Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Justice

voir

ALPHABET
DROIT
TRIBUNAUX

HISTOIRE
DROITS REGALIENS


11 novembre 1442

Droit de justice - L'empereur Frédéric III octroie au prince-évêque Frédéric ze Rhein un droit de justice
BUHLE 82

27 juin 1532
Caroline - L'empereur Charles V édicte sous le titre sous le titre Constitutio criminalis Carolina, la Caroline, ordonnance de justice pénale, promulgué dans l'Evêché de Bâle
AAEB
BOIL 11 DIR 12

3 janvier 1542
Franches-Montagnes - Ordonnance de justice du prince-évêque Philippe de Gundelsheim pour la Franche-Montagne des Bois
AAEB B 194/5
FRMO 25.6.1935 texte QUJU 3.1.2003

27 mars 1561

Seigneurie d' Ajoie - Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels pour réorganisation de la justice en Ajoie
AEEEB 183/18
FROIDEVA/M 39

27 mars 1568
Seigneurie d'Ajoie - Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels sur la justice dans la seigneurie de Porrentruy
AAEB B 230/69

2 septembre 1568
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Melchior de Lichtenfels sur la tenue de la justice
AAEB B 230/78

20 mai 1594
Rescrit - Rescrit du prince-évêque de Bâle Jacques-Christophe Blarer de Wartensee aux bailliages allemands de veiller à ce que les sujets contrevenant aux ordres de la justice soient mis à l'amende
AAEB B 225 no 27 bis texte

23 mars 1700
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur la basse justice
AAEB B 225 no 211 A texte

30 août 1706
Requêtes de procédure - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach stipulant que les requêtes de procédure ne doivent pas être remises pendant les fériés d'automne
AAEB B 225 no 234 texte

24 décembre 1715
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach contre les abus qui se commettent dans les réunions de justice
AAEB B 225 no 276 texte

17 janvier 1718
Ordonnance - Diverses ordonnances, mandements, défenses du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur :
- nullité de tous les actes émanant des juges ecclésiastiques ou séculiers s'ils sont en opposition avec les droits de l'Evêché
- défense à tous les sujets d'accepter quoi que ce soit d'un juge ecclésiastique ou séculier résidant en dehors des frontières de l'empire
- arrestation à laquelle s'expose celui qui s'aviserait d'entreprendre un acte judiciaire pour une justice étrangère sur le territoire de l'Evêché
- défense aux curés et vicaires d'accepter une citation, d'afficher aux portes de l'église ou de publier en chaire une sentence émanant d'une justice ecclésiastique ou séculière ne dépendant pas de l'empire
- déclaration de nullité de tout acte promulgué malgré les défenses
AAEB B 225 no 291 texte

15 janvier 1726
Conseil aulique - Règlement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach concernant l'ordre judiciaire tel qu'il doit être observé devant le Conseil aulique
AAEB B 225 no 343 texte AAEB B 230/12 no 61 texte AAEB B 230/52 texte

9 mars 1747
Ajoie - Commission du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour le conseiller aulique Humbert de travailler à un recueil des usages et coutumes bien établies dans le seigneurie d'Ajoie, tant pour ce qui concerne les affaires de police que de justice
AAEB B 225 no 457 texte

6 juin 1760
Ajoie - Justice rurale - Règlement de la justice rurale d'Ajoie
AAEB B 225 no 537 B texte

7 septembre 1760
Ajoie - Justice rurale - Règlement de la justice rurale de la Seigneurie d'Ajoie
BRAH 64

11 octobre 1760
Ajoie - Justice rurale - Règlement de la justice rurale de la seigneurie d'Ajoie
AAEB B 225 no 537 B texte
BRAH 64
JURA 12.1.1950

9 septembre 1763
Officiers de justice rurale - Règlement sur les salaires des officiers de la justice rurale
AAEB B 225 no 547 BB texte

1er mai 1784
Justice rurale - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant la justice rurale dans les bailliages de Birseck, Pfeffingen et Zwingen
AAEB B 225 no 676 texte

