7 janvier 1791
Propriété intellectuelle - Loi portant que toute invention ou découverte est propriété de son auteur
AAEB AP 10/12
2 décembre 1835
Vol/Abus de confiance/Atteintes à la propriété - Les députés Xavier Stockmar, Jean-François Vautrey, Charles Moreau, Jacques-Joseph Helg, interviennent au Grand-Conseil bernois contre l'application au Jura de la Loi sur les atteintes à la propriété d'autrui
BGCB no 84/1835 p. 328
15 mars 1836
Loi bernoise - Loi bernoise sur les atteintes à la propriété par vol, abus de confiance et vol avec violence
BLDO 1836/96
24 mars 1851
Décret bernois- Décret bernois concernant la désignation des propriétés dans les matières de rôle des communes du Jura
BLDO 1851/52
18 septembre 1914
Guerre 1914/1918 - Dégâts aux propriétés - Arrêté fédéral concernant les réclamations pour dommages causés à la propriété agricole et toute autre propriété lors du service actif de l'armée
BLDO 1914/334/244
20 septembre 1979
Parlement jurassien - Accession à la propriété - Le député Jean-Pierre Dietlin dépose au Parlement jurassien une motion sur l'accession à la propriété
JODE 8/1979/280
6 décembre 1979
Parlement jurassien - Accession à la propriété - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Pierre Dietlin sur l'accession à la propriété
JODE 11/1979/372
11 septembre 1980
Parlement jurassien - Impôts - Michel Flückiger dépose au Parlement jurassien une motion sur l'imposition des propriétaires occupant leur propre maison ou logement
JODE 13/1980/302
13 novembre 1980
Parlement jurassien - Impôts des propriétaires - Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat la motion Michel Flückiger sur l'imposition des propriétaires qui résident dans leur maison ou logement
JODE 15/1980/348
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TEXTES
1953
Jules Surdez - Hier et aujourd'hui - Survivances - La propriété
JURA 10.11.1953