Chronologie jurassienne

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Prud'hommes

18 mars 1883
Pétition - Pétition de l'Association populaire jurassienne pour revendiquer des tribunaux de prud'hommes
DEMO 15.3.1883 DEMO 20.3.1883 DEMO 29.5.1883

31 mars 1883

Pierre Jolissaint
- Pierre Jolissaint intervient au Grand Conseil bernois concernant les Conseils de prud'hommes
BGCB 1883/70

1er février 1894
Conseils de prud'hommes
- Le Grand Conseil bernois adopte un Décret concernant l'institution et l'organisation de Conseils de prud'hommes
BLDO 1894/2 RAPBE 1894/80 FOJU 49/18.6.1910

16 mars 1899
Prud'hommes
- Motion au Grand Conseil bernois pour donner droit aux communes d'instituer des Conseils de prud'hommes
BGCB 17.3.1899/20

12 mars 1903
Delémont - Le Conseil général vote la création du Conseil de prud'hommes
IMPA 14.3.1903

22 mars 1903
Delémont - L'assemblée communale vote la création d'un Conseil de prud'hommes
IMPA 25.3.1903

1903
Porrentruy
- L'Union ouvrière demande au Conseil communal de délibérer sur la création d'un Conseil de prud'hommes
PAYS 21.4.1903

4 juin 1903

Delémont
- Le Conseil communal élabore un règlement du Conseil de prud'hommes
PAYS 6.6.1903

23 février 1908

Loi bernoise
- Le Jura refuse - 5'395 non/3'772 oui - la Loi bernoise sur la création de Chambres de conciliation et la répression des excès commis pendant les grèves
BLDO 1908/34 FOJU 28.3.1908
DEMO 24.2.1908 JUBE 24.2.1908 JURA 25.2.1908 PEU 26.2.1908

21 mars 1910
Chambres de conciliation - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur les chambres de conciliation
BGCB 21.3.1910/64

22 mars 1910
Conseils de prud'hommes - Le Grand Conseil bernois accepte le Décret concernant l'organisation de tribunaux de prud'hommes
BGCB 22.3.1910/69 BLDO 1910/50 FOJU 49/18.6.1910

1er février 1918
Offices de conciliation - Arrêté fédéral concernant l'institution d'offices de conciliation
BLDO 1918/1324/225

16 mai 1918
Offices de conciliation - Ordonnance bernoise concernant les offices de conciliation
BLDO 1918/80

11 mars 1924
Prud'hommes - Décret bernois sur les Conseils de prud'hommes
BGCB 11.3.1924/15 BLDO 1924/26 FOJU 31/15.4.1924
FOJU 31/1924/195

14 mai 1924

Offices de conciliation
- Décret bernois sur les offices de conciliation
BLDO 1924/58

1981
Conseil des prud'hommes - Le Conseil des prud'hommes remplace le Tribunal du travail dans le Jura - Un projet assez progressiste
DEMO 3.3.1981

27 mai 1982
Conseils de prud'hommes - Message du Gouvernement jurassien sur le projet de Loi sur les Conseils de prud'hommes
JODE 1982/260 texte

27 mai 1982
Conseils de prud'hommes - Le Parlement jurassien accepte - 1e lecture - la Loi sur les Conseils de prud'hommes
JODE 1982/260 texte JO 22/1982/267
DEMO 28.5.1982

1er juillet 1982
Conseils de prud'hommes
- Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi instituant le Conseil de prud'hommes
JO 27/1982/322

1982
Tribunaux de baux à loyer/Prud'hommes - Loi sur le Tribunal des baux à loyer et le Conseil de prud'hommes : référendum déposé
DEMO 4.9.1982

30 juin 1983
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi instituant le Conseil de prud'hommes
JODE 1983/232

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TEXTES

1883


Les Conseils de prud'hommes
DEMO 4.3.1883

Pierre Jolissaint : Les Conseils de prud'hommes
JURA 29.5.1883

1982

Konrad Baumann : Loi sur le Conseil de prud'hommes - Assistance et représentation : il faut choisir
DEMO 1.7.1982





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