26 février 1787
Déchets or et argent - Saint-Imier - Projet de François-Louis et Ferdinand Meyrat pour un moulin à exploiter les déchets d'or et d'argent
AAEB COD 532
BESSIR 121
9/19 septembre 1792
Loi française - Loi française sur la défense d'exporter matières d'or et argent
AAEB MT 365 liasse 2
16 novembre 1793
26 brumaire An II
Or et argent - Loi française qui prescrit les formalités pour la remise d'objets d'or et argent par les communes
AAEB MT 1142/20 frimaire An II
28 novembre 1793
8 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont ordonne la livraison de tous les objets d'or et argent pour la monnaie
AAEB MT 1142 no 279 texte
11 novembre 1796
21 brumaire An V
Département du Mont-Terrible- Arrêté du Directoire exécutif français concernant les poinç0ns pour la marque des ouvrages d'or et d'argent
BULLF vol. 175 no 90/853 texte
9 novembre 1797
19 brumaire An VI
Département du Mont-Terrible - Métaux précieux - Loi française relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent
AAEB AP 10/12 no 2
BULL vol. 168 no156/1542 texte BULL vol. 168 no 169/1620
BULL vol. 169 no 209/1890 BULLF vol. 178 no 156/1542 texte
16 décembre 1798
26 frimaire An VII
Pétition - Rapport sur une pétition des artistes de l'horlogerie Département du Mont-Terrible concernant la Loi française relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des ouvrages et matières d'or et d'argent
AAEB AP 10/12 no 4
3 juin 1798
15 prairial An VI
Département du Mont-Terrible - Métaux précieux - Arrêté du Directoire exécutif français qui ordonne l'établissement de bureaux de garantie pour faire l'essai et constater les titres des matières et ouvrages d'or et d'argent - Département du Mont-Terrible : Porrentruy
BULL vol. 169 no 205/1862 BULLF vol.181 no 205/1862
17 décembre 1798
27 frimaire An VII
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les poinçons sur les ouvrages d'orfèvrerie
AAEB MT 175/55
6 janvier 1799
17 nivôse An VII
Matières or et argent - Arrêté du Directoire exécutif sur l'établissement de bureaux de garantie des matières d'or et argent à Porrentruy, Saint-Imier dans le Département du Mont-Terrible
BULLF 252/2340 BULLF 253/2370
27 janvier 1799
8 pluviôse An VII
Porrentruy/Saint-Imier - Arrêté du Département du Mont-Terrible qui décide la création de bureaux de contrôle des matières et ouvrages d'or à Porrentruy et Saint-Imier
AAEB MT 175/54
22 mars 1799
2 germinal An VII
Département du Mont-Terrible - Loi française qui maintient provisoirement l'exécution des règlements établis dans les départements du Jura, de Haute-Saône et du Mont-Terrible relativement au titre et à la surveillance des ouvrages et matières d'or et d'argent sur les ateliers et fabriques d'horlogerie
BULL vol. 170 no 252/2340 texte BULLF 253/2370
26 avril 1799
2 germinal An VII
Porrentruy - Contrôle des métaux précieux - Arrêté du Directoire exécutif qui transfère à Montbéliard le bureau de garantie des matières or et argent établi à Porrentruy
BULLF vol. 184 no 273/2835 texte BULLF 269/2762
25 septembre 1799
3 vendémiaire An VIII
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire exécutif français concernant le titre et la marque des matières d'or et d'argent employés dans les manufactures d'horlogerie du Département du Doubs et du Département du Mont-Terrible
BULLF vol. 186 no 313/3309 texte
23 mars 1802
2 germinal An X
Saint-Imier - Bureau de garantie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande au maire ses observations sur la translation du bureau de garantie hors du presbytère
