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ALPHABET
FOIRES
HISTOIRE
DROITS REGALIENS
29 décembre 1713
Marchands - Défense du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach de vendre pendant le service divin
AAEB B 225/266 AA
6 août 1716
Offices divins/Marchands - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'acheter et vendre pendant le service divin à Porrentruy
AAEB MAND 108
AMW 34/522
6 août 1716
Offices divins/Marchands - Porrentruy - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'acheter et vendre pendant le service divin à Porrentruy
AAEB B 225/282 AAEB MAND 108
23 août 1741
Offices divins/Marchands - Delémont - Le bailli de Delémont dénonce au prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach les marchands qui font commerce le dimanche pendant les offices divins
AAEB B 175/11
30 juin 1758
Juifs - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Interdiction du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux marchands et autres étrangers, en particulier les Juifs et les artisans qui ne sont pas inscrits dans la corporation des marchands, d'offrir à vendre et de vendre leurs marchandises les jours de marché et de foire
AAEB B 225/533 B
23 mai 1777
Tirs de fête - Frédéric de Wangen - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Frédéric de Wangen concernant le tir sur les foires, les marchés, lors des baptêmes
AMW/C 56/1016
2 novembre 1793
12 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant l'approvisionnement des marchés
AAEB MT 160/228 texte, 256 texte
15 novembre 1793
25 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Loi française relative à la circulation des grains et à l'approvisionnement des marchés
AAEB MT 1142/20 frimaire An II
DECNAT 1793/1766, 1878
8 octobre 1794
17 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Porrentruy réprouve les paysans riches qui refusent d'approvisionner les marchés
AAEB MT 1014 no 360 texte
25 septembre 1794
4 vendémiaire An III
Département du Mont-Terrible - Marchés aux bestiaux - Arrêté du Comité de salut public sur la régulation du marché aux bestiaux
AAEB MT 1028 no 235 texte
7 novembre 1849
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'industrie, y compris métiers, foires et marchés, colportage et exercice momentané d'une profession
BLDO 1849/364, 407 NRL 1849/179 ROL I/132 FOJU 66/19.8.1902
FOJU 90/9.11.1907
BOIV II/540 à 555 texte ROMY 82
TRIBJU 6.11.1950
11 avril 1877
Loi - Loi bernoise sur les foires, marchés et professions ambulantes
FOJU no 66/1.6.1877
27 novembre 1877
Foires/Marchés/Colporteurs - Loi bernoise sur les foires, marchés et professions ambulantes - Ordonnance d'exécution 26.6.1878
FOJU 78/1878/411 texte
24 mars 1878
Foires/Marchés - Le Jura accepte - 6'327 oui/3'042 non - Loi la bernoise sur les foires, marchés et commerce ambulant
BGCB 22.4.1878/132 BLDO 1878/98 BLDO 1896/114
DEMO 26.3.1878 DEMO 27.3.1878 JUBE 6.3.1878 JUBE 9.3.1878
JUBE 27.3.1878
24 mars 1878
Foires/Marchés/Colportage - Ordonnance d'exécution de la loi bernoise - 24.3.1878 - sur les foires, marchés et commerce ambulant
BLDO 1878/28
13 novembre 1896
Foires/Marchés/Colportage - Ordonnance concernant l'exécution de la loi du 24.3.1878 sur les foires, marchés et les professions ambulantes
BLDO1896/114
4 mai 1926
Loi bernoise - Loi bernoise sur le commerce des marchandises, les industries ambulantes ainsi que les foires et marchés - Ordonnance d'exécution le 28.5.1926
ROL IV/18
15 décembre 1942
Guerre 1939/1945 - Economie de guerre - Produits maraîchers - Ordonnance de l'Office fédéral de guerre pour l'alimentation sur le ravitaillement en produits maraîchers
PAYS 4.1.1943
26 juin 1962
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant le commerce des marchandises, les industries ambulantes, les foires et marchés, les camions de vente
BLDO 1962/164 texte
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TEXTES
1998
Histoire - Denis Moine - Au fil du temps - 20 janvier 1863 - Foires - Règlement pour les foires et marchés de Porrentruy
QUJU 20.1.1998
2007
Les foires et marchés dans l'ancien Evêché de Bâle
GEO 121