4 juin 1795
16 prairial An III
Loi - Loi française contre le pillage
BOIV II/710 texte
19 août 1796
2 fructidor An IV
Département du Mont-Terrible - Récoltes - Le procureur-syndic du district de Delémont ordonne des patrouilles contre le pillage de récoltes
AAEB MT 1150 no 176 texte
27 janvier 1797
8 pluviose An V
Département du Mont-Terrible - Arrêté de l'Administration centrale du Département du Mont-Terrible contre les vols et pillages
AAEB MT 1242