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ALPHABET
COMMUNAUTES RELIGIEUSES
RELIGIEUSES
ANNONCIADES
URSULINES
JESUITES
3 février 1753
Communautés religieuses - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux communautés religieuses d'acheter des biens-fonds de main-morte
AAEB B 225 no 501 A texte
28 décembre 1789
Révolution française - L'Assemblée constituante décide l'abolition des ordres et congrégations religieuses et l'abolition des vœux religieux
GOD 257
13 février 1790
Ordres religieux - L'Assemblée constituante supprime certains ordres religieux
TUL 675
15 février 1790
Ordres religieux - L'Assemblée nationale abolit les ordres religieux
DAU/F 65
24 août 1790
Clergé - Louis XVI donne son aval à la Constitution civile du clergé
TUL 675
12 juillet 1795
24 messidor An III
Département du Mont-Terrible - Loi française qui détermine les conditions auxquelles les personnes du sexe attachées aux ci-devant communautés qui n'ont pas prêté le serment prescrit pourront à l'avenir jouir de leur traitement
BULLF vol. 162 no 163/950
1er septembre 1796
15 fructidor An IV
Suppression - Loi qui supprime les établissements religieux dans .les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire An IV
BULLF vol. 165 no 73/ 673
23 juillet 1848
Delémont - Religieuses Saint-Vincent de Paul -Manifestations contre le renvoi de religieux de l'ordre de Saint Vincent de Paul
CORD 1847-1848 no 395
31 juillet 1848
Religieuses enseignantes - Delémont - Le préfet du district de Delémont propose de ne plus tolérer à Delémont les religieuses enseignantes sans papiers de légitimation
CORD 1847-1848 no 391
6 décembre 1848
Religieuses enseignantes - Le Gouvernement bernois ordonne aux Sœurs de la Charité et de l'ordre Saint Vincent de Paul de quitter le territoire bernois
CORP 16/1849 p. 156 no 623 CORP 17/1849 p. 655 no 2916
4 décembre 1849
Porrentruy - Religieuses Saint-Vincent de Paul - Le préfet du district de Porrentruy propose au Gouvernement bernois, contre la pétition pour des autorités communales pour accorder aux religieuses de Saint Vincent de Paul au château un délai plus long avant de quitter, de maintenir au 31.12.1849 le délai de départ fixé
CORP 18/1849-1850 p. 169 no 3392
10 décembre 1849
Porrentruy - Religieuses Saint-Vincent de Paul - Le préfet du district de Porrentruy commente au Gouvernement bernois une réclamation du chargé d'affaires français en Suisse contre l'expulsion des religieuses de Saint-Vincent de Paul employées à l'hospice du district de Porrentruy
CORP 18/1849-1850 p. 221 no 3533
24 janvier 1850
Ordres religieux - Pierre Coullery, François Verdat et Charles Cunier interviennent au Grand-Conseil bernois à propos des ordres religieux
BGCB 1850/131
15 novembre 1866
Religieuses enseignantes - Lettre de Mgr Eugène Lachat, évêque de Bâle, invitant le gouvernement bernois à ne pas s'opposer à l'enseignement par des religieuses dans le Jura
DAUC/G I/83
COUR 4.12.1866 texte GAZJU 29.11.1866 texteJURA 30.11.1866
18 mai 1867
Religieuses enseignantes - Lettre de Mgr Eugène Lachat concernant les religieuses enseignantes
JURA 25.5.1867 texte
23 mai 1867
Ordres religieux - Projet de décret du Grand-Conseil bernois sur l'interdiction d'enseigner pour les membres d'ordres religieux
FOJU 45/4.6.1867
18 novembre 1867
Religieuses enseignantes - Lettre de Mgr Eugène Lachat, évêque de Bâle, invitant le gouvernement bernois à ne pas s'opposer à l'enseignement par des religieuses dans le Jura
DAUC/G I/83
21/22 novembre 1867
Enseignement - Débat au Grand Conseil bernois sur l'enseignement dans les écoles primaires par des membres de congrégations religieuses
BGCB 1867/365, 385
BEL I/472
22 novembre 1867
Enseignement - Le Grand Conseil bernois interdit - 1e lecture du décret - l'enseignement par les Ordres religieux
AAEB BK 10/6707/1
BGCB 1867/386 FOJU 97/3.12.1867
ANN 1868
COURB 105 DAUC/G I/82 FOL/4/12 JUNK 342 LAC 18
GAZJU 28.11.1867 texte GAZJU 15.12.1867 JURA 22.11.1867
JURA 26.11.1867 JURA 29.11.1867 texte
28 novembre 1867
Enseignement public- Projet de loi bernoise interdisant l'enseignement aux membres d'ordres religieux
FOJU n97/3.12.1867
28 novembre 1867
Enseignement public - Projet de loi bernoise interdisant l'enseignement aux membres d'ordres religieux
FOJU no 97/3.12.1867
5 mars 1868
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois accepte - 2e lecture - la Loi contre le droit d'enseigner des ordres religieux
FFS 1868/31/771 texte BLDO 1868/34 ROL I/371
BES/A 307 BOIV II/819 texte COURB 105 DAU/G I/84, 448
DAUC 47 DAUC/A 148 GIR 58 HUM 47, 229 PIEG 39
STAD 207 URS 23 VAU/D II/570
GAZJU 8.3.1868 GAZJU 12.3.1868 GAZJU 28.1.1869 texte
GAZJU31.1.1869 JURA 10.3.1868 texte PAYS 2.12.1943
PROG 10.3.1868 PROG 13.3.1868
1868
Enseignement public - Députation jurassienne - Pétition de députés jurassiens contre la décision du Grand Conseil bernois interdisant l'enseignement aux personnes appartenant à des ordres religieux
JURA 6.3.1868
14 mars 1868
