14 novembre 1317
Porrentruy - Règlement de police - Règlement de police de Porrentruy
BRAH 94 QUI/U 28, 104 TRO V no 15 p. 152 texte
18 octobre 1338
Delémont - Jean Senn de Münsingen - Le prince-évêque Jean Senn de Münsingen donne un code de police et le droit d'angal à Delémont
DAU/N 40 KOHL/Q 7 QUI/AF 394 QUI/J 82
DEMO 31.1.1911
1er août 1356
Delémont - Jean Senn de Münsingen - Le prince-évêque Jean Senn de Münsingen édicte le Règlement de police de Delémont
BRAH 128 DAU/N 42 QUI/AF 394 RAIS/C 10 STO II/104
VAU/D I/364 texte
25 novembre 1530
Delémont - Ordonnance de police - Ordonnance de police de la ville de Delémont
BUHLE 16
6 mars 1598
Porrentruy - Jacques-Christophe Blarer de Wartensee - Le prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee donne le Code de police pour la ville de Porrentruy
AAEB B 151/8 AAEB RR 20/2 extraits
BARRE 251 BRAH 15 NOI/L 19
QUI/U 78 VAU/B III 148 VAU/D 176
28 avril 1623
Franches-Montagnes - Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein pour la police aux Franches-Montagnes
AAEB B 187/55
18 décembre 1645
Guerre de 30 Ans - Jean-Henri d'Ostein - Lettre du prince-évêque de Bâle Jean-Henri d'Ostein au grand-maître pour une réforme de la police générale et sur les abus introduits pendant la guerre
AAEB B 225 no 129 texte
20 juin 1696
Franches-Montagnes - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Règlement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour la police des Franches-Montagnes
AAEB B 194/21 texte AAEB COD 373 b p. 374 texte
27 août 1696
Saint-Ursanne - Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein - Ordonnance de police du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour la ville et abbaye de Saint-Ursanne
AAEB B 225 nos 200, 201 texte
6 mars 1705
Delémont - Ordonnance de police de la ville de Delémont
BUHLE 16
25 septembre 1714
Police - Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de Baldenstein établissant trois brigades de police dans la Principauté épiscopale de Bâle
DAU/N 391 texte
25 septembre 1744
Ordonnance - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein créant des brigades de police
AAEB B 201/1 AAEB B 225 no 427 texte
DAU/N 391 texte QUI/AF 30 REB 267
6 novembre 1744
Police - Instructions pour le chef des brigades de police de la Principauté de Bâle
AAEB B 201/1
5 février 1745
Franches-Montagnes - Ordonnance pour les tournées des brigades de police aux Franches-Montagnes
AAEB B 201/1
5 février 1745
Serment- Prestation de serment des brigades de police de la Principauté de Bâle établies le 25.9.1744
AAEB B 201/1
1747
Bailliages allemands - Supplique - Requête des brigades de police des bailliages
allemands contre le mépris des habitants
AAEB B 201/1
9 mars 1747
Ajoie - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Commission du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour le conseiller aulique Humbert de travailler à un recueil des usages et coutumes bien établies dans le seigneurie d'Ajoie, tant pour ce qui concerne les affaires de police que de justice
AAEB B 225 no 457 texte
26 juin 1749
Delémont - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Règlement de police du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein pour la ville de Delémont
AAEB B 175/3
1er avril 1783
Police de garde - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach pour le service et la police de la garde
AAEB B 225 no 662 texte
2 janvier 1784
Erguël - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Ordonnance de police du prince-évêque de Bâle Joseph Sigismond de Roggenbach pour l'Erguël
AAEB B 187/22
GUEL 102
1er juin 1793
Département du Mont-Terrible - Sûreté générale - Arrêté du Conseil général du Département du Mont-Terrible sur les mesures générales de sûreté - Arrestation des aristocrates, prêtres réfractaires, parents d'émigrés
AAEB Mont-Terrible 1096
2 octobre 1795
10 vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible - Police intérieure - Loi sur la police intérieure des communes
AAEB MT 384 AAEB MT 385 BULLF vol.163 no 188/1142 texte
BULLF vol.163 no 188/1142 texte
