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ALPHABET
ARPENTAGE
CADASTRE
PLANS CADASTRAUX
PLANS PARCELLAIRES
10 avril 1835
Projet bernois - Projet de décret bernois rendant obligatoires les plans parcellaires dans le Jura
HELVETIE 2.3.1837 texte HELVETIE 12.5.1837
1837
Plans parcellaires - Projet de décret rendant obligatoires les plans parcellaires dans le Jura
HELVETIE 2.3.1837 texte HELVETIE 12.5.1837
9 mai 1837
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois examine le Décret rendant obligatoires les plans parcellaires dans le Jura
HELVETIE 19.5.1837
20 février 1838
Rapports bernois - Rapport au gouvernement et projet de décret sur les plans parcellaires
BGCB no 13/25.2.1838/53
27 février 1838
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur l'introduction de plans parcellaires
BGCB no 14/27.2.1848/57
HELVETIE 30.3.1838 OBS 26.2.1838 OBS 5.3.1838
29 novembre 1838
Cadastre/Arpentage parcellaire - Décret du gouvernement bernois sur l'arpentage parcellaire dans le Jura et le perfectionnement du cadastre dans le Jura
BGCB 60/29.11.1838/241 NRL vol. III/384
BOIV II/130 texte
22 novembre 1843
Morcellement des terres - Charles-Ferdinand Morel publie un Mémoire sur l'influence du morcellement illimité des propriétés foncières sur le bien-être du peuple
FACIA 23.11.1843 FACIA 30.11.1843 FACIA 7.12.1843 FACIA 14.12.1843
5 décembre 1845
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois adopte le Décret sur l'introduction obligatoire des plans parcellaires dans le Jura
BGCB 69/5.12.1845
9 avril 1856
Arrêté bernois - Arrêté du gouvernement bernois pour complétement des plans parcellaires dans le Jura
FOJU 31/15.4.1856
28 décembre 1866
Delémont - La Direction bernoise des finances ordonne le levé d'un nouveau plan parcellaire
CORD 169/1867-1871 no 161
1870
Plan parcellaire communal- Asuel, Pleujouse, Courgenay, Damphreux, Seleute, Ocourt, Les Enfers, Alle, Cormoret
RAPBE 1870/307
22 janvier 1870
Romont - L'assemblée communale décide la confection d'un nouveau plan parcellaire
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1870 no 85
24 juillet 1881
Epauvillers - Assemblée communale pour délibérer sur la confection d'u nouveau plan parcellaire
FOJU 59/1881/482
25 février 1895
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois accepte - 1e lecture - la Loi sur les réunions parcellaires et les chemins d'exploitation
BGCB 1895
1er mars 1896
Loi bernoise - Le Jura refuse - 8'121 contre 2'016 - la Loi bernoise sur les remaniements parcellaires et l'établissement de chemins d'exploitation
BGCB 1896/139
DEMO 3.3.1896 DEMO 4.3.1896 JUBE 3.3.1896 JURA 3.3.1896
PAYS 3.3.1896
3 mai 1896
Loi bernoise - Le Jura refuse - 8'121 non/2'016 oui - la Loi sur les remaniements parcellaires et l'établissement de chemins d'exploitation
BGCB 18.5.1896/41
DEMO 5.5.1896 JUBE 5.5.1896 PAYS 5.5.1896
26 février 1907
Morcellement des terres - Alfred Stauffer dépose au Grand-Conseil bernois une motion contre le morcellement des terres - Discussion 23.3.1907
BGCB 26.2.1907/27
1917
Plans cadastraux - Plans cadastraux et remaniements parcellaires
JURA 16.10.1917 JURA 19.10.1917 JURA 23.10.1917 JURA 26.10.1917
23 mars 1918
Arrêté fédéral - Arrêté fédéral concernant l'encouragement des remaniements parcellaires
FFS 1918 19/906 BLDO 1918/1326/431
2 août 1927
Lajoux - Mise au concours des travaux des trnavaux d'abornement
FOJU 63/1927/385
20 mai 1929
Terrains à bâtir - Décret bernois sur le remaniement parcellaire des terrains à bâtir
BLDO 1929/82 FOJU 56/13.7.1929
1938
Ernest Lœffel : Les inconvénients du morcellement des terres
DEMO 13.1.1938
15 septembre 1948
Vauffelin - Mise en consultation des plans de remaniement parcellaire
FOJU 73/1948/396
22 mars 1958
Les Pommerats - Mise en soumission des travaux des plans
FOJU 22/1958/135
9 avril 1958
Le Bémont - Assemblée constitutive du Syndicat de remaniement parcellaire et drainages
FOJU 25/1958/157
