Chronologie jurassienne
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Préfectures


8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Préfectures - Arrêté relatif à l'établissement des préfectures
BULLF An VIII/10 no 70

8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Préfets - Arrêté relatif à l'installation, aux fonctions, au costume des préfets et au traitement des secrétaires de préfecture - Tableau des préfectures et sous-préfectures:
Préfecture :
Colmar
Sous-préfectures :
Colmar 1er arrondissement
Altkirch 2e arrondissement
Delémont 3e arrondissement
Porrentruy 4e arrondissement
Belfort 5e arrondissement
BULLF vol. 202 no 13/90 texte BULLF An VIII/13 no 90

8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Sous-préfectures - Arrêté des consuls autorisant les préfets à examiner les lieux où seront placés les bureaux des sous-préfectures
AAEB AD 93
BULLF An VIII/10 no 70

17 mars 1800
26 ventôse An VIII
Finances - Arrêté concernant les règlement des dépenses des préfectures et sous-préfectures
BULLF An VIII/14 no 97

18 décembre 1846
Lieutenants de préfecture - Décret bernois mettant fin aux fonctions de lieutenants de préfecture
CORD 1847-1848 no 114

18 décembre 1846
Lieutenants de préfecture - Décret bernois attribuant aux présidents des conseils communaux certaines attributions des lieutenants de préfecture dont la fonction a été abolie
CORD 1845-1847 no 2219

10 septembre 1976
Suppression - Les maires du district de Delémont favorables au maintien des préfectures dans le futur canton
DEMO 11.9.1976

1977
Suppression - Projet de suppression des préfectures dans le nouveau canton : deux expertises
DEMO 6.9.1977

15 juin 1978
Suppression - Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne décide la suppression des préfectures
DEMO 16.6.1978 QUJU 15.6.2004

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TEXTES

1976

Henri Parrat : Faut-il supprimer les préfectures dans le Jura ?
JULI 23.9.1976

2004

Denis Moine : Au fil du temps - 15 juin 1978 - Préfets - L'Assemblée constituante jurassienne décide la suppression des préfectures
QUJU 15.6.2004



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