BOIV II/292 texte
11 janvier 1797
22 nivôse An VI
Département du Mont-Terrible - Communes - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la police intérieure des communes
AAEB MT 172/70 texte
11 avril 1801
21 germinal An IX
Département du Haut-Rhin - Police et délits - Instruction aux maires sur l'organisation de la police et la répression des délits
MESS no 3/14 juillet 1801
26 avril 1801
6 floréal An IX
Département du Haut-Rhin - Arrondissement de Porrentruy - Arrêté sur la police intérieure des communes
AAEB AP 8/5 p. 122 texte
30 août 1802
12 fructidor An X
Département du Haut-Rhin - Porrentruy - Etat de situation de l'arrondissement de Porrentruy
AAEB AP 8/19 no1959 texte
10 septembre 1804
23 fructidor An XIII
Département du Haut-Rhin - Commissaires généraux - Décret impérial sur les commissaires généraux de police
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/65 no 1140
7 août 1823
Ordonnance bernoise - Police des prisons - Ordonnance sur la police des prisons dans tous les bailliages du canton de Berne
NRL vol. II/26
8 août 1832
Ordonnances bernoises - Circulaire du gouvernement bernois concernant l'exécution des ordonnances de police
NRLB II/382
12 novembre 1832
Ordonnance bernoise - Police locale - Ordonnance du gouvernement bernois sur la police locale
BGCB 21.1.1920/24 BLDO 1832/380 NRL 1823-1833/398
BOIV II/268
11 février 1836
Troubles religieux 1836 - Le préfet du district de Porrentruy Joseph Choffat fait remarquer au commandement de la Police centrale bernoise que les gendarmes, originaires du pays, trouvent trop souvent moyen de ménager parents et amis, ce qui les empêche de remplir leur devoir, notamment dans le temps d'agitation religieuse. et demande l'envoi de gendarmes de l'ancien canton et surtout protestants
CORP 1835-1836 3/268 texte 3/272 texte, 3/273
19 mars 1840
Porrentruy - Le Gouvernement bernois - jugeant l'autorité communale incapable de contenir les troubles - retire à la ville le droit de police pour le mettre en mains du préfet
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 50 texte
14 août 1840
Porrentruy - Le Petit Conseil décide d'écrire au Gouvernement bernois contre le retrait du droit de police et l'obligation de payer les frais
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 54 a texte
23 décembre 1844
Lois bernoises - Circulaire du gouvernement bernois relative à l'application des lois en matière de police
BLDO 1844/49
12 août 1847
Ordonnance bernoise - Gendarmes - Ordonnance du Gouvernement bernois interdisant aux gendarmes de se livrer au jeux et aux boissons
REGIS/C 51 texte
24 mars 1854
Loi bernoise - Organisation - Loi bernoise sur l'organisation de la justice et de la police
BLDO 1854/42
9 mai 1856
Part d'amendes - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets sur la part d'amende qui revient aux gendarmes dénonciateurs
REGIS/C 140 texte
17 juillet 1862/26 mai 1864
Corps de police bernois - Ordonnance sur le corps de police du canton de Berne
NRLB 1864/90
23 avril 1893
Police cantonale - Le Jura accepte - 5'681 oui/4'244 non - la Loi sur l'organisation de la police bernoise
BGCB 24.5.1893/112 BLDO 1893/74
JUBE 25.4.1893 JURA 24.4.1893 PAYS 27.4.1893
6 mai 1906
Loi bernoise - Loi bernoise concernant la police cantonale - Ordonnance d'exécution 15.12.1906
ROL II/97
4 octobre 1906
Décret bernois - Décret bernois pour exécution de la Loi sur le corps de police
FOJU no 85/23.10.1906
11 juin 1906
Signalement anthropométrique - Ordonnance concernant le service de signalement anthropométrique du canton de Berne
FOJU 92/17.11.1906
21 janvier 1920
Police locale - Débat au Grand Conseil bernois sur le Décret concernant la police locale
BGCB 21.1.1920/24
9 janvier 1919
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois adopte un décret sur le pouvoir répressif des communes
RAPBE 1918/8
22 janvier 1920
Décret bernois- Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur la police locale
BGCB 27.1.1920/47
27 janvier 1920
Police locale - Décret bernois sur la police locale
BLDO 1920/9 FOJU no 10/3.2.1920
5 janvier 1972
