1863

3 juillet 1863

Impôt sur le revenu
- La Députation jurassienne proteste au Grand Conseil bernois, déclare inconstitutionnelle la Loi d'impôt qui applique au Jura l'impôt sur le revenu et décide de ne plus prendre part aux séances
BGCB 1863/304
PRONG/A 403
COUR 7.7.1863 texte COUR 4.8.1863 DEMO 16.7.1918 texte
GAZJU 8.7.1863 GAZJU 8.7.1863 JURA 9.7.1863

30 mai 1864
Impôts - Décret bernois prescrivant une révision générale de l'impôt foncier
FOJU 48/16.6.1865

27 février 1865
Décret bernois - Projet de Décret réglant le rapport des impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
BGCB 3.6.1865/389 FOJU 48/1865/199 texte

18 mars 1865

Impôt sur le revenu
- Loi bernoise - La Loi bernoise concernant l'impôt sur le revenu étendu au Jura
FFS 1867/11/301 texte BGCB 1888/55 NRLB 1865/70
FOJU 48/16.6.1865
BOIV II/525 texte DAUC/A 32
DEMO 7.3.1889 GAZJU 11.5.1865 JURA 14.9.1866 JURA 21.9.1866
JURA 28.9.1866 JURA 2.10.1866

1865
Rapport de minorité - Rapport de la minorité au Grand Conseil bernois sur la péréquation d'impôts entre Berne et le Jura
JURA 31.3.1865 JURA 4.4.1865 JURA 7.4.1865

26 mars 1865
Impôts - Loi - Protestations jurassiennes contre la loi d'impôt
GIR 54

25 avril 1865
Commission parlementaire - Le Grand Conseil bernois nomme une commission pour examiner les rapports d'impôt entre l'ancienne partie du canton et le Jura
BGCB 25.4.1865/271

26 avril 1865
Décompte Berne/Jura 1816-1863 - Règlement de compte entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton de Berne 1816-1863 - Projet renvoyé à la commission
BGCB 26.4.1865/289

1865
Projet bernois - Projet de loi sur la répartition des impôts entre Berne et Jura
JURA 5.5.1865

10/11 mai 1865
Impôts - Répartition Berne/Jura - Rapport de la Commission parlementaire du Grand Conseil bernois pour le règlement de compte et la fixation du rapport d'impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
BGCB 3.6.1865/390, 419

3 juin 1865
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois accepte le rapport du gouvernement sur la Loi sur les impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
FFS 1867/11/302
FOJU 48/16.6.1865
JURA 6.6.1865 texte JURA 7.6.1865 JURA 7.6.1865 texte

19 décembre 1865
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret fixant le rapport des impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton
FFS 1867/11/313 texte
BGCB 19.12.1865/487, 502 BGCB 1866/398 BGCB 1883/157
BGCB 5.2.1891/23 BLDO 1865/415, 420
RAP 3 RAP/C 189
BOIV II/534 texte
PAYS 17.10.1880

19 décembre 1865
Impôts
- Décret portant règlement de compte entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton pour les périodes de 1853 à 1857 et de 1858 à 1862
BLDO 1865/415

6 avril 1866

Règlement financier Berne/Jura
- Le Grand Conseil bernois adopte le Rapport sur le règlement de compte entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton pour 1863, 1864 et 1865
BGCB 1866/397

30 juillet 1866
Impôts
- Projet de règlement de comptes en matière d'impôts entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton pour la période 1863/1865
GAZJU 22.11.1866

4 octobre 1874
Impôts - Assemblée à Berne pour révision du système fiscal bernois - Projet d'unification Berne-Jura en matière d'impôts
JURA 6.11.1874

24 novembre 1883

Impôts
- Le Grand Conseil bernois accepte un postulat Xavier Stockmar sur le décompte de l'impôt entre le Jura et l'Ancien canton
BGCB 1883/157

22 décembre 1886
Impôts - Edouard Boivin dépose au Grand Conseil bernois une motion portant règlement des comptes fiscaux entre les deux parties du canton - Motion rejetée
BGCB 22.12.1886/151

29 novembre 1887
Impôts - Le Grand-Conseil bernois refuse d'élever le niveau de perception fiscale dans le Jura
DEMO 2.12.1887

3 juillet 1888
Impôts - Débat au Grand Conseil bernois sur l'impôt entre Berne et Jura
BGCB 1888/40

3 juillet 1888
Impôts - Loi bernoise sur les impôts directs du canton et des communes
BGCB 1888/40

29 novembre 1890
Impôts - Pierre Jolissaint et les députés jurassiens déposent au Grand Conseil bernois une motion pour abrogation de la Loi d'impôts bernoise du 19.12.1865 réglant le rapport des impôts entre l'ancienne partie du canton et le Jura
BGCB 29.11.1890/119

28 novembre 1890
Impôts - La Députation jurassienne dépose au Grand Conseil bernois une motion pour abrogation de la loi - 27.2.1865 - établissant le règlement de comptes entre Ancien canton et Jura en matière d'impôts
PAYS 30.11.1890 texte PAYS 18.12.1890

29 novembre 1890
Impôts - Pierre Jolissaint et les députés jurassiens déposent au Grand Conseil bernois une motion pour abrogation de la Loi d'impôts bernoise du 19.12.1865 réglant le rapport des impôts entre l'ancienne partie du canton et le Jura
BGCB 29.11.1890/119 texte

1965
Statistique - Le Bureau cantonal de statistique affirme que le Jura reçoit chaque année plus qu'il ne fournit - Le Rassemblement jurassien déclare que les chiffres produits sont une tromperie
DEMO 23.10.1965



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TEXTES

1858

Des rapports d'impôt de l'ancienne et de la nouvelle partie du canton
COUR 27.7.1858

1859

Constant Bodenheimer
: Les impôts dans le Jura
JURA10.2.1859

1863

Auguste Moschard : Des impôts au point de vue de la Constitution bernoise et de l'union des deux parties du canton
JURA8.4.1863

1865

La question de péréquation fiscale entre Berne et Jura - Notes historiques
JURA 31.3.1865 JURA 4.4.1865 JURA 7.4.1865 JURA 11.4.1865
JURA 14.4.1865 JURA 21.4.1865

1885


Alfred Girod
: Les griefs des Jurassiens en matière d'impôts
DEMO 22.11.1885 DEMO 29.11.1885

1887

Le décompte de l'impôt entre Berne et le Jura - Vieux conte et vieux compte - Le Jura paie plus du tiers de l'impôt foncier du canton
DEMO 23.1.1887 DEMO 30.1.1887

1888

Pierre Jolissaint : La nouvelle loi d'impôt au point de vue du Jura - Revendication d'une loi unique pour la perception de l'impôt dans l'ensemble du canton de Berne
DEMO 6.7.1888 DEMO 7.7.1888 DEMO 8.7.1888

1890

Les impôts dans le canton de Berne - La part du Jura
PAYS 18.12.1890

1891

Le décompte d'impôt entre Jura et Berne
DEMO 5.2.1891 notes historiques

2011

Denis Moine
: Au fil du temps - 8 mars 1879 - Inégalité - Fiscalité brnoise 1879, le Jura pénalisé
QUJU 30.4.2011