22 juin 1787
Ajoie - Justice rurale - Remarques des lieutenants des mairies d'Ajoie sur les abus et négligences face à la justice rurale
AAEB B 183/15 texte

21 mai 1791
Etats de l'Evêché de Bâle - Les Etats de l'Evêché décident de délibérer sur le salaire des officiers de justice
AAEB RR 9

17 décembre 1792
Justices provisoires - Décret de la Convention nationale sur la mise en place des justices provisoires
FROIDEVA/H 13

10 janvier 1794
21 nivôse An II
Département du Mont-Terrible - Tribunal révolutionnaire - Proclamation du représentant du peuple Bernard pour création d'une commission révolutionnaire pour juger les ennemis de la chose publique
AAEB RR 57/155, 159
QUJU 21.2.2001

22 janvier 1794
3 pluviôse An II
Justice militaire
- Décret de la Convention nationale sur l'organisation de la justice militaire
DECNAT nivôse/pluviôse An II no 2140 texte

4 mai 1794
15 floréal An IV
Département du Mont-Terrible
- Arrêté de la Convention nationale qui suspend les juridictions d'exception
QUJU 21.2.2001

10 juin 1794
22 prairial An II
Département du Mont-Terrible
- Tribunal révolutionnaire - Loi concernant le Tribunal révolutionnaire
AAEB vol. 157 no 1 p. 1
TUL 1040 texte

28 décembre 1794
8 nivôse An III
Département du Mont-Terrible
- Tribunal révolutionnaire - Loi française relative à l'organisation du tribunal révolutionnaire
BULLF vol. 160 no 103/537

3 novembre 1796
13 brumaire An V
Département du Mont-Terrible
- Justice militaire - Loi française qui règle la manière de procéder au jugement des délits militaires
BULLF vol. 166 no 88/843 texte

11 novembre 1796
21 brumaire An V
Département du Mont-Terrible
- Justice militaire - Code des délits et des peines pour les troupes de la République
BULLF vol. 166 no 89/848 texte BULLF vol. 175 no 89/848 texte

14 avril 1800
24 germinal An VIII
Département du Haut-Rhin
- Ordre judiciaire - Arrêté qui détermine le costume des fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire
BULLF An VIII/24 no 160

9 août 1800
21 thermidor An VIII
Département du Haut-Rhin
- Justice de paix - Propositions du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin au Ministre de la guerre pour une réduction des justices de paix
AAEB AP 8/13 no 601 texte, 620

24 février 1802
5 ventôse An X
Département du Haut-Rhin
- Juges de paix - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy sur l'élection des juges de paix
AAEB AP 8/18 no 1062

12 mars 1802
21 ventôse An X
Département du Haut-Rhin
- Moutier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont transmet au Département du Haut-Rhin les réclamations de plusieurs communes concernant le déplacement de la justice de paix de Moutier à Court
AAEB AD 12* no 3848

16 mars 1802/13 avril 1802
25 ventôse An X/23 germinal An X
Département du Haut-Rhin
- Justices de paix - Arrêté des consuls réduisant le nombre de justices de paix
AAEB AD 12* no 4117

26 juin 1814
Gouvernement d'Andlau - Justice - Delémont/Porrentruy - Proclamation du baron Conrad-Frédéric d'Andlau sur l'exercice de la justice à Delémont et Porrentruy, en attendant le sort définitif de l'ancienne Principauté de Bâle
AFS D 4/47 texte AFS D 1340 texte
ERA 302

6 avril 1816
Bailliages jurassiens- Le gouvernement bernois organise la justice dans les bailliages du Jura
BERI annexe 3/10

5 mars 1817

Code judiciaire bernois
- Le gouvernement bernois ordonne une traduction du Code judiciaire
BERI annexe 3/25

13 mai 1817

Code pénal bernois
- Le gouvernement bernois ordonne une traduction du Code pénal
BERI annexe 3/25

12 février 1818
Justice rurale - Règlement de justice rurale du bailli Jean-Rodolphe de Wurstemberger
KOHL/C 58
QUJU 12.2.1999

