1974
Constitution - Création de l'Ordre des avocats jurassiens - Présidence : Paul Moritz
DEMO 30.4.1974
1974
Première conférence - Première conférence de l'Ordre des avocats jurassiens
DEMO 11.12.1974
1975
Constitution jurassienne - Le Conseil de l'Ordre des avocats jurassiens travaille au projet de Constitution de la République et canton du Jura
DEMO 25.2.1975
2 juillet 1975
Constitution jurassienne - L'Ordre des avocats jurassiens rencontre le Rassemblement jurassien et l'Association des Jurassiens de l'extérieur
DEMO 4.7.1975
1975
Constitution jurassienne - Un avant-projet de Constitution du canton du Jura mis au point par l'Ordre des avocats jurassiens
DEMO 1.10.1975 DEMO 2.10.1975
1975
Constitution jurassienne - L'avant-projet de l'Ordre des avocats jurassiens sera présenté le 10.12.1975
DEMO 6.11.1975
11 décembre 1975
Constitution jurassienne - Projet - L'Ordre des avocats jurassiens publie un Projet de Constitution jurassienne
FRO 9 FROID 10 GIR 168 GUN/MOI 11 PRO/RER 222
DEMO 12.12.1975 JUBE 12.12.1975
13 février 1976
Assemblée constituante jurassienne - L'Ordre des avocats jurassiens propose un projet de règlement
DEMO 13.2.1976 DEMO 14.2.1976
26 août 1981
Renseignements juridiques - Convention avec l'Ordre des avocats jurassiens concernant le service de renseignements juridiques
JO 10/1982/101
DEMO 27.8.1981
8 décembre 1981
Renseignements juridiques - Le Gouvernement jurassien approuve le Règlement de l'Ordre des avocats jurassiens concernant le service de renseignements juridiques
JO 10/1982/101
DEMO 11.12.1981
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TEXTES
1993
Denis Moine : C'était aujourd'hui - 11 décembre 1975 - Constitution jurassienne - Projet de l'Ordre des avocats jurassien
QUJU 11.12.1993