Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Propriété littéraire

23 avril 1883
Loi fédérale - Loi fédérale concernant la propriété littéraire et artistique
FOJU 58/21.7.1883 texte

14 juin 1912
Convention - Convention de Berne révisée concernant la protection et la propriété littéraire et artistique
BLDO 1912/559/409



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