Chronologie jurassienne

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Préfets

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ALPHABET
PREFETS, liste

17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Loi française
- Loi française instituant les préfets
FIE 1031

8 mars 1800
17 ventôse An VIII
Préfets
- Arrêté relatif à l'installation, aux fonctions, au costume des préfets et au traitement des secrétaires de préfecture - Tableau des préfectures et sous-préfectures:
Préfecture :
Colmar
Sous-préfectures :
Colmar 1er arrondissement
Altkirch 2e arrondissement
Delémont 3e arrondissement
Porrentruy 4e arrondissement
Belfort 5e arrondissement
BULLF vol. 202 no 13/90 texte BULLF An VIII/13 no 90

17 mars 1800

26 ventôse An VIII
Département du Haut-Rhin
- Arrêté concernant les règlement des dépenses des préfectures et sous-préfectures
BULLF An VIII/14 no 97

13 juin 1831
Assemblée constituante 1831 - Préfets - Charles-Ferdinand Morel propose l'élection des préfets par le gouvernement bernois
JO/AC 1851/57/2
QUJU 13.6.1998

3 décembre 1831

Loi bernoise - Loi bernoise sur les attributions des préfets et maires
BGCB 20.2.1905/33 NRL 1823-1833/320, 334
BOIV I/53
QUJU 20.6.1998 QUJU 3.12.1999

18 décembre 1846
Lieutenants de préfets- Le Grand Conseil bernois décide la suppression de la fonction de lieutenant de préfet, désormais remplie par les maires des communes
BLDO 1846/295
RAPBE 1845-1848/898
St. A.B. Bez. Moutier B 103 no 141
CORD 1845-1847 no 2219
CORP 17/1849 p. 665 no 2941
St. A.B. Préf. La Neuveville B 27 p. 546, 554

12 novembre 1884
Assemblée constituante 1884 - L'Assemblée constituante se prononce - 88 contre 66 - pour l'élection des préfets, du gouvernement et des députés au Conseil des Etats par le Grand-Conseil contre un projet d'élection par le peuple
DEMO 14.11.1884

15 février 1892
Election par le peuple - Le Cercle catholique-ouvrier de Porrentruy revendique l'élection des préfets par le peuple
PAYS 18.2.1892

13 mars 1939
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur les préfets
BGCB 1939/37, 72

8 mai 1939
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur les préfets
BGCB 1939/37, 72 FOJU no 88/4.11.1939
PEJU 30.8.1939

3 septembre 1939
Loi bernoise
- Loi bernoise sur les préfets
BLDO 1939/66 ROL V/421
DEMO 4.9.1939 JURA 5.9.1939

23 décembre 1955
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois sur les attributions des préfets
BLDO 1955/100 FOJU 7/28.1.1956

21 octobre 1963
Problème jurassien - Lettre des préfets jurassiens au Gouvernement bernois sur leur volonté de contribuer à la solution du problème jurassien
DEMO 13.7.1967 PAYS 13.7.1967 texte

13 novembre 1963
Problème jurassien- Les préfets jurassiens proposent l'octroi d'un statut d'autonomie pour le Jura
REY 84

16 février 1966
Problème jurassien - Le gouvernement bernois- réponse à la question écrite Rémy Marchand du 11.11.1965 - indique qu'une entrevue a eu lieu sur l'attitude des préfets dans le problème jurassien
BGCB 1966/146

10 avril 1974
Plébiscite jurassien
- Préfets - Les préfets du Jura rencontrent le Gouvernement bernois
FRMO 16.4.1974

15 juin 1978

Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne décide la suppression des préfectures
DEMO 16.6.1978 QUJU 15.6.2004

10 novembre 1994
Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une Loi sur les préfets
FOJUBE 91/1994/713

16 mars 1995
Préfets - Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur les préfets/préfètes
FOJUBE 29/1995/247

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TEXTES

1891


Les préfets des districts jurassiens depuis 1850
DEMO 27.11.1891

1998

Denis Moine : Le Jura avait connu des baillis, on lui donne des préfets
QUJU 13.6.1998

Denis Moine : «Je jure loyauté et fidélité à la République de Berne» - La loi bernoise de 1831 donne de grands pouvoirs aux préfets
QUJU 20.6.1998

1999

Denis Moine
: Au fil du temps - 3 décembre 1831 - Préfets - Loi bernoise sur les devoirs et attributions des préfets
QUJU 3.12.1999

2004

Denis Moine
: Au fil du temps - 15 juin 1978 - Préfets - L'Assemblée constituante jurassienne décide la suppression des préfectures
QUJU 15.6.2004

2005

Denis Moine
- Au fil du temps - 3 décembre 1831 - Serments - Serment des préfets à Berne
QUJU 3.12.2005

2009

Denis Moine
: Au fil du temps - 13 juin 1831 - Préfets - Qui doit, en 1831, élire les préfets bernois ?
QUJU 11.2.2009


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Préfets du district de Courtelary

1832-1838 Charles-Auguste Langel
1839 Xavier Wermeille
1840-1841 Ferdinand Morel
1842-1850 Pierre-David Rollier
1851-1854 François-Emmanuel Lombach
1855-1866 Henri Antoine
1867-1890 Jérôme Desvoignes
1891-1911 Albert Locher
1912-1945 Léon Liengme
1945-1972 Willy Sunier
1972.1994 Marcel Monnier
1995 Antoine Bigler

Dossiers Mémoire d'ici 2006

Préfets du district de Porrentruy

Xavier Stockmar
Joseph Choffat
Charles Braîchet
Jean-Baptiste Chevrolet
François Lombach
Jean-Baptiste Chevrolet
Joseph Froté
Joseph Stockmar
Hippolyte Paulet
Alexandre Favrot
Henri Cuenat
Ernest Daucourt

PEU 7.10.1914


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