1er février 1819
Tribunaux - Circulaire du Gouvernement bernois sur la compétence des tribunaux
CIRC gf. 1817/1830 texte

22 novembre 1831
Juges- Décret bernois pour l'élection des présidents de tribunaux, juges et suppléants
CIRC gf. 1824/1836 texte

16 juillet 1833
Justices inférieures - Décret bernois qui ordonne la suppression des justices inférieures dans les districts de Courtelary, Moutier et dans la partie française du district de Cerlier
St.A.B. Préf. Courtelary B 13 no 1263
BLDO 1833/201

21 mars 1834

Justice hypothécaire - Décret du gouvernement bernois supprimant les justices inférieures et modifiant la législation hypothécaire dans les districts du Jura
BLDO 1834/191 NRL vol. III/66
BOIV II/630 texte
DEMO 18.2.1881 OBSE 9.1.1837

4 juin 1834
Justices inférieures - Le Gouvernement bernois met fin aux justices inférieures et limite le nombre des sous-huissiers
St.A.B. Préf. Courtelary B 14 no 627

12 décembre 1839
Conseils judiciaires de femmes - Décret du gouvernement bernois sur l'abolition dans le Jura de l'institution des Conseils judiciaires de femmes
BGCB 74/12.12.1839 BLDO 1839/163 NRL vol. III/443
QUJU 12.12.2001

14 septembre 1840
Conseils judiciaires de femmes - Circulaire du gouvernement bernois sur les Conseils judiciaires de femmes
NRL vol. III/492

6 mars 1841
Juges de paix
- Loi bernoise sur les juges de paix
NRL vol. III/526

4 juillet 1841
Juges de paix - Assemblées primaires pour décision sur l'élection des juges de paix
HELVETIE 2.7.1841

24 décembre 1846
Justices inférieures - Loi bernoise sur l'abolition des justices inférieures
RAPBE 1845-1848/898

31 juillet 1847
Organisation judiciaire - Loi bernoise sur l'organisation judiciaire
BLDO 1847/237 NRL vol. IV/378
BOIV II/288

6 mars 1848
Juges de paix - Loi bernoise sur les juges de paix
CORP 14/1848 p.61 no 866

5 août 1849
Juges de paix - Le préfet du district de Porrentruy invite les communes à élire des juges de paix pour diminuer les frais de justice excessifs
CORP 17/1849 p. 430 no 2301 texte, règlement

27 août 1852
Justice militaire - Ordonnance bernoise sur l'organisation du service judiciaire
CIRC gf. 1837/1876 texte

11 octobre 1853
Justice militaire - Décret bernois sur la mise en vigueur de la Loi fédérale sur la justice pénale pour les troupes bernoises au service cantonal
NRLB VII/547

24 mars 1854

Loi bernoise
- Loi bernoise sur l'organisation de la justice et de la police
BLDO 1854/42

7 octobre 1858
Juges de paix - Le préfet du district de Porrentruy encourage les communes à recourir aux justices de paix avant les tribunaux
CORP 22/1854-1859 p. 696 no 1095

17 novembre 1909
Justice administrative- Décret bernois sur l'exécution de la Loi sur la justice administrative
BLDO 1909/237

28 mai 1907
Justice militaire - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'organisation militaire
BGCB 28.5.1907/117

21 novembre 1907

Chambre de conciliation
- Loi concernant la création de chambres de conciliation pour la répression des excès commis pendant les grèves
BGCB 25/25.3.1908

21 septembre 1908
Justice
- Organisation judiciaire - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'organisation judiciaire
BGCB 21.9.1908/145

26 novembre 1908

Organisation judiciaire - Le Grand Conseil bernois adopte le projet de Loi sur l'organisation judiciaire
BGCB 26.11.1908/200

31 janvier 1909

Organisation judiciaire - Le Jura refuse - 3'609 non/2'208 oui la Loi bernoise sur l'organisation judiciaire
BGCB 8.2.1909 BLDO 1909/7 ROL II/249
DEMO 1.2.1909 FRMO 3.2.1909 JUBE 28.1.1909 JUBE 30.1.1909
JUBE 1.2.1909 JURA 2.2.1909 PAYS 1.2.1909