AAEB AD 12* no 3915
11 mai 1802
21 floréal An X
Saint-Imier - Bureau de garantie - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin transmet au maire un rapport d'experts sur le choix d'un local
AAEB AD 12* no 4182
7 juillet 1809
Matières d'or et d'argent - Décret impérial sur les poinçons pour les matières d'or et d'argent
MESS no XXII/17.8.1809
20 avril 1816
Décret bernois - Décret bernois sur le commerce des matières d'or et d'argent
JURA 19.4.1870
16 août 1816
Règlement bernois - Règlement bernois remplaçant les lois françaises pour les maîtres d'atelier, orfèvres, monteurs de boîtes, horlogers travaillant l'or et l'argent
St.A.B. Préf. Courtelary B 13 no 258
RAPBE 1871/428 BERI annexe 3/24
BOIV II/669 texte
JURA 19.4.1870 PAYS 16.11.1876
1er février 1838
District de Courtelary - La Commission pour la révision du règlement sur les maîtres d'atelier et monteurs de boîtes - 16.8.1816 - propose l'établissement d'un bureau de poinçonnement
St. A.B. Préf. Courtelary B 26 no 256
25 mars 1865
Porrentruy - Assemblée communale pour délibérer sur une requête des fabricants d'horlogerie pour établissement d'un bureau de contrôle des métaux précieux
FOJU 22/1865/97
28 décembre 1871
Franches-Montagnes - Les fabricants d'horlogerie décident la création d'un Bureau de contrôle
GAZJU 11.1.1872
1875
Fabricants d'horlogerie - Circulaire bernoise aux fabricants d'horlogerie concernent les Ecoles d'horlogerie, le contrôle des matières d'or et d'argent et projet de création d'une Société d'horlogerie du Jura bernois
JURA 13.7.1875
1876
Pétition - Pétition pour la révision de la Loi du 16.8.1816 sur les maîtres d'atelier, orfèvres, monteurs de boîtes, horlogers travaillant l'or et l'argent
PAYS 16.11.1876
1878
Dénomination - Arrêté du Conseil fédéral sur les dénominations et poinçons or et argent
JURA 6.1.1882
1er octobre 1878
Projet de loi- La Société intercantonale des industries du Jura revendique une Loi sur le commerce d'or et d'argent
JURA 11.10.1878
17 décembre 1880
Garantie - Rapport de la commission du Conseil des Etats sur le contrôle et la garantie des ouvrages or et argent
FFS 1881 1/30
23 décembre 1880
Garantie - Loi fédérale concernant le contrôle et la garantie des ouvrages d'or et d'argent
FFS 1881/1/1 FFS 1881/2/1 FFS 1880 1/330 BLDO 1881/29
JURA 10.1.1882
12 février 1881
Essayeurs-jurés - Avis de la Division fédérale du commerce sur les examens d'essayeur-juré
FFS 1881 1/330
17 mai 1881
Contrôle - Règlement d'exécution de la Loi sur le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent
BLDO 1881/142
26 août 1881
Bureau fédéral - Règlement sur l'organisation et les attributions du bureau fédéral de contrôle pour les ouvrages d'or et d'argent
BLDO 1881/369
1881
Saint-Imier - Constitution d'une société pour un bureau de contrôle des matières d'or et argent
PAYS 15.9.1881
15 octobre 1881
Essayeurs-jurés - Premiers cours de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich pour formation d'essayeurs-jurés
FFS 1881 3/697
26 octobre 1881
Garantie du titre - Instructions fédérales pour les bureaux de contrôle et de garantie du titre d'or et d'argent
FFS 1882 1/88 FFS 1882 3/122
6 novembre 1881
Saignelégier - Constitution de la Société de contrôle des métaux précieux
PAYS 6.11.1881
19 décembre 1881
Le Noirmont - L'assemblée communale du Noirmont vote à l'unanimité l'établissement d'un Bureau de contrôle des métaux précieux
FOJU 99/1881/808
PAYS 22.1.1882 PAYS 26.1.1882
30 décembre 1881
