Chronologie jurassienne

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ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

26 avril 1999
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur la protection du patrimoine
BGCB 1999/252

8 septembre 1999
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur la protection du patrimoine
BGCB 1999/592



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