Chronologie jurassienne

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Police cantonale BE

26 octobre 1803
Création - Décret bernois instituant la police cantonale
QUJU 1.6.2004

1868
Loi bernoise - Loi sur la police cantonale bernoise
PAYS 19.5.1892

19 mai 1892
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur la police cantonale bernoise
PAYS 22.5.1892

23 avril 1893
Loi bernoise
- Le Jura accepte - 5'681 oui/4'244 non - la Loi sur l'organisation de la police bernoise
BGCB 24.5.1893/112 BLDO 1893/74 1893/251
JUBE 25.4.1893 JURA 24.4.1893 PAYS 27.4.1893

20 décembre 1899
Organisation
- Décret bernois concernant l'organisation du corps de la police cantonale
BLDO 1899/74

6 mai 1906

Loi bernoise - Le Jura accepte - 7'531 oui/3'948 non - la Loi bernoise concernant la police cantonale - Ordonnance d'exécution 15.12.1906
ROL II/97 FOJU 69/28.8.1906
DEMO 8.5.1906 JUBE 8.5.1906 PAYS 8.5.1906

19 mars 1919
Décret bernois - Décret bernois sur le corps de police cantonale
BLDO 1919/229

7 septembre 1967
Problème jurassien - Manifestations - Marc Haegeli interpelle le gouvernement bernois pour savoir si la police dispose de moyens suffisants pour maîtriser les troubles et les provocations dans le Jura bernois
BGCB 1967/242

5 février 1969
Décret bernois - Décret sur le corps de police du canton de Berne
FOJU 12/12.2.1969

18 septembre 1973
Problème jurassien - Mesures policières bernoises - Le Grand-Conseil bernois vote un crédit de 438'000 fr. pour la création d'un groupe d'intervention de la police cantonale
PRO/T 13
DEMO 19.9.1973 JUBE 19.9.1973 PAYS 19.9.1973

11 mars 2007
Police unique - Le Jura bernois accepte l'initiative pour une police bernoise unique
QUJU 12.3.2007

2011
Fusion
- Olivier Gsteiger dépose au Grand Conseil bernois une motion invitant le canton de Berne à participer à l'étude de fusion des polices cantonales Jura/Neuchâtel
JUJU 12.4.2011

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TEXTES

2000

Denis Moine
: Au fil du temps - 14 décembre 1846 - Police - Le canton de Berne réorganise le corps cantonal de police
QUJU 14.12.2000





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