Chronologie jurassienne

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Pacte fédéral

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ALPHABET
CONSTITUTIONS
CONSTITUTION FEDERALE

17 juillet 1832
Pacte fédéral - La Diète décide une révision du Pacte fédéral
DEMO 26.1.1939

17 juin 1833
Pacte fédéral - Le Grand-Conseil bernois accepte la révision du Pacte fédéral
BGCB no 1/17.6.1933 p. 1

21 décembre 1833
Pacte fédéra
l - Le Grand-Conseil bernois reconnaît la nécessité d'un nouveau Pacte fédéral
BGCB 1835/61, 76

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TEXTES

1848

Le Pacte fédéral entre les 22 cantons de la Suisse
HELVETIE 11.1.1848 texte HELVETIE 20.1.1848 texte
HELVETIE 22.1.1848



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