24 janvier 1996
Décret jurassien- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret portant création des offices régionaux de placement
JODE 1996/45 texte
28 février 1996
Décret jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Décret concernant la création d'offices régionaux de placement
JODE 1996/99 JO 9/1996/126