Chronologie jurassienne

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Médicaments

27 juin 1794
9 messidor An II
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Porrentruy décide d'importer de Bâle les drogues qui ne se vendent pas dans le Département du Mont-Terrible
AAEB MT 1013 no 18 texte

31 mars 1832
Vente clandestine des médicaments - Lettre du gouvernement bernois au préfet Xavier Stockmar sur les ventes clandestines de médicaments

20 novembre 1854
Remèdes secrets - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets sur la vente de médicaments et remèdes secrets
REGIS/C 109 texte REGIS/C 231

16 juin 1897
Pharmacies/Médicaments/Poisons - Ordonnance concernant la vente et la conservation des médicaments et poisons - complément
BLDO 1897/119 FOJU 88/3.11.1903

6 octobre 1903
Poisons/Médicaments
- Ordonnance concernant la vente et la conservation des médicaments et poisons - complément
FOJU 88/3.10.1903

14 avril 1916
Réglementation fédérale - Arrêté fédéral concernant la réglementation du commerce des médicaments
BLDO 1916/153 BLDO 1919/1060/533

10 septembre 1917
Ordonnance fédérale - Ordonnance fédérale sur le commerce de médicaments
BLDO 1917/1163/737 BLDO 1917/1164/850

30 septembre 1918

Prescriptions fédérales - Prescriptions fédérales sur la vente des médicaments
BLDO 1918/1335/1044

20 février 1919
Médicaments - Commerce - Ordonnance fédérale sur le commerce de médicaments
BLDO 1919/1052/157

7 juillet 1919
Commerce - Arrêté fédéral abrogeant les dispositions - 14.4.1916 - sur le commerce des médicaments
BLDO 1919/1060/533

4 septembre 1974

Médicaments
- Décret bernois sur la fabrication et le commerce des médicaments
FOJU 78/9.9.1974

14 décembre 1990
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur la vente de médicaments
JO 50/1990/ 816

2 juin 1991
Loi jurassienne - Le Jura accepte - 9'675 oui/4'352 non - la Loi cantonale sur la vente des médicaments
JO 22/1991/304 RAPLEG 1991/1994/79

4 mars 2001
Initiative fédérale - Le Jura refuse - 20'639 non/5'153 oui - l'initiative Pour des médicaments à moindre prix
JO 11/2001/177 RAPLEG 1999/2002/81
QUJU 5.3.2001

4 mars 2001
Initiative fédérale - Le Jura bernois refuse - 14'713 non/5'065 oui - l'initiative Pour des médicaments à moindre prix
QUJU 5.3.2001

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TEXTES

2009

Denis Moine
: Au fil du temps - 15 janvier 1902 - Arnaque - Pour vendre, en 1902, tous les moyens sont bons
QUJU 10.10.2009






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