Chronologie jurassienne

Liens
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Région montagne Jura-Bienne

1955
Région de montagne Jura - Henri Geiser dépose au Grand-Conseil bernois une simple question pour l'extension de la région de montagne au Jura bernois
DEMO 16.9.1955

4 février 1977

Reconnaissance- La Confédération et le canton de Berne reconnaissent la région de Montagne Jura-Bienne
DEMO 5.2.1977

14 février 1979
Constitution - Constitution de la Région de montagne Jura-Bienne
ECA 198
DEMO 16.2.1979

1994
Investissements - L'aide de la Loi sur les investissements en région de montagne comble le fossé des disparités régionales
QUJU 30.4.1994

6 mai 2003
Régions de montagne - Le Gouvernement jurassien arrête des Directives portant introduction de la Loi fédérale sur l'aide aux investissements en région de montagne
JO 19/2003/299

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TEXTES

1982

Région de montagne Jura-Bienne - Région de montagne Jura-Bienne : déjà opérationnelle
DEMO 21.12.1982





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