Police privée - Ordonnance bernoise concernant les agences privées de détectives et de recherches
BLDO 1972/25 texte FOJU 20/11.3.1972
19 novembre 1973
Problème jurassien - Police spéciale - Le Grand Conseil bernois vote un crédit de 38'000 fr. pour une police spéciale
BREC 332
18 février 1974
Décret bernois- Décret concernant le corps de police du canton de Berne
BLDO 1874/115 texte
1975
Berne/Jura - Les gendarmes jurassiens devront choisir entre les corps de police bernois ou jurassien
DEMO 28.11.1975
4 décembre 1975
Députation jurassienne - La Députation jurassienne intervient face au questionnaire adressé aux gendarmes pour le choix entre Jura et Berne
DEMO 17.12.1975 DEMO 17.12.1975
1978
Police fédérale - Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien est opposé à la création d'une police fédérale
DEMO 26.5.1978
3 décembre 1978
Police fédérale de sécurité - Le Jura rejette - 16'159 non/3'064 oui - le projet de Police fédérale de sécurité
DEMO 4.12.1978 JUBE 4.12.1978
11 septembre 1980
Parlement jurassien - Police - Michel Gury dépose au Parlement jurassien un postulat pour une meilleure identification des policiers jurassiens
JODE 13/1980/302
1er novembre 1997
Tavannes/Court - Avis de transfert du poste de police de Tavannes à Court
FOJUBE 81/1997/527
17 janvier 2004
Forum économique mondial Davos - Delémont - Manifestation contre l'envoi de policiers jurassiens aux forces de l'ordre du Forum économique mondial de Davos
FRMO 20.1.2004 QUJU 19.1.2004
2004
Forum économique mondial Davos - Pascal Prince dépose au motion demandant au Gouvernement jurassien de renoncer à envoyer des policiers en protection au Forum de Davos
QUJU 2.3.2004
26 novembre 2008
Fusion - Le Parlement jurassien approuve la fusion de l'Office de la sécurité et de la protection de la population avec la police cantonale
QUJU 27.11.2008
2009
Police unique - Jean-Pierre Mischler - au nom de l'Union démocratique du centre - dépose au Parlement jurassien une motion pour création d'une police unique
QUJU 8.4.2009
24 juin 2009
Police unique - Le Parlement jurassien refuse la création d'un comité d'étude pour fusion des polices cantonale et communales
QUJU 25.6.2009
11 avril 2011
Police intercantonale Arc Jurassien - Patrick Gsteiger dépose au Grand Conseil bernois invitant le Gouvernement bernois à participer activement à l'étude
BGCB 2012/176
16 juin 2011
Police administrative - Roland Matti dépose au Grand Conseil bernois une motion pour restitution de compétences à la police administrative
BGCB 2012/171, 172
19 octobre 2011
Police intercantonale Arc Jurassien - Le Gouvernement bernois - réponse au député Patrick Gsteiger - rejette l'idée de participer à une Police intercantonale Arc Jurassien
BGCB 2012/176
22 décembre 2011
Police intercantonale - Présentation d'un projet intercantonal de police Jura et Neuchâtel
QUJU 23.11.2012
11 avril 2012
Police - Patrick Gsteiger dépose au Grand Conseil bernois une motion concernant la participation du canton de Berne à une Police de l'Arc jurassien
BGCB 30.1.2012/196
31 janvier 2014
Police unique- Le Gouvernement jurassien présente un projet de loi sur une police unique
QUJU 1.2.2014
12 mars 2014
Police unique - L'Association des communes jurassiennes refuse le projet gouvernemental de police unique
QUJU 13.3.2014
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TEXTES
1978
Les gendarmes devront choisir entre Berne et Jura
DEMO 20.2.1978
Unité jurassienne : Non a la Police fédérale de répression
DEMO 27.1.1978
1998
Denis Moine : Au fil du temps - 2 juillet 1747 - Pandores - Requête des gendarmes des bailliages alémaniques au prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein contre le mépris des gens
QUJU 2.7.1998
2000
Denis Moine : Au fil du temps - 14 décembre 1846 - Police - Le canton de Berne réorganise le corps cantonal de police
QUJU 14.12.2000
2010
Denis Moine : Au fil du temps - 26 avril 1801 - Police - Département du Haut-Rhin 1801, chasse aux suspects
QUJU 26.7.2010
2014
Denis Moine : Au fil du temps - 1837 - Fourberie - Jura 1837, les amendes pleuvent…
QUJU 25.03.2014