Chronologie jurassienne

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Jours fériés

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ALPHABET
FETES
FETES CHÔMEES

REPOS DOMINICAL

1550
Ordonnance - Philippe de Gundelsheim - Mandement du prince-évêque Philippe de Gundelsheim sur l'observance des dimanches et jours de fêtes
AAEB A 104/4

1er janvier 1600
Porrentruy - Ordonnance à la ville et seigneurie de Porrentruy sur l'éducation de la jeunesse dans le catéchisme, sur la préservation contre les livres sectaires, sur l'observation des dimanches et jours de fête
AAEB B 225 no 33 texte

19 août 1741
Delémont - Chasse/Commerce - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la chasse et la vente des marchandises le dimanche
AAEB B 175/11

26 octobre 1783

Suppression
- Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la suppression de jours fériés
GUEL 101

1787
Dimanches/Jours fériés
- Ordonnance sur l'observation des dimanches et jours de fête
NRL 1715-1822/36

26 juillet 1800
7 thermidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Arrêté du premier consul Napoléon Bonaparte sur l'observation des jours fériés
AAEB AD 647 texte

28 décembre 1843
Prospérité publique- Le préfet du district de Porrentruy - réponse au Gouvernement bernois - indique que dans district les protestants se soumettent eaux usages des jours fériés catholiques et que la préfecture enregistre très peu de protestations, accordant même un certain nombre de permissions de travailler - Le préfet relève que le nombre élevé de fêtes chômées porte un préjudice considérable à la prospérité publique, cet inconvénient ne peut être levé que par l'autorité ecclésiastique supérieure, avec laquelle il serait utile que le Gouvernement bernois entre en négociations, l'abolition de fêtes est un besoin ressenti par toutes les couches de la population
CORD 1843/1845 no 561 notes historiques CORP 10/1843-1845 p. 36 no 856

30 mai 1845
Tirs - Le préfet du district de Delémont se plaint au Gouvernement bernois du danger des tirs et salves les jours de fête dans les villages
CORD 1845-1847 no 1481

4 août 1845
Réduction - Le Département bernois de l'Education consulte les préfets du Jura catholique pour l'état d'esprit de la population face à une éventuelle réduction des jours fériés
CORD 1845-1847 no 1566

18 août 1845
Réduction - Rapport du préfet du district de Delémont sur l'état d'esprit de la population face à une éventuelle réduction des jours fériés - Dans la mesure où le Gouvernement bernois consultera l'évêque ou le Saint-Siège, la critique ne se manifestera pas
CORD 1845-1847 no 1566 texte

27 mars 1848
Réduction Le préfet du district de Porrentruy adresse au Gouvernement bernois une requête tendant à entrer en négociations avec le Saint-Siège pour obtenir une réduction des jours de fête
CORP 14/1848 p. 39 no 802

10/29 juillet 1855
Réduction
- La Conférence des cantons diocésains décide une démarche auprès de l'évêque de Bâle pour une limitation du nombre de jours fériés
BGCB 1867/237

1859

Pétition
- Pétition de communes ajoulotes à la Conférence des cantons diocésains demandant une démarche auprès de l'évêque de Bâle pour une limitation du nombre de jours fériés
BGCB 1867/237

5 décembre 1861
Réduction - Le Grand Conseil bernois prend en considération une réclamation des députés jurassiens pour obtenir une diminution des jours fériés
BGCB 1861/364

1862
Réduction - Le gouvernement bernois intervient auprès du diocèse de Bâle pour obtenir une réduction des jours fériés
JURA 14.8.1862

13 janvier 1865
Réduction - La Conférence diocésaine demande à l'évêque de Bâle Mgr Eugène Lachat une diminution du nombre de jours fériés obligatoirement chômés
JURA 17.1.1865

1866

Réduction
- La réduction du nombre de jours fériés
PROG 5.9.1866 PROG 15.9.1866

29 mai 1867
Fêtes chômées
- Débat au Grand Conseil bernois sur la réduction de jours fériés dans le Jura - Jours fériés reconnus : Noël, Ascension, Assomption, Toussaint, Fête-Dieu, Nouvel-An
FFS 1868/31/764 texte
BGCB 1867/ 236, 248
GAZJU 6.6.1867 PROG 7.6.1867 PROG 11.6.1867

