21 septembre 1792
Convention nationale - Décret de la Convention nationale sur l'abolition de la royauté
DECNAT 1792/1
22 octobre 1793
1er brumaire An II
Signes royaux et féodaux - Décret de la Convention nationale relatif aux signes de la royauté et féodalité qui se trouvent sur les cartes
DECNAT 1793/1771
24 octobre 1793
3 brumaire An II
Signes royaux et féodaux - Décret de la Convention nationale sur l'enlèvement des signes royaux
DECNAT 1793/1783