Poinçons - Arrêté du Conseil fédéral sur les poinçons pour ouvrages d'or et argent
FFS 1881 4/1006
1882
Directives - Directives du Bureau fédéral de contrôle des métaux précieux sur l'inventaire du matériel de poinçonnage
JUBE 20.1.1882 texte JUBE 8.3.1882 texte
1er janvier 1882
Saint-Imier - Ouverture du bureau de contrôle des métaux précieux
FRMO 3.7.1981 PAYS 16.10.1881
1er janvier 1882
Tramelan - Ouverture du bureau de contrôle des métaux précieux
FRMO 10.7.1947 FRMO 3.7.1981
1882
Le Noirmont - Le Noirmont revendique l'ouverture d'un Bureau de contrôle des métaux précieux
FRMO 27.2.1945 JURA 1.12.1908
4 mars 1882
Contrôle des métaux précieux - Instructions du Bureau fédéral de contrôle des métaux précieux sur les essais de poinçonnement dans les bureaux de contrôle
JUBE 8.3.1882 texte
12 juin 1882
Contrôle - Instructions fédérales pour le contrôle des matières d'or et d'argent
JURA 20.6.1882
20 janvier 1883
Saignelégier - L'assemblée communale décide de prendra à charge de la commune toute responsabilité pour établissement d'un bureau de contrôle des métaux précieux
CORFM 14/1882-1884 p. 46
10 février 1883
Le Noirmont - Le Gouvernement bernois accorde l'autorisation d'ouverture d'un Bureau de contrôle des métaux précieux
FRMO 27.2.1945 JUBE 16.2.1883
1883
Le Noirmont - Début d'activité du Bureau de contrôle des métaux précieux
RAPBE 1883/100
1883
Société de contrôle - Constitution à Saignelégier de la Société pour le contrôle des matières d'or et d'argent
DEMO 20.2.1883 JUBE 21.2.1883
18 juillet 1883
Essayeurs-jurés - Circulaire du Conseil fédéral sur les examens d'essayeurs-jurés
FFS 1883 37/370
27 novembre 1883
Le Noirmont - Première mise au concours du poste d'essayeur-juré au Bureau de contrôle des métaux précieux du Noirmont
FFS 1883 60/857
8 décembre 1883
Noirmont - Assemblée communale pour nommer u conseil d'administration pour le contrôle des matières or et argent
FOJU 96/1883/635
1er janvier 1884
Le Noirmont - Bureau de contrôle des métaux précieux - Fondation du Bureau de contrôle des métaux précieux Le Noirmont
FOSC 1898/353
CORFM 14/1882-1884 p. 438
DEMO 27.7.1911 DEMO 10.8.1911 DEMO 24.7.1965 DEMO 22.9.1984
FRMO 22.7.1945 FRMO 3.7.1981 FRMO 27.2.1945 JUBE 6.1.1884
JURA 1.12.1908
27 novembre 1885
Commerce - Message du Conseil fédéral sur un projet de Loi sur le commerce des déchets d'or et argent
FFS 1885 53/378
17 juin 1886
Commerce - Loi fédérale sur le commerce des déchets d'or et d'argent
FFS 1886 27/732
BLDO 1886/162 BLDO 1886/182 BLDO 1886/191 FOJU 57/17.7.1886
FOJU 82/1886/494
DEMO 26.3.1886 DEMO 27.3.1886 JUBE 12.11.1886
29 octobre 1886
Commerce - Règlement d'exécution de Loi fédérale sur le commerce des déchets d'or et d'argent
FOJU 97/886/601
29 octobre 1886
Bureaux de contrôle- Le Gouvernement bernois publie un Arrêté d'exécution de la Loi fédérale - 17.6.1886 - sur le commerce des déchets d'or et d'argent
Bureaux de contrôle jurassiens :
1. Le Noirmont
district des Franches-Montagnes
2. Saint-Imier
district de Courtelary sans Tramelan
3. Tramelan
paroisse de Tramelan
district de Moutier
district de Laufon
district de Delémont
district de Porrentruy
4. Madretsch
district de Nidau
canton de Soleure
canton de Bâle
5. Bienne
district de Bienne
district de La Neuveville
le restant du canton de Berne
FOJU 97/4.12.1886
JUBE 12.11.1886 texte
21 décembre 1886
Loi fédérale - Loi complétant la Loi fédérale du 23.12.1880 sur le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent
BLDO 1887/212 FOJU 5/1887/19
