Chronologie jurassienne
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Marque fabrique

19 décembre 1879
Loi fédérale - Loi fédérale sur la protection des marques de fabrique et du commerce
BLDO 1880/17, 124
NRL 1880/17, 124 FOJU 7/24.1.1880 FOJU 33/24.4.1880

16 avril 1880
Marques de fabrique et de commerce - Loi fédérale sur la protection des marques de fabrique et du commerce
FOJU 7/24.1.1880 FOJU 33/24.4.1880

17 septembre 1880
Règlement - Règlement bernois d'exécution de la Loi fédérale - 19.12.1879 - concernant la protection des marques de fabrique et de commerce
BLDO 1880/124

26 septembre 1890
Loi fédérale - Loi fédérale concernant la protection des marques de fabrique et de commerce
BLDO 1891/15 FOJU 87/1.11.1890

7 avril 1891
Règlement - Règlement d'exécution de la Loi fédérale du 26.9.1890 concernant la protection des marques de fabrique et de commerce
BLDO 1891/68



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