Chronologie jurassienne

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Police du feu


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ALPHABET
INCENDIES


6 février 1703

Porrentruy
- Ordonnance - Ordonnance du feu de la ville de Porrentruy
AAEB B 151/24

2 février 1729
Service du feu - Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'équipement d'un fusil et d'un seau à incendie pour les nouveaux bourgeois et jeunes mariés
AAEB B 151

21 février 1729
Armes/Incendie - Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'obligation pour les bourgeois de Porrentruy de se munir d'armes et d'un seau à incendie
AAEB B 225 no 365 A texte

23 mars 1750
Pompes à incendie - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein concernant les pompes à incendie
AAEB B 245/48 a texte

20 mars 1783
Porrentruy - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les incendies et la police du feu à Porrentruy
AAEB B 225 no 661 texte
GUEL 100 VAU/A 196 VAU/D II/425

20 juillet 1785
Incendies - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Mandement du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la lutte contre les incendies et sur l'acquisition des instruments nécessaires
AAEB B 225 no 682 texte AAEB B 245/48 a texte

27 octobre 1801
5 brumaire An X
Incendies
- Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin aux communes pour la prévention des incendies
AAEB AP 8/17 no 218 texte AAEB AP 8/19 no 1977

7 février 1802
18 pluviôse An X
Incendies
- Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur les précautions à prendre pour éviter les incendies, à la suite des incendies de Cornol. Fahy, Orvin, Raimeux
MESS no XXV/14.2.1802

25 novembre 1802
4 frimaire An XI

Incendies - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les incendies
MESS no XIX/25 frimaire An XI

9 mars 1803
18 ventôse An XI
Incendies
- Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les moyens de prévenir les incendies
AAEB AD 43 texte

30 mars 1803
9 germinal An XI
Pompes à feu
- Tableau des pompes à feu dans les cantons de Porrentruy, Saignelégier, Saint-Ursanne
AAEB AP 8/7 no 1609

9 mars 1804
18 ventôse An XII

Pompes à incendie - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes pour le recensement des pompes à incendie
AAEB AD 13* no 8638
MESS no XXXIX/24 ventôse An XII

25 octobre 1804
3 brumaire An XIII
Prévention
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont adresse au Département du Haut-Rhin ses observations sur les moyens de prévenir les incendies, un tableau des communes qui possèdent une pompe à feu, un tableau des communes qui n'en sont pas pourvues, la liste des communes qui peuvent s'en passer, un projet de règlement sur les secours en cas d'incendie
AAEB AD 14* no 9556

25 octobre 1804
3 brumaire An XIII
Règlement des secours
- Projet de règlement pour les secours à porter en cas d'incendie
AAEB AD 6* no 450 texte

15 octobre 1806
Pompiers
- Instruction du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les consignes données aux pompiers en cas d'incendie
MESS no XL/2.10.1806

21 mars 1819
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la police du feu
CORD 1854-1855 no 6174 CORP 8/1841 no 9
PAYS 7.12.1890 texte QUJU 26.4.2003

25 mai 1819
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois sur la police des incendies
NRLB I/465
LEBE 15.12.1827 JURA 17.10.1865 QUJU 28.10.2000

8 janvier 1821
Seaux à incendie - Circulaire du gouvernement bernois concernant l'achat de seaux à incendie
NRL I/526

12 novembre 1827
Pompes à incendie - Circulaire du Petit-Conseil de Berne aux grands-baillifs concernant les inspections de pompes à incendie
NRL 1823-1833/219
LEBE 15.12.1827

19 janvier 1828
Pompes à feu - Devis pour les pompes à feu de nouvelle construction
LEBE 19.1.1828

13 mars 1830
Pompes à incendie - Moyen d'utiliser les pompes à incendie pendant les grands froids
LEBE 13.3.1830

7 janvier 1833
Secours - Publication relative aux demandes de secours pour cause d'incendie
NRL 1833/469 FOJU 5/15.1.1889

28 avril 1837

Ordonnance bernoise
- Circulaire du gouvernement bernois concernant le maintien de l'ordonnance sur la police du feu
BLDO 1837/95 NRL 1837/276

23 juillet 1839
Surveillance - Le préfet du district de Porrentruy invite les communes à prendre des mesures de surveillance pour prévenir les incendies criminels
CORP 7/1839 no 422 texte

27 juillet 1839
Mesures de sécurité - Le préfet du district de Moutier, tirant les conclusions sur les incendies de Saint-Imier et Tramelan ordonne aux communes de renforcer les mesures de sécurité contre le feu
St. A.B. Bez. Moutier B 93 no 861

22 juin 1841
District de Porrentruy - Ordre du préfet du district de Porrentruy aux communes de mettre en état le matériel de lutte contre l'incendie déficient
CORP 8/1841 no 567 texte

28 janvier 1845
Bois de reconstruction - Le Département bernois de l'Intérieur annonce aux préfets que le Gouvernement bernois propose d'abolir l'usage de fournir gratuitement du bois pour rebâtir des maisons incendiées, ce mode de faire étant probablement une cause de la fréquence des sinistres
St. A.B. Bez. Moutier B 101 no 69

7 février 1845
Bois de reconstruction - Le préfet du district de Moutier donne son avis au Département bernois de l'Intérieur sur la proposition du Gouvernement bernois qui propose d'abolir l'usage de fournir gratuitement du bois pour rebâtir des maisons incendiées, ce mode de faire étant probablement une cause de la fréquence des sinistres
St. A.B. Bez. Moutier B 101 no 69

8 janvier 1821
Matériel- Circulaire du gouvernement bernois concernant l'achat de seaux à incendie
NRL I/526

19 janvier 1828
Pompes à feu - Devis pour les pompes à feu de nouvelle construction
LEBE 19.1.1828

