16 septembre 1807
Département du Haut-Rhin - Dessèchement - Loi française relative au desséchement des marais
BULLF vol. 232 no 162/2797 texte
3 avril 1857
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'entretien et la correction des eaux ainsi que sur le dessèchement des marais et autres terrains
BLDO 1942/185
BOIV II/309 texte ROMY 82
TRIBJU 6.11.1950
6 décembre 1987
Protection - Le Jura accepte - 14'943 oui/6'448 non la Loi fédérale sur la protection des marais
JO 48/1987/781
JUBE 10.12.1987
15 décembre 1999
Sites marécageux - Dépôt public du plan sectoriel bernois sur les sites marécageux
FOJUBE 1/2000/9
2003
Protection - Le Gouvernement jurassien libère un crédit de 99'000 fr. pour la protection des marais
QUJU 8.10.2003
2 juin 2004
Les Pontins - Site marécageux - Mise en consultation du plan d'affectation du site marécageux
FOJUBE 23/2004/263
28 juin 2005
Régénération - Le Gouvernement jurassien libère un crédit de 80'000 fr. pour mesures de régénération des marécages sur territoire cantonal
QUJU 1.7.2005
10 novembre 2006
La Gruère/La Chaux-des-Breuleux - Mise en consultation du plan d'affectation des sites marécageux de la Gruère et de La Chaux-des-Breuleux
FOJUBE47/2006/419
10 septembre 2008
La Gruère/La Chaux-des-Breuleux - L'Office cantonal bernois de l'organisation du territoire approuve le plan d'affectation des sites marécageux
FOADC 19.9.2008
3 septembre 2009
Les Pontins/Chaux-d'Abel - Saint-Imier - Le Conseil de ville refuse le règlement relatif au plan d'affectation des sites marécageux Pontins/Chaux-d'Abel
FADC 18.9.2009