Chronologie jurassienne

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Lods

29 juillet 1776
Franches-Montagnes - Requête et contestation du Magistrat de la Franche-Montagne des Bois au prince-évêque Frédéric de Wangen sur l'imposition des lods - taxes d'échange - sur les nouvelles maisons
AAEB B 194/23 texte

14 août 1778
Franches-Montagnes - Le prince-évêque Frédéric de Wangen - réponse à la requête du Magistrat des Franches-Montagnes du 29.7.1776 - fixe le lods pour les nouvelles maisons
AAEB B 194/23

5 décembre 1778
Franches-Montagnes - Le Magistrat de la Franche-Montagne des Bois invoque la charte de franchises de 1384 contre les lods exigés sur toute nouvelle maison
AAEB B 194/23 texte

20 décembre 1845
Décret bernois
- Décret bernois sur la liquidation des dîmes, cens foncier et lods
BLDO 1845/65 NRL vol. IV/109
COUR 27.7.1858 COUR 7.11.1865

4 septembre 1846
Loi bernoise
- Loi bernoise sur la liquidation des dîmes, cens fonciers et lods
BLDO 1846/115