9 avril 1960
Les Cerlatez - Dépôt des plans de remaniement parcellaire
FOJU 27/1960/180
18 juin 1860
Lajoux - Mise en consultation des plans
FOJU 48/1960/324
14 décembre 1960
Saules - Assemblée constitutive du Syndicat de remaniement parcellaire
FOJU 97/1960/641
24 janvier 1962
Les Enfers - L'assemblée des propriétaires fonciers décide le remaniement parcellaire
FOJU 4/1962/28
DEMO 18.1.1962 DEMO 26.1.1962
6 février 1962
Epauvillers - Assemblée communale pour délibérer sur un avant-projet de remaniement parcellaire
FOJU 7/1962/46
4 octobre 1963
Sorvilier - Assemblée communale pour délibérer sur une pétition pour remaniement parcellaire
FOJU 75 /1963/569
21 décembre 1963
Bourrignon - Assemblée communale pour délibérer sur un avant-projet
FOJU 96/1963/714
23 décembre 1963
Les Emibois - Mise en consultation des plans pour remaniement parcellaire
FOJU 101/1963/768
28 janvier 1964
Muriaux - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière au remaniement parcellaire
FOJU 3/1964/16
13 mai 1965
Fonds non bâtis- Décret bernois sur le remaniement des fonds non bâtis
FOJU 42/29.5.1965
14 janvier 1971
Saulcy - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de remaniement parcellaire
FOJU 1/1971/6
13 novembre 1980
Financement - Le Parlement jurassien accepte le postulat Fritz Minder pour un soutien aux remaniements fonciers communaux
DEMO 14.11.1980
29 septembre 1983
Routes - Transjurane - Le Parlement jurassien vote un crédit d'engagement de 150'000 fr. pour étude d'avant-projets de remaniements parcellaires dans le cadre de la construction de la Transjurane
JODE 1983/257
20 septembre 1984
Urgence - Le Parlement jurassien adopte une motion Martin Œuvray - sur l'urgence de procéder aux remaniements parcellaires
JODE 1984/290 texte
2000
Coordination - Le gouvernement jurassien - réponse au député Ami Lièvre - confirme que les remaniements parcellaires sont parfaitement coordonnée entre canton et Confédération
QUJU 12.9.2000
4 juin 2003
Les Breuleux-La Chaux-des-Breuleux-Le Peuchapatte - Mise en consultation de la répartition des frais
FOJUBE 24/2003/280
6 août 2004
Tavannes/Reconvilier- Mise en consultation du projet de nouvelle répartition des terres
F OJUBE 32/2004/347
23 novembre 2011
Etude - Le Parlement jurassien adopte une motion Thomas Stettler en vue de favoriser le remembrement des parcelles agricoles
QUJU 24.11.2011
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TEXTES
1911
A propos du morcellement des terres
DEMO 26.5.1911
1917
Les plans cadastraux et les remaniements parcellaires
JURA 18.10.1917 JURA 19.10.1917 JURA 23.10.1917 JURA 26.10.1917
1954
Ernest Lœffel : La réalisation des remaniements parcellaires dans le Jura, une urgence
DEMO 28.4.1954
Ernest Lœffel : Vers la réalisation des remaniements parcellaires dans le Jura
FRMO 1.5.1954
1963
Hans Hof : La Loi sur les améliorations foncières
DEMO 21.5.1963
2002
Denis Moine : Grands domaines ou terres morcelées, où est le bien de la terre et du peuple ? - Charles-Ferdinand Morel expose en 1845 les avantages et les inconvénients
QUJU 13.4.2002
2012
Denis Moine : Au fil du temps - 4 novembre 1826 - Géométrie - Jura 1876, théodolites et alidades
QUJU 17.10.2012
Denis Moine : Au fil du temps - 12 août 1903 - Limites - Jura 1903, on marque le territoire
QUJU 17.12.2012
Denis Moine : Au fil du temps - 12 août 1903 - Bornes - Jura 1903, délimitations parcellaires
QUJU 18.12.2012
Jean-Paul Prongué : Evolution de l'agriculture - Remembrements et améliorations foncières
PRON/P 50
Jean-Paul Prongué : Evolution de l'agriculture - Des terroirs extrêmement morcelés
PRON/P 54
Jean-Paul Prongué : Evolution de l'agriculture - Généralisation des remembrements (1979-2009)
PRON/P 55
Jean-Paul Prongué : Evolution de l'agriculture - Des paysages agraires largement remodelés
PRON/P 55
2013
Denis Moine : Au fil du temps - Remembrements - Les terres jurassiennes remaniées
QUJU 11.4.2013