26 avril 1887
Porrentruy - Projet de Bureau de contrôle des métaux précieux
PAYS 7.7.1887
7 juillet 1887
Porrentruy - Fondation de la Société de contrôle des métaux précieux
PAYS 7.7.1887 PAYS 14.7.1887 PAYS 13.11.1887
12 novembre 1887
Porrentruy - Constitution de la Société pour création d'un bureau de contrôle des matières d'or et d'argent
DEMO 12.11.1887 JURA 11.11.1887
28 janvier 1888
Tramelan - Fondation du Bureau de contrôle des matières d'or et d'argent de Tramelan
FOSC 1907/2190
15 mars 1888
Porrentruy - Contrôle horloger - Ouverture du Bureau de contrôle horloger de Porrentruy
RAPBE 1887/299 RAPBE 1888/139
DEMO 20.3.1888 FRMO 31.1.1950 FRMO 3.7.1981 JUBE 21.3.1888
PAYS 18.3.1888 PAYS 3.5.1888
27 mars 1888
Porrentruy/Delémont/Laufon - Arrêté fédéral formant avec les districts de Porrentruy, Delémont et Laufon un arrondissement de contrôle sous surveillance du bureau de Porrentruy
RAPBE 1888/140
26 janvier 1889
Tramelan-Dessus - Assemblée générale pour délibérer sur un Règlement du bureau de contrôle
FOJU 5/1889/29
18 février 1889
Essayeurs-jurés - Règlement pour les examens d'essayeurs-jurés
FFS 1889 8/353 texte
JURA 22.2.1889 texte JURA 16.7.1889
31 janvier 1891
Tramelan-Dessus - Assemblée communale pour ratifier l'acquisition d'un terrain pour un bâtiment du contrôle
FOJU 5/1891/21
25 mars 1891
Tramelan-Dessus/Tramelan-Dessous - Avis d'acquisition d'une maison pour le bâtiment du contrôle
FOJU 27/1891/179
21 novembre 1892
Poinçonnement - Instructions pour les Bureaux de contrôle des ouvrages d'or et argent avec désignation des titres de poinçonnement
FFS 1892 51/767texte
17 septembre 1892
Delémont - Le conseil communal décide de proposer l'ouverture d'un bureau de contrôle des matières or et argent
PVCD 16.6.1883 - 16.11.1895 p. 338, 343
19 septembre 1892
Delémont - L'assemblée communale demande la création d'un bureau de contrôle des métaux précieux
DEMO 20.9.1892
16 mars 1893
Porrentruy - L'assemblée des actionnaires de la Société du Bureau de contrôle des métaux précieux donne pleins pouvoirs à son comité pour construction d'un bâtiment
PAYS 26.3.1893
19 avril 1893
Porrentruy - La Société du contrôle des matières d'or et argent met au concours la construction de son bâtiment
FOJU 32/1893/177
1er janvier 1894
Tramelan - Début d'activité du Bureau de contrôle des métaux précieux des communes de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous
FOSC 1894/2
9 février 1895
Delémont - Le conseil communal demande l'ouverture d'un bureau de contrôle des métaux précieux
PVCD 16.6.1883 - 16.11.1895 p. 453
DEMO 12.2.1895
20 mai 1895
Delémont - Le conseil communal décide l'aménagement d'un local au Châtelet pour un bureau de contrôle des matières or et argent
PVCD 16.6.1883 - 16.11.1895 p. 466, 471, 482
4 juin 1895
Delémont - Le conseil communal décide de faire signer aux fabricants de boîtes de montres or et argent un engagement à soumettre leur production au bureau de contrôle des métaux précieux
PVCD 16.6.1883 - 16.11.1895 p. 470
8 juillet 1895
Delémont - L'assemblée communale adopte les Statuts du bureau de contrôle des ouvrages d'or et d'argent de la ville de Delémont
AVD B-ADM-RE-0-A texte
1895
Delémont - Le Gouvernement bernois accorde à la commune de Delémont l'autorisation d'ouvrir un bureau de contrôle des métaux précieux
RAPBE 1895/252
28 juillet 1895/8 août 1895
Delémont - Assemblée communale pour ratifier le règlement du Bureau de contrôle des métaux précieux
FOJU 58/1895/278 FOJU 61/1895/293
15 octobre 1895