29 mai 1867

Réduction
- Le Grand Conseil bernois décide la réduction des jours fériés dans le Jura - Jours fériés reconnus : Noël, Ascension, Assomption, Toussaint, Fête-Dieu, Nouvel-An
BGCB 1867/ 236, 248, 279
HUM 341
JURA 4.6.1867 JURA 30.8.1867 PROG 7.6.1867 PROG 11.6.1867

1867

Jours fériés
- De la réduction des jours fériés - Rapport à la Conférence des Etats du diocèse de Bâle
PROG 31.5.1867 PROG 3.6.1867

3 septembre 1867
Jours fériés catholiques - Le Grand Conseil bernois supprime un certain nombre de fêtes chômées et ne reconnaît plus que Noël, Ascension, Assomption, Toussaint, Fête-Dieu, Nouvel-An - Fêtes supprimées : Epiphanie, Purification, Saint Joseph, Annonciation, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Saints Pierre et Paul, Nativité de la Vierge, Immaculée conception, Saint Etienne, Fêtes patronales
FFS 1868/31/765 texte
BGCB 1867/279 BLDO 1867/118 FOJU 89/5.11.1867
BEL I/463 GIR 58 DAU/G I/81 STAD 204
DEMO 23.11.1895 texte DEMO 10.12.1895 GAZJU 3.10.1867
GAZJU 22.12.1867 texte GAZJU 14.5.1868 GAZJU 17.5.1868
GAZJU 21.5.1868 GAZJU 4.6.1868 GAZJU 7.6.1868 PROG 21.7.1868

8 janvier 1880
Synode catholique- Pétition du synode catholique pour autorisation de fermer les écoles aux jours fériés non reconnus par la loi - Epiphanie, Purification, Immaculée conception
DEMO 23.11.1895 texte

13 décembre 1897
Fabriques - Liste des jours de fête cantonaux pendant lesquels le travail est interdit fans les fabriques au même titre que les dimanches ordinaires
BLDO 1897/299

13 mai 1964
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois adopte- 1e lecture - la Loi sur les jours fériés officiels
BGCB 1964/212 BGCB 8.9.1964

8 septembre 1964
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois adopte- 2e lecture - la Loi sur les jours fériés officiels
BGCB 1964/212 BGCB 8.9.1964

6 décembre 1964
Loi bernoise - Le Jura accepte - 11'452 oui/1'697 non - la Loi bernoise sur les jours fériés et le repos dominical
BLDO 1964/351 texte FOJU 102/30.12.1964
DEMO 7.12.1964 ECHOBV 11.12.1964 JUBE 7.12.1964
JURA 7.12.1964

1977
Assemblée constituante jurassienne - Adaptation des lois bernoises - Jours fériés : Vendredi-Saint, 1er mai et 23 juin - Débat sur les administrations de district : centralisation et décentralisation
DEMO 21.10.1977

1979
Jours fériés cantonaux - Le gouvernement jurassien détermine les jours fériés cantonaux
DEMO 31.3.1979

6 décembre 1979
Loi jurassienne
- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les jours fériés
JODE 11/1979/377
DEMO 7.12.1979

13 décembre 1979
Loi jurassienne
- Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les jours fériés
JODE 11/1979/391

26 septembre 1993
Fête nationale - Le Jura adopte - 11'219 oui/4'835 non - l'initiative Pour un jour de fête nationale férié
JO 37/1993/519

23 octobre 2002
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Pierre Petignat pour une nouvelle loi sur les jours fériés et le repos dominical
JO 38/2002/619

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TEXTES

1858


Peut-on, dans le Jura, vaquer impunément aux travaux de la campagne ou autres les dimanches et
jours de fête ?
JURA 7.1.1858

1866

La réduction du nombre de jours fériés
PROG 5.9.1866 PROG 15.9.1866