4 février 1853
Assurance - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'exécution du décret du 11.12.1852 sur les assurances contre les incendies
BLDO 1853/3 NRL vol. VII/323, 455
BOIV II/42 texte

7 mai 1864
Numérotage bâtiments - L'établissement cantonal bernois d'assurance contre les incendies invite les communes à numéroter les bâtiments assurés
St. A.B. Bez. Moutier B 80 no 4472

8 décembre 1854
Cheminées - Circulaire du gouvernement bernois concernant le mode de construction des cheminées
PAYS 7.12.1890 texte

29 mai 1863/1er septembre 1864
Estimation des sinistres
- Circulaire bernoise aux préfets sur l'estimation des sinistres et la répartition des secours
BLDO 1864/129 REGIS/C 250 texte

4 octobre 1865
Prévention - Publication du gouvernement bernois sur la prévention des incendies
FOJU 82/13.10.1865

3 avril 1868
Recrudescence incendies - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets concernant la recrudescence des incendies
REGIS/C 308 texte
QUJU 3.4.2004

4 décembre 1868
Prescriptions - Le Grand Conseil bernois abolit les prescriptions bernoises sur les incendies
GAZJU 24.12.1868

31 janvier 1884
Secours en cas d'incendie
- Le Grand-Conseil bernois adopte un Décret sur l'organisation des secours en cas d'incendie et les corps de sapeurs-pompiers
BGCB 1884/4-26 BGCB 1909 annexe 23/348 BLDO 1884/33

1er février 1897
Décret bernois - Décret bernois sur la police du feu
BLDO 1897/33 ROL I/715

23 février 1899
Ramoneurs - Règlement bernois - Règlement bernois concernant le ramonage des cheminées - Tarifs
BGCB 1898/157 BLDO 1899/11, 20 FOJU 20/11.3.1899
FOJU 25/28.3.1899

15 janvier 1919
Décret bernois - Décret bernois relatif à la défense contre le feu
BLDO 1919/70 FOJU 25/29.3.1919

25 mars 1919
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la police du feu
PAYS 7.12.1890 texte

14 octobre 1920
Prévention - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur les mesures de préservation contre l'incendie
BGCB 14.10.1920/245 BLDO 1920/220

29 octobre 1932
Association jurassienne- Constitution de l'Association jurassienne des corps de sapeurs-pompiers
DEMO 22.4.1972

10 avril 1937
Pompiers de guerre- Circulaire du gouvernement bernois pour la création de sapeurs-pompiers de guerre
FOJU 28/10.4.1937

3 février 1938
Mesures de protection- Décret bernois sur les subventions pour mesures de préservation contre les incendies
FOJU 18/5.3.1938

15 février 1939
Guerre 1939/1945 - Pompiers de guerre - Instruction sur l'organisation, l'instruction et les obligations des sapeurs-pompiers affectés à la défense aérienne, à la défense contre le feu en temps de guerre et à la protection particulière des bâtiments
FOJU no 21/14.3.1939

6 juillet 1952
Loi bernoise - Le Jura refuse - 5'207 non/4'192 oui - la Loi bernoise sur le service du feu
PAYS 7.7.1952 TRIBJU 7.7.1952

26 mai 1953
Décret bernois - Décret bernois sur la défense contre le feu et la lutte contre les dommages dus aux éléments
BLDO 1953/62

17 mars 1961
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les mesures de protection contre l'incendie
BLDO 1970/494

12 juin 1976
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la police du feu
BLDO 1976/110 FOJU 58/1976/439

24 novembre 1979
Société des sapeurs pompiers - Constitution de la Société des sapeurs-pompiers de la République et canton du Jura
Revue sapeurs-pompiers 2000

13 novembre 1986
Police du feu - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret concernant la police du feu
FOJUBE 10/1987/53

26 août 1987
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant la police du feu
FOJUBE 94/1987/657 texte

30 août 2000
Loi - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur le service d défense contre les incendies
JO 29/2000/534

18 octobre 2000
Loi - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur le service du feu
JODE 2000/672 JO 36/2000/667
QUJU 19.10.2000

13 novembre 2001
Ordonnance jurassienne - Ordonnance jurassienne sur le service de défense contre le feu et de secours
JO 42/2001/755

2001
Régionalisation - Projet de régionalisation des corps de pompiers
QUJU 24.11.2001

24 octobre 2007
Protection - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels
JO 38/2007/619 texte

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TEXTES

1830


Pompes à incendie
- Moyen d'utiliser les pompes à incendie pendant les grands froids
LEBE 13.3.1830

1884

La nouvelle loi bernoise sur les pompiers
PAYS 31.1.1884

1994


Denis Moine
: C'était aujourd'hui - 19 février 1863 - Un pompier ne boit jamais d'eau - La coutume des séchées à Sonvilier
QUJU 19.2.1994

1997

Denis Moine : Au fil du temps - 2 octobre 1805 - Pompes à feu - Ordonnance du préfet Félix Desportes sur l'entretien des pompes à feu
QUJU 2.10.1997

2000

Denis Moine
: Au fil du temps - 31 janvier 1884 - Service du feu - Loi bernoise sur le service du feu
QUJU 31.1.2000

Denis Moine : Au fil du temps - 1861 - Tout feu tout flamme - Le mauvais fonctionnement des corps de pompiers
QUJU 19.7.2000.

Denis Moine : Pour lutter contre le feu, en 1819, les communes étaient en première ligne
QUJU 4.11.2000

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 17 octobre 1897 - On boute le feu… - Cours de matériel de pompes à Delémont
QUJU 17.10.2001

2003
Denis Moine : Au fil du temps - 1926 - Imprudences - Amendes pour négligence et imprudence face au feu
QUJU 25.4.2003






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