11 février 1909
Justice administrative
- Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur la justice administrative
BGCB 15.2.1909/24

31 octobre 1909
Justice administrative
- Le Jura accepte - 7'152 oui/4'591 non - la Loi sur la justice administrative
BGCB 15.11.1909/164 BLDO 1909/210 ROL II/319 FOJU 99/11.12.1909
DEMO 2.11.1909 JUBE 1.11.1909 PAYS 2.11.1909

21 mars 1910
Chambres de conciliation
- Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur les chambres de conciliation
BGCB 21.3.1910/64 BLDO 1910/41 FOJU 35/30.4.1910

22 mars 1910
Tribunaux de prud'hommes - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret concernant l'organisation de tribunaux de prud'hommes
BGCB 22.3.1910/69 FOJU 49/18.6.1910

29 mars 1911

Casier judiciaire - Ordonnance bernoise sur la tenue et l'usage des casiers judiciaires
BLDO 1911/27 FOJU 37/7.5.1912

22 mai 1911
Tribunaux d'enfants - Le Grand Conseil bernois accepte une motion Ernest Péquignot pour la création de tribunaux d'enfants
BGCB 22.5.1911/109
DEMO 23.5.1911 QUJU 22.5.2004

13 mars 1912
Casier judiciaire - Ordonnance bernoise concernant la tenue des casiers judiciaires
BLDO 1912/28

16 juillet 1912

Casier judiciaire - Ordonnance bernoise sur la tenue et l'usage des casiers judiciaires
FOJU 57/16.7.1912

10 septembre 1916
Tribunal des assurances - Le Jura accepte - 2'292 oui/1'689 non - la Loi bernoise sur le Tribunal des assurances
BGCB 18.9.1916/26 BLDO 1916/122
FRMO 12.9.1916 IMPA 12.9.1916 JUBE 11.9.1916

30 janvier 1921
Tribunaux militaires - Le Jura accepte - 6'110 non/3'681 non - la Loi sur la suppression des tribunaux militaires
DEMO 31.1.1921 JUBE 31.1.1921

5 novembre 1938
Justice militaire - Association de la presse jurassienne - Résolution de l'Association de la presse jurassienne contre les procès de la justice militaire contre des journalistes jurassiens
FRMO 8.11.1938 JUBE 8.11.1938 PAYS 7.11.1938

10 février 1952
Réforme judiciaire - Le Jura refuse - 2756 non/1'915 oui le projet bernois de réforme judiciaire
FOJU 47/17.6.1952
DEMO 11.2.1952 FRMO 12.2.1952

15 février 1961
Justice administrative
- Le Grand Conseil bernois accepte- 1e lecture - la Loi sur la justice administrative
BGCB 15.2.1961/43

16 mai 1961
Justice administrative
- Le Grand Conseil bernois accepte- 2e lecture - la Loi sur la justice administrative
BGCB 16.5.1961/118

22 octobre 1961
Juridiction administrative - Le Jura refuse - 5'612 non/4'796 oui - la Loi sur la juridiction administrative
FOJU 103/27.12.1961
DEMO 23.10.1961 FRMO 24.10.1961 JUBE 23.10.1961
TRIBJU 23.10.1961

12 septembre 1971
Justice administrative - Le Jura accepte - 2'537 oui/1'479 non - la Loi bernoise sur la justice administrative
DEMO 13.9.1971 ECHOBV 17.9.1971 JUBE 13.9.1971 PAYS 13.9.1971

9 novembre 1971
Tribunaux du travail - Décret bernois sur les tribunaux du travail
FOJU, 92/24.11.1971

6 février 1974
Mineurs délinquants
- Ordonnance bernoise sur le régime applicable aux mineurs délinquants
FOJU 18/6.3.1974

5 novembre 1978
Loi jurassienne - Le Jura accepte - 15'972 oui/1'551 non - la Loi cantonale sur l'organisation judiciaire
DEMO 6.11.1978

26 août 1981
Renseignements juridiques - Convention avec l'Ordre des avocats jurassiens concernant le service de renseignements juridiques
JO 10/1982/101