Métaux précieux - Delémont - Ouverture du bureau de contrôle des métaux précieux
DEMO 26.9.1895 FRMO 3.7.1981
27 décembre 1895
Instructions fédérales - Instructions aux Bureaux de contrôle des métaux précieux sur le titre et le poinçonnement
FFS 1896/2/29 texte
9 juillet 1896
Porrentruy - Société de contrôle des métaux précieux du district de Porrentruy - Fondation de la Société de contrôle des métaux précieux du district de Porrentruy
FOSC 1897/321
21 juillet 1896
Le Noirmont - Mise au concours des travaux de construction d'un bureau de contrôle
FOJU 59/1896/300, 301
1900
Saignelégier - Saignelégier revendique l'ouverture d'un Bureau de contrôle des métaux précieux
RAPBE 1900/101
FRMO 27.2.1945 JURA 1.12.1908
10 août 1901
Saignelégier - La commune de Saignelégier recourt au Tribunal fédéral contre le refus du Gouvernement bernois d'accorder l'autorisation d'ouvrir un Bureau de contrôle des métaux précieux
FRMO 27.2.1945
17 décembre 1907
Tramelan-Dessus/Tramelan-Dessous - Société de contrôle des communes municipales de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous - Avis dissolution et radiation du Registre suisse du commerce
FOSC 1907/2157
23 décembre 1907
Tramelan - Bureau de contrôle des matières d'or et d'argent de Tramelan - Inscription du Bureau de contrôle des matières d'or et d'argent de Tramelan - fondé le 28.1.1888 - au Registre suisse du commerce
FOSC 1907/2190
1908
Franches-Montagnes - Les Franches-Montagnes revendiquent un bureau de contrôle des métaux précieux
JURA 1.12.1908
1911
Saignelégier - Horlogerie - A propos d'un bureau de contrôle horloger
DEMO 8.9.1911
10 février 1914
Platine - Arrêté fédéral concernant le contrôle des ouvrages en platine
BLDO 1914/329/23
13 mars 1916
Déchets - Arrêté fédéral concernant le commerce des déchets d'or, argent et platine
BLDO 1916/88
19 juin 1917
Protection - Mesures de protection pour l'industrie des matières d'or et argent
JUBE 19.7.1917
2 juin 1918
Taxes - Arrêté fédéral sur les taxes d'essai des métaux précieux
BLDO 1918/1330/757
26 août 1918
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral concernant le commerce des métaux précieux
BLDO 1918/1333/937 BLDO 1918/1334/973, 977
15/25 janvier 1919
Ordonnance fédérale - Ordonnance fédérale sur le commerce des métaux précieux
BLDO 1919/1050/28, 86
27 février 1940
Saint-Imier - Société du contrôle - L'assemblée générale décide la liquidation
JUBE 27.3.1940
31 mars 1940
Saint-Imier - Fermeture du bureau de contrôle des métaux précieux
FRMO 3.7.1981
15 février 1945
Le Noirmont - Assemblée communale pour délibérer sur la suppression ou le maintien du bureau de contrôle
FOJU 10/1945/58
2004
Le Noirmont - Jean-Claude Rennwald interpelle le Conseil fédéral concernant une fermeture envisagée du Bureau de contrôle des métaux précieux
QUJU 18.12.2004
2005
Le Noirmont - L'administration fédérale des douanes décide le maintien du Bureau de contrôle des métaux précieux
FRMO 24.3.2005
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TEXTES
1886
Le commerce des matières d'or et d'argent
DEMO 26.3.1886 DEMO 27.3.1886
2001
Denis Moine : Au fil du temps - 17 mai 1881 - Métaux précieux - Ordonnance fédérale sur le contrôle des métaux précieux, bijoux et boîtes de montres
QUJU 17.5.2001
Le Noirmont - Le Bureau fédéral de contrôle des métaux précieux
QUJU 6.6.2001
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 16 juin 1917 - Métaux précieux - Poinçons horlogers, en 1917, pour les montres étrangères
QUJU 5.8.2008