Enseignement public - La nonciature apostolique en Suisse - Mgr Angelo Bianchi - adresse une protestation au gouvernement bernois contre le décret - 5.3.1868 - interdisant l'enseignement par des personnes appartenant à un ordre religieux
FFS 1868/31/771
GAZJU 26.3.1868 GAZJU 9.4.1868 texte JURA 27.3.1868
25 mars 1868
Enseignement public - Recours de 18 députés jurassiens du Grand Conseil bernois au Conseil fédéral contre le décret - bernois - 5.3.1868 - interdisant l'enseignement par des personnes appartenant à un ordre religieux
FFS 1868 31/771 texte
GAZJU 28.6.1868 texte JURA 27.3.1868
4 avril 1868
Enseignement public - Projet de décret bernois - 1e lecture - sur l'enseignement primaire par des membres d'ordres religieux
BGCB 4.4.1868/24
5 avril 1868
Enseignement public - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'enseignement public par des membres de congrégations religieuses
BGCB 5.4.1868/47
JUNK 342
20 avril 1868
Enseignement public - Mémoire du gouvernement bernois au Conseil fédéral contre le recours des députés jurassiens sur l'interdiction des religieux enseignants
FFS 1868/31/774
GAZJU 14.6.1868 texte
28 avril 1868
Religieuses enseignantes - Porrentruy - Le Conseil communal demande à la commission d'école un rapport sur la situation faite aux écoles par le décret bernois - 3.3.1868 - qui interdit l'enseignement par des religieuses
JURA 29.12.1868
27 mai 1868
Religieuses enseignantes - Arrêté du Conseil fédéral concernant le recours Casimir Folletête et consorts contre le décret du Grand Conseil bernois du 5.3.1868 sur les membres des congrégations religieuses - Le Conseil fédéral rejette le recours Casimir Folletête et consorts contre le décret interdisant aux religieuses l'enseignement dans les écoles publiques
FFS 1868 31/771 texte
COURB 110 STAD 269
GAZJU 14.6.1868 texte GAZJU 28.6.1868 texte JURA 27.3.1868
JURA 29.5.1868 JURA 1.6.1868 JURA 16.6.1868 PROG 29.5.1868 texte
PROG 17.7.1868
14 juin 1868
Religieuses enseignantes - Porrentruy - Rapport de la commission d'école un rapport sur la situation faite aux écoles par le décret bernois - 3.3.1868 - qui interdit l'enseignement par des religieuses, proposition de créer trois nouvelles classes
JURA 29.12.1868
14 juillet 1868
Religieuses enseignantes - Le Conseil national refuse d'entrer en matière sur les recours - 27.5.1868 - concernant l'interdiction des religieuses enseignantes
JURA 17.7.1868 PROG 17.7.1868
22 juillet 1868
Religieuses enseignantes - Le Conseil des Etats refuse d'entrer en matière sur les recours - 27.5.1868 - concernant l'interdiction des religieuses enseignantes
JURA 23.7.1868
19 août 1868
Religieuses enseignantes - Porrentruy - L'assemblée communale refuse la proposition de la commission d'école - création de trois nouvelles classes - à la suite de la situation faite aux écoles par le décret bernois - 3.3.1868 - qui interdit l'enseignement par des religieuses
JURA 29.12.1868
22 novembre 1868
Religieuses enseignantes - Porrentruy - L'assemblée communale nomme une commission pour examiner la situation faite aux écoles par le décret bernois - 3.3.1868 - qui interdit l'enseignement par des religieuses
COURB 117
GAZJU 26.11.1868 GAZJU 20.12.1868 JURA 29.12.1868
24 décembre 1868
Religieuses enseignantes - Porrentruy - Rapport de la commission d'école au gouvernement bernois la situation faite aux écoles par le décret bernois - 3.3.1868 - qui interdit l'enseignement par des religieuses
JURA 29.12.1868 texte
1872
Question religieuse - La question religieuse dans le canton de Berne
PROG 27.8.1872
1872
Religieuses - Le problème des Ursulines devant les Chambres fédérales
PROG 20.12.1872
26 janvier 1874
Enseignement religieux - Circulaire bernoise aux enseignants jurassiens contre l'enseignement religieux par des prêtres
DECAT 15.2.1874
27 mai 1891
Religieux enseignants- Casimir Folletête - Le député Casimir Folletête intervient au Grand-Conseil bernois - débat sur la Loi sur l'instruction primaire - pour supprimer l'interdiction frappant les enseignants appartenant à des ordres religieux
BGCB 27.5.1891/89 BGCB 17.11.1891/168 BGCB 25.11.1891/187
25 novembre 1891
Enseignants religieux - Le Grand Conseil bernois supprime l'interdiction de l'enseignement faite aux religieux
BGCB 27.5.1891/89 BGCB 17.11.1891/168 BGCB 25.11.1891/187
HUM 357
24 mai 1892
Enseignement - Joseph Boinay et Ernest Daucourt interviennent au Grand Conseil bernois à propos de l'enseignement par les ordres religieux dans les écoles privées
BGCB 24.5.1892/76
PAYS 26.5.1892 PAYS 29.5.1892
24 mai 1892
Enseignement - Albert Gobat intervient au Grand Conseil bernois contre le droit d'enseigner aux ordres religieux dans les écoles privées
PAYS 26.5.1892
20 mai 1973
Jésuites - Loi fédérale supprimant les articles d'exception contre les Jésuites et les couvents
PRO/RER 204
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TEXTES
2002
Laurent Auberson : Les premiers établissements religieux du Jura septentrional
AUB 287