1981
Renseignements juridiques - Le gouvernement jurassien approuve le règlement du Service de renseignements juridiques de l'Ordre des avocats jurassiens
DEMO 11.12.1981

19 mars 1982
Renseignements juridiques - L'Ordre des avocats jurassiens ratifie la Convention et règlement des renseignements juridiques
JO 10/1982/110

27 septembre 1990
Code de procédure pénale - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Code de procédure pénale
JODE 1990/384 JO 39/1990/523

13 décembre 1990
Code de procédure pénale - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Code de procédure pénale
JODE 1990/729 JO 50/1990/ 777

29 novembre 1998
Réforme judiciaire - Le Jura accepte - 10'290 oui/8'565 non - la Réforme judiciaire cantonale
RAPLEG 1999/2002/82
QUJU 30.11.1998 QUJU 15.12.1999

17 décembre 1999
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi d'organisation judiciaire
JO 47/1999/721

23 février 2000
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur l'organisation judiciaire
JODE 2000/107

12 mars 2000
Arrêté fédéral - Le Jura accepte - 14'120 oui/3'043 non - l'Arrêté fédéral pour la réforme de la justice
JO 11/2000/179 RAPLEG 1999/2002/79
QUJU 13.3.2000

12 mars 2000
Réforme fédérale - Le Jura accepte - 14'120 oui/3'043 non - l'Arrêté fédéral pour la réforme de la justice
RAPLEG 1999/2002/79
QUJU 13.3.2000

14 décembre 2000
Porrentruy - Les tribunaux de district de Delémont et des Franches-Montagnes sont regroupés à Porrentruy
QUJU 15.12.2000

22 mars 2001
Porrentruy - Audience inaugurale dans les nouvelles structures des tribunaux au château de Porrentruy
QUJU 23.23.2001

5 septembre 2007
Tribunal des mineurs - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur le tribunal des mineurs
JO 31/2007/516 texte

26 septembre 2007
Tribunal des mineurs - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur le tribunal des mineurs
JO 34/2007/560

2009
Tribunal des mineurs interjurassien
- Le Gouvernement bernois - réponse au député Maxime Zuber - confirme son soutien à la création d'un Tribunal des mineurs interjurassien
QUJU 19.5.2009

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

1831


Xavier Elsæsser
: De l'organisation judiciaire
LEBE 2.7.1831

1841

La Loi bernoise sur la justice de paix et le Jura
HELVETIE 12.10.1841

1869

Le Jura historique : la justice pénale dans l'Evêché de Bâle au 18e siècle
ANN 1869/48

1969

Hans Hof : Notre organisation judiciaire - La Cour d'assises
DEMO 9.1.1969

1973

Hans Hof : Supprimer la justice militaire ?
DEMO 18.6.1974

1998

Denis Moine - Au fil du temps - 26 mars 1792 - Simplification - Le prince-évêque Joseph Sigismond de Roggenbach simplifie les procédures judiciaires
QUJU 26.3.1997

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 24 octobre 1831 - Serments - Le serment des juges bernois
QUJU 24.2.2001

2005

Denis Moine
- Au fil du temps - 1834 - Léthargie - Charles-Ferdinand Morel condamne les lenteurs de la justice bernoise
QUJU 28.10.2005

2006

Denis Moine
: Au fil du temps - 27 mars 1532 - Caroline - Le Code impérial de justice de 1532 dans la Principauté de Bâle
QUJU 5.7.2006

2010

Denis Moine
: Au fil du temps - 3 décembre 1831 - Pouvoirs - Constitution bernoise 1831 : le président de tribunal est souverain
QUJU 9.9.2010

2011

Denis Moine
: Au fil du temps - 5 août 1849 - Procédures - Ajoie 1849, on court trop au tribunal sans recourir aux juges de paix
QUJU 31.1.2011

2015

Justice administrative - Pierre Broglin/Gladys Winkler - Pierre Broglin et Gladys Winkler publient Principes généraux et procédure jurassienne - La pratique du droit
QUJU 31.3.2015