Chronologie jurassienne

Liens
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Participation

21 mars 1976
Initiative syndicale - Le Jura accepte - 23'451 oui/20'881 non - l'initiative syndicale sur la participation
DEMO 22.3.1976 JUBE 22.3.1976

21 mars 1976
Contre-projet fédéral - Le Jura rejette - 33'267 non/10'529 oui - le contre-projet fédéral sur la participation
DEMO 22.3.1976 JUBE 22.3.1976

19 janvier 1994
Jura/Bienne - Participation - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur la participation politique du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne
BGCB 1994/24

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TEXTES

1976

Constitution jurassienne
- Quelle participation ?
DEMO 18.3.1976





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