Chronologie jurassienne

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œuvres sociales

1915
Guerre 114/1918
- Œuvres sociales militaires - Lessive de guerre et Bibliothèque du soldat
PAYS 31.7.1915

21 novembre 1915
Guerre 1914/1918 - Œuvres sociales militaires - Fondation de l'Office central des œuvres sociales en faveur des soldats mobilisés
IMPA 30.9.1919

23 mai 1961

Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les oeuvres sociales
BGCB 23.5.1961/151 BGCB 25.9.1961/236

3 décembre 1961
Loi bernoise - Le Jura accepte - 12'252 oui/2'765 non - la Loi bernoise sur les œuvres sociales
BLDO 1961/331 texte FOJU 27/7.4.1962
DEMO 4.12.1961 FADC 24.11.1961 FADC 8.12.1961 FRMO 5.12.1961
JUBE 4.12.1961 JURA 5.12.1961 TRIBJU 4.12.1961

3 mai 1979
Parlement jurassien - Oeuvres sociales - Le député Bernard Bandelier dépose au Parlement jurassien une motion concernant l'application de la loi sur les oeuvres sociales
JODE 4/1979/142

26 octobre 1994
Loi- Parlement jurassien - Le Parlement jurassien accepte une motion Combat socialiste pour une révision de la Loi sur les œuvres sociales
QUJU 27.10.1994

14 juin 2002
Services sociaux - Ajoie/Clos-du-Doubs - L'assemblée du Service social Ajoie/Clos-du-Doubs décide la dissolution
QUJU 18.6.2002

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TEXTES

1961

Loi bernoise
- André Cattin : La nouvelle loi sur les œuvres sociales
FRMO 28.11.1961





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