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ALPHABET
METAUX PRECIEUX
FINANCES JU
OR DE LA BANQUE NATIONALE
16 novembre 1793
26 brumaire An II
Département du Mont-Terrible - Loi française qui prescrit les formalités pour la remise d'objets d'or et argent par les communes
AAEB MT 1142/20 frimaire An II
28 novembre 1793
8 frimaire An II
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du district de Delémont ordonne la livraison de tous les objets d'or et argent pour la monnaie
AAEB MT 1142 no 279 texte
6 janvier 1799
17 nivôse An VII
Matières or et argent - Arrêté du Directoire exécutif sur l'établissement de bureaux de garantie des matières d'or et argent à Porrentruy, Saint-Imier dans le Département du Mont-Terrible
BULL vol. 170 no 252/2340 texte BULLF 253/2370
26 avril 1799
2 germinal An VII
Porrentruy - Contrôle des métaux précieux - Arrêté du Directoire exécutif qui transfère à Montbéliard le bureau de garantie des matières or et argent établi à Porrentruy
BULLF 269/2762
7 juillet 1809
Matières d'or et d'argent - Décret impérial sur les poinçons pour les matières d'or et d'argent
MESS no XXII/17.8.1809
1879
Mine d'or et argent - Découverte d'une mine d'or et d'argent dans le Jura ?
DEMO 24.7.1879 DEMO 26.7.1879
1er novembre 1882
Or/Argent - Instructions du Conseil fédéral concernant le mode administratif de constater les contraventions a la Loi sur le contrôle des ouvrages d'or et d'argent
FOJU 93/21.11.1882
17 juin 1886
Commerce- Loi fédérale sur le commerce des déchets d'or et d'argent
FFS 1886 27/732
BLDO 1886/162 BLDO 1886/182 BLDO 1886/191 FOJU 57/17.7.1886
FOJU 82/1886/494
DEMO 26.3.1886 DEMO 27.3.1886 JUBE 12.11.1886
29 octobre 1886
Déchets d'or et d'argent - Arrêté d'exécution de la Loi fédérale sur le commerce des déchets d'or et d'argent
FOJU 97/1886
27 mars 1888
Déchets d'or et d'argent - Arrêté fédéral sur le commerce des déchets d'or et d'argent
BLDO 1888/124
22 septembre 2002
Or Banque nationale - Le Jura rejette - 9'179 non/7'003 oui - l'initiative populaire pour l'attribution de l'excédent d'or de la Banque nationale à l'AVS
RAPLEG 1999/2002/82 JO 36/2002/587
QUJU 23.9.2002
22 septembre 2002
Or Banque nationale - Le Jura accepte - 8'857 oui/7'227 non - le contre-projet fédéral pour l'attribution de l'excédent d'or de la Banque nationale à l'AVS, aux cantons et à la Fondation Suisse solidaire
RAPLEG 1999/2002/82 JO 36/2002/587
QUJU 23.9.2002
23 février 2005
Or BNS - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Louis Berberat - envisage d'utiliser l'or de la BNS en priorité pour réduction de la dette
JODE 2005/39 texte
20 avril 2005
Or BNS - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Michel Probst - précise le projet d'affectation de l'or de la BNS entre canton et communes
JODE 2005/182texte
2006
Or BNS - Les associations de maires jurassiens recommandent l'approbation de 40 millions de fr. en faveur des communes
QUJU 11.5.2006
2005
Or BNS - Le Gouvernement jurassien envisage de remettre 40 millions de fr. aux communes sur les 260 millions attribués au canton du Jura
QUJU 1.7.2005
2005
Or BNS - Les maires du district de Delémont et du district des Franches-Montagnes revendiquent une part plus importante de l'or de la BNS que les 40 millions de fr. proposés par le gouvernement cantonal
QUJU 2.7.2005
21 mai 2006
Or BNS - Le Jura accepte - 9'857 oui/710 non - le versement de 40 millions de fr. de l'or BNS aux communes
JO 20/2006/310 RAPLEG 2003/2006/65
FRMO 17.9.2005 QUJU 22.5.2006
30 novembre 2014
Or BNS - Le Jura refuse - 16'339 non/3'932 - oui l'initiative populaire Sauvez l'or de la Suisse
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014
30 novembre 2014
Or BNS - Le Jura bernois refuse - 11'773 non/4'127 oui l'initiative populaire Sauvez l'or de la Suisse
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014
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TEXTES
1932
De l'or dans le Jura ?
JURA 14.5.1932
Chasseral - De l'or au Chasseral
PAYS 19.5.1932 PAYS 3.6.1932
2002
Denis Moine : Au fil du temps - 1932 - Poussières - On ne trouve pas d'or au Chasseral…
QUJU 14.3.2002
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 3 août 1926 - Vertige - Or ou argent, en 1926 un gros paquet de gros sous
QUJU 7.10.2008
2011
Doubs - Anne Deschamps : Le Doubs, trop calcaire pour l'or
